Que sont de "bonnes" données OIF-OTP ? Nov 2017

« Bonne » dans quelle contexte? Le règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE) Autres demand side measures – Lacey Act Sur la base de consultations avec les acheteurs de bois européens et les autorités compétentes et du RBUE

Caractéristiques de bonnes données Spécifiques Combien, où, quand? Clarté juridique Références légales à l'appui des allégations d'illégalité Irréfutables Preuves concluantes de la véracité des allégations Sévères Problèmes sérieux selon les paramètres de gravité (2-3) Spécifique Combien? Nombre d'arbres, volumes, taxes non payées, systémique ou spécifique au site Où? Coordonnées géographiques, concession Quand? date d'observation et durée d'activité illégale Certains types de données sont préférés par certains utilisateurs. Cependant, nous opérons sous l'hypothèse que toutes les données sont égales en termes de valeur intrinsèque Caractéristiques de bonnes données

Pour rappel…paramètres de sévérité Aider les utilisateurs à interpréter les informations de l’OIF Basé sur la gamme d'observations des rapports de l'OIF Pas complet ni parfait et évoluera au fil du temps Pas basées sur des lois Ne faire pas les comparaisons entre différents types d'infractions

Définition proposée de bonnes données OI-OTP Informations sur des observations d'exploitation illégale et de gouvernance forestière qui sont graves, spécifiques, irréfutables et identifiées avec clarté juridique

La définition s'applique à d'autres contextes? Renforcer les droits des communautés locales Informer la réforme politique Améliorer l'application de la loi/gouvernance forestière Répondre aux besoins du RBUE et Lacey Act

Oui, la définition s’applique dans tous les cas Cependant, le type de données varie selon les objectifs Renforcer les droits des communautés locales Cahier des charges CLIP Renforcer le RBUE Coupe en sus Non-paiement des taxes Coupe sans autorisation

Les données qui ne sont pas « bonnes » peuvent toujours être utiles Planification des enquêtes futures Indices d’infractions sévères Compléter les enquêtes antérieures Utiles pour d'autres organisations Solliciter des enquêtes gouvernementales

Les données actuelles sont-elles bonnes? Environ 10% exclues de l’OTP car détails clés manquants Environ 20% (148 observations) incomplètes - gravité impossible à déterminer Environ 33% (267 observations) sont niveau 1 gravité Si la gravité est impossible à déterminer, les utilisateurs ne seront pas en mesure de comprendre et d'appliquer facilement l'information 47% - niveau 2 & 3 Les données actuelles sont-elles bonnes?

Bon ou pas bon? Non respect des clauses du cahier des charges Coupe en sus de 1 401 pieds Indice de dépassement du nombre de pieds autorisé pour certaines essences Export d'un volume de 40 260,54 m3 après suspension adressée par le DGEF (2012) 1049 m3 Afromosia et Padouk 36 m3 au au-delà du volume autorisé (ACIBO 33/2012/PO/18)

Défis Spécifiques : parfois difficile de quantifier avec précision Clarté juridique : lois contradictoires Irréfutables : accès limité aux documents Sévères : manque de ressources pour une analyse approfondie Défis

Comment aborder les défis? Mettre en place de bonnes pratiques régionales de la collecte et de la gestion de données 01 Les OIF mettent à jour leurs méthodologies en fonction des bonne pratiques 02 Comment aborder les défis?