TÂCHES DE PROXIMITE (Communes) TÂCHES PEDAGOGIQUES (Etat) CONTRAT DE PRESTATIONS 1

2 Objectifs: 1. Reconnaître les compétences Communes/Etat 2. Respecter lautonomie «Proximité» / «Pédagogie» 3. Centraliser les directions mais pas les classes 4. Assurer un encadrement qualitatif 5. Définir et clarifier les rôles des partenaires

proximité infrastructures journée scolaire parents personnel enseignant personnel administratif communication gestion financière autres 3 Conseil communalCommission scolaireDirection

4 DEFINITION DES PERIODES DE DIRECTION Selon les tâches de proximité spécifiques et confiées par la Commune, le Conseil communal et la Commission scolaire définissent les ressources utiles en collaboration avec la direction. La gestion de ces ressources, humaines et financières, est de la seule responsabilité de lAutorité locale.

pédagogie direction pédagogique ressources humaines communication collaboration formation personnelle 5 Département Inspecteur Direction

DEFINITION DES PERIODES DE DIRECTION 6 Tâches pédagogiques Nombre de périodes admises au subventionnement sur la base de plusieurs critères et coefficients: 1.degré-s concerné-s (enfantins-primaires / CO) 2.nombre de périodes denseignement, 3.nombre délèves, 4.nombre denseignants, 5.nombre de sites, 6.nombre de périodes denseignement spécialisé.

DIAGRAMME DE FONCTIONS - extraits 7

BILAN 8 de janvier 2013 à mars 2013: rencontres individuelles avec toutes les Autorités locales - 50 séances pour 134 communes (président-e-s de communes et de commissions scolaires, directions décole) - totale adhésion sur la philosophie et lorganisation à mettre en place * processus engagé depuis plusieurs années dans les villes * évolution attendue (clarification, qualité, efficacité,…),

BILAN 9 Phase transitoire - rythme différent selon les communes et les régions * opportunité danalyser le fonctionnement en début de législature, * nouvelle répartition à linterne des administrations communales, * parallèles avec dautres synergies intercommunales, * ressources humaines (procédures, formation,…) - analyses financières (peu, voire pas de conséquences par rapport à la dotation fixée dans le Règlement de 2001.

CALENDRIER 10 avril à juin 2013 signatures des contrats de prestations de septembre 2012 à août 2015 mise en place de directions décole pour chaque établissement ou groupe détablissements