Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Conférence de presse Mme Esther Waeber-Kalbermatten Cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales et de lintégration (DSSI) Le Valais introduit un « bonus écologique »
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Table des matières Informations générales Critères pour bénéficier dune exonération Durée de lexonération / incidences financières Conclusion Questions
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Informations générales
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Informations générales
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Informations générales Augmentation moyenne de 3% par année
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Informations générales Décision du Conseil dEtat: Le le Conseil dEtat a décidé dexonérer de limpôt à raison de 50% les voitures de tourisme destinées au transport de personnes jusquà neuf places au plus (y compris celle du conducteur) qui sont immatriculées dans le canton et qui remplissent différents critères écologiques (ci-après)
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Informations générales Décision du Conseil dEtat: une augmentation de limpôt sur les véhicules les plus polluants (= système de malus) a été écartée car cette mesure pénaliserait les personnes qui ne peuvent faire le choix dun véhicule exonéré
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Bases légales: loi sur l'imposition des véhicules automobiles du 16 septembre 2004, art. 3, alinéa 4: «Le Conseil d'Etat exonère totalement ou partiellement, pour une période déterminée, des véhicules répondant à des normes particulièrement favorables à l'environnement» Critères pour bénéficier dune exonération
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Critères pour bénéficier dune exonération max.: 130g/km CO 2 Pour moteur Diesel: filtre à particule ÉtiquetteEnergie: Catégorie A
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Critères pour bénéficier dune exonération Voitures de tourisme Fourgonnettes Motos Camions Véhicules électriques X Avec des plaques interchangeables le rabais nest accordé que si chacun deux remplit les critères pour lexonération
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Durée de lexonération / incidences financières Entrée en vigueur au 1 er janvier 2010 pour une durée de 3 ans Analyse des adaptations nécessaires en 2012 par le Conseil dEtat
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Durée de lexonération / incidences financières CylindréeMontant dimpôt 1000 ccmCHF / année 2000 ccmCHF / année Économie par année de CHF à CHF
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Conclusion Dans le cadre de lagenda 21 du Canton Dans le cadre du plan cantonal de mesures pour la protection de lair Répond aux préoccupations de la population Récompense les détenteurs qui choisissent des véhicules particulièrement peu polluants
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Questions ?
Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept Merci beaucoup pour votre attention! www. bfe.admin.ch/energieetikette