4 Avril 2019 Commission Milieux Leviers d’action SAGE de la Brèche 4 Avril 2019 Commission Milieux Leviers d’action

Calendrier SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Scénario tendanciel général Scénario alternatif Quelle situation actuelle du territoire ? Quels sont les enjeux du territoire ? Quelle évolution de ces enjeux à moyen terme sans SAGE ? Quelles solutions peut apporter le SAGE pour infléchir les tendances non satisfaisantes ? Choix, formalisation du SAGE Etat des lieux Diagnostic Scénario tendanciel général Scénario alternatif Enjeux à tendance satisfaisante Formalisation d’un scénario par enjeu et validation par la CLE Description et caractérisation du territoire Stratégie du SAGE Identification et hiérarchisation des enjeux du territoire Enjeux à tendance non satisfaisante Consultation comité technique et intercommission objectifs orientations alternatives faisabilité efficacité Ecriture des documents (PAGD, règlement) Mise en œuvre avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

2ème série de commissions thématiques pour discuter-corriger-compléter Des objectifs et leviers à la stratégie 1ère série de commissions thématiques (février 2019) Enregistrement des propositions (tableau de synthèse) Structuration des propositions, ajouts de propositions complémentaires (préfiguration des dispositions du PAGD et articles du Règlement) Analyse des éléments de faisabilité et d’efficacité (SCE / SMBVB) à partir de : -éléments de coûts (sans chiffrage détaillé à ce stade), -faisabilité technique, -capacité de portage (maîtrise d’ouvrage notamment), -acceptabilité sociale des mesures,… Choix à faire (quels objectifs, nature et niveau d’ambition des actions ?) Rédaction du projet de stratégie (SCE/SMBVB) 2ème série de commissions thématiques pour discuter-corriger-compléter (avril 2019) Présentation de l’analyse en bureau et en CLE Présentation du projet de stratégie en réunion commune des acteurs impliqués dans les commissions Présentation /discussion / validation de la stratégie en Bureau et en CLE avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Organisation de la présentation Nature des leviers Aujourd’hui Organisation de la présentation Nature des leviers Connaissance Technique Gouvernance Animation Juridique Règle Pour chaque levier identifié Thèmes Objectifs Leviers Quels leviers à ajouter ? A conserver A discuter Des leviers à déplacer dans d’autres thèmes ? A supprimer avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Thème : Continuité écologique Objectif : Poursuivre le rétablissement de la continuité écologique Levier : Accompagnement des propriétaires privés dans l’aménagement des ouvrages Localisation : cours d’eau liste 2 Maîtrise d’ouvrage : SMBVB Levier : Coordination pour l’ouverture des ouvrages (vannes), en permanence ou périodiquement en fonction des cycles biologiques Maîtrise d’ouvrage : Etat Efficacité Faisabilité Marges de manœuvre techniques moyennes et réticences des propriétaires Coût, moyens humains Efficacité Faisabilité Permet la franchissabilité piscicole et sédimentaire Peu coûteux mais demande de la concertation, sensibilisation et une vérification de la règle A conserver A discuter Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Levier : Proposition de révision du classement de l’Arré (liste 2) Thème : Continuité écologique Objectif : Poursuivre le rétablissement de la continuité écologique Levier : Proposition de révision du classement de l’Arré (liste 2) Maîtrise d’ouvrage : Etat Levier : Planification et coordination des actions de restauration de la continuité écologique Maîtrise d’ouvrage : SMBVB Efficacité Faisabilité Le classement n'implique pas systématiquement l'exécution de travaux. Marges de manœuvre limitées sur l'Arré. Coût des aménagements induits Efficacité Faisabilité Basique Coût des travaux et temps de maîtrise d’oeuvre A conserver A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Thème : Qualité biologique et hydromorphologique des cours d’eau Objectifs : Améliorer la connaissance de la qualité biologique des affluents Améliorer l’hydromorphologie des cours d’eau (en particulier Béronnelle et Garde) Améliorer le fonctionnement hydro sédimentaire des cours d’eau Réduire le taux d’étagement de 20% Levier : Mise en place de suivis biologiques complémentaires Localisation : notamment sur les affluents Maîtrise d’ouvrage : SMBVB Levier : Communication à développer auprès des élus et des riverains Maîtrise d’ouvrage : SMBVB Efficacité Faisabilité Sensibilité variable de ce public Nécessite « seulement »  de compétences relationnelles Efficacité Faisabilité Intérêt pour le suivi des actions Coût A conserver A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Levier : Restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau Thème : Qualité biologique et hydromorphologique des cours d’eau Objectifs : Améliorer la connaissance de la qualité biologique des affluents Améliorer l’hydromorphologie des cours d’eau (en particulier Béronnelle et Garde) Améliorer le fonctionnement hydro sédimentaire des cours d’eau Réduire le taux d’étagement de 20% Levier : Restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau Maîtrise d’ouvrage : SMBVB Levier : Développement de sites de restauration lourde (type reméandrage) au-delà des sites vitrines existants Maîtrise d’ouvrage : SMBVB Efficacité Faisabilité Sur affluent : bon état difficile atteignable Coût important Efficacité Faisabilité Variable selon le linéaire concerné Coût important A conserver A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Thème : Qualité biologique et hydromorphologique des cours d’eau Objectifs : Améliorer la connaissance de la qualité biologique des affluents Améliorer l’hydromorphologie des cours d’eau (en particulier Béronnelle et Garde) Améliorer le fonctionnement hydro sédimentaire des cours d’eau Réduire le taux d’étagement de 20% Levier : Développer une politique d’acquisition foncière pour favoriser le reméandrage et l’accès du public Maîtrise d’ouvrage : SMBVB et EPCI-FP Levier : Assurer l’accès aux berges au grand public (chemin piéton & vélo) Maîtrise d’ouvrage : EPCI-FP Efficacité Faisabilité Pré-requis parfois indispensable au regard des contraintes foncières Dépend du linéaire concerné Coût important des travaux et de l’entretien à terme Efficacité Faisabilité Impact au quotidien au-delà des publics déjà sensibilisés Contraintes foncières importantes A conserver A discuter Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Thème : Qualité biologique et hydromorphologique des cours d’eau Objectifs : Améliorer la connaissance de la qualité biologique des affluents Améliorer l’hydromorphologie des cours d’eau (en particulier Béronnelle et Garde) Améliorer le fonctionnement hydro sédimentaire des cours d’eau Réduire le taux d’étagement de 20% Levier : Protection des cours d’eau par un recul minimal de 5 mètres des constructions nouvelles au cours d’eau Outil cible : SCoT et PLU Levier : Contestation de la légalité de déclarations de travaux ou de rejets affectant le lit mineur des cours d’eau Acteur cible : Etat Efficacité Faisabilité Limite les nouveaux impacts Contraintes pour certains projets Efficacité Faisabilité Limite les nouveaux impacts Contraintes pour certains projets A conserver A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Thème : Zones humides Objectifs : Assurer le maintien des zones humides existantes Affiner la connaissance des fonctionnalités des zones humides Levier : Valorisation des zones humides par la sensibilisation du grand public, une pédagogie active, des sites vitrine Maître d’ouvrage : SMBVB Levier : Communication et sensibilisation à l’entretien des zones humides auprès des collectivités et propriétaires Maître d’ouvrage : SMBVB Efficacité Faisabilité Public intéressé déjà sensibilisé Outils d’animation à développer mais existants par ailleurs Efficacité Faisabilité Difficulté de mobilisation des propriétaires Une animatrice dédiée A conserver A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Levier : Diagnostic des fonctionnalités des zones humides Thème : Zones humides Objectifs : Assurer le maintien des zones humides existantes Affiner la connaissance des fonctionnalités des zones humides Levier : Diagnostic des fonctionnalités des zones humides Maître d’ouvrage : SMBVB Levier : - Evitement de la destruction de 100% des zones humides prioritaires et x% des autres. - Compensation selon les fonctionnalités et les espèces concernant les fonctionnalités biologiques (taux de compensation : 100% voire 150 % si fonctionnalités non conservées + mesures d’accompagnement – SDAGE 2016-2020) Acteur cible : Etat Efficacité Faisabilité Pré-requis indispensable Moyens relativement importants Efficacité Faisabilité Permet une prise en compte lors des instructions des dossiers loi sur l’eau pour les zones humides > 1000m² Ajoute des contraintes supplémentaires aux projets A discuter A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Levier : Protection des milieux prioritaires Thème : Zones humides Objectifs : Assurer le maintien des zones humides existantes Affiner la connaissance des fonctionnalités des zones humides Levier : - Intégration et protection des zones humides dans les PLU - Mobilisation de l’Obligation Réelle Environnementale pour la protection de l’usage des zones humides Acteur cible : SMBCVB (Bassin Creillois et Vallées Bréthoises) Levier : Protection des milieux prioritaires Acteur cible : Etat Efficacité Faisabilité Assure une pérennité de la régulation des activités humaines mais pas un entretien adéquat Volonté politique nécessaire Efficacité Faisabilité Prévention de l’urbanisation Volonté politique nécessaire ORE : Sensibilisation des propriétaires A conserver A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Thème : Zones humides Objectifs : Assurer le maintien des zones humides existantes Affiner la connaissance des fonctionnalités des zones humides Levier : Gestion de 100% des zones humides communales Maître d’ouvrage : SMBVB, collectivités Levier : Plantation des peupliers en recul de x mètres des cours d’eau Maître d’ouvrage : SMBVB Efficacité Faisabilité Limite la fermeture des milieux Concertation importante avec les communes Efficacité Faisabilité Redondant avec les démarches professionnelles Chartes existantes par ailleurs pouvant servir de base A conserver A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Levier : Acquisition foncière pour assurer l’usage des zones humides Thème : Zones humides Objectifs : Assurer le maintien des zones humides existantes Affiner la connaissance des fonctionnalités des zones humides Levier : Acquisition foncière pour assurer l’usage des zones humides Maître d’ouvrage : Collectivités Levier : Restauration des zones humides dégradées sur les secteurs prioritaires au regard des fonctionnalités Maître d’ouvrage : SMBVB Efficacité Faisabilité Maîtrise des activités Coût d’acquisition et d’entretien à terme Efficacité Faisabilité Pérennisation des fonctionnalités des zones humides Coût notable A discuter A conserver Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Thème : Zones humides Objectifs : Assurer le maintien des zones humides existantes Affiner la connaissance des fonctionnalités des zones humides Levier : Réalisation de l’inventaire des mares Maître d’ouvrage : SMBVB Levier : Réalisation d’atlas de la biodiversité Acteur cible : ? Efficacité Faisabilité Connaissance préalable, à valoriser pour améliorer la gestion des mares Inventaires communaux Efficacité Faisabilité Relation indirecte avec la protection des zones humides Lourd travail d’inventaire A conserver A supprimer Bonne Moyenne Faible avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Réalisation d’atlas de la biodiversité Leviers à supprimer Réalisation d’atlas de la biodiversité avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Leviers à discuter Acquisition foncière pour assurer l’usage des zones humides Assurer l’accès aux berges au grand public (chemin piéton & vélo) Coordination pour l’ouverture des ouvrages (vannes) Diagnostic des fonctionnalités des zones humides avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Leviers à conserver Accompagnement des propriétaires privés dans l’aménagement des ouvrages Proposition de révision du classement de l’Arré (liste 1 / 2) Planification et coordination des actions de restauration de la continuité écologique Mise en place des suivis biologiques complémentaires Communication à développer auprès des élus et des riverains Restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau Développe des sites de restauration lourde (type reméandrage) au-delà des sites vitrines existants Développer une politique d’acquisition foncière pour favoriser le reméandrage et l’accès du public Protection des cours d’eau un recul minimal de 5 mètres des constructions nouvelles au cours d’eau Opposition à la déclaration de travaux ou de rejets affectant le lit mineur des cours d’eau Valorisation des zones humides par la sensibilisation du grand public, une pédagogie active, des sites vitrine Communication et sensibilisation à l’entretien des zones humides auprès des collectivités et propriétaires Intégration et protection des zones humides dans les PLU Mobilisation de l’Obligation Réelle Environnementale Protection des milieux prioritaires Evitement de la destruction de 100% des zones humides prioritaires et x% des autres. Imposer la compensation selon les fonctionnalités et les espèces concernant les fonctionnalités biologiques (selon SDAGE 2016-2021) Gestion de 100% des zones humides communales Plantation des peupliers en recul de x mètres des cours d’eau Réalisation de l’inventaire des mares Restauration des zones humides dégradées sur les secteurs prioritaires au regard des fonctionnalités avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs

Prochaines étapes Calendrier des prochaines réunions Bureau 14 mai CLE 3 juin 1er juillet avril 2019 SAGE Brèche - Scénarios alternatifs