Jean-Luc Gurtner La liberté de choix de lécole une mesure facilitatrice ou discrimatoire ? Thème 5 du Cours de Master en Sciences de léducation Politiques et systèmes éducatifs pour la gestion de la diversité culturelle Printemps 2008

Jean-Luc Gurtner Les différentes politiques en matière de liberté de choix de lécole Des plus rigides aux plus souples : Assignation stricte par les pouvoirs publics Assignation par les pouvoirs publics avec dérogations Assignation par les pouvoirs publics avec candidature possible pour une autre école Liberté de choix avec intervention a posteriori des p.p. Liberté de choix sans intervention des pouvoirs publics

Jean-Luc Gurtner Assignation par les pouvoirs publics Stricte Existe en théorie mais lassignation à une école se pratique rarement de manière totalement stricte Avec dérogations Pratiquée notamment en Allemagne (écoles primaires), en France, au Luxembourg (écoles primaires), aux Pays-Bas, au Portugal, en Norvège Critères de dérogations : Proximité du lieu de travail, garde, offre de certains cours, nombre de places disponibles, confession ou idéologie,...

Jean-Luc Gurtner Assignation par les pouvoirs publics avec droit de candidature pour une autre école Se pratique au Danemark, en Autriche, en Finlande, en Suède, en Ecosse, en Islande Critères pour la candidature : Admis si : - Nombre de places suffisant (parfois nombre maximum: Ecosse) - Absence de problèmes organisationnels pour lécole choisie - Domicile est dans la zone de recrutement de lécole choisie NB. Limitation parfois implicite : les transports pouvant ne plus être gratuits hors de lécole assignée (Suède; Finlande)

Jean-Luc Gurtner Assignation par les pouvoirs publics avec droit de candidature pour une autre école LEtat suggère une école mais les parents peuvent en proposer une autre et lEtat ne peut refuser le choix parental que si celui-ci dépasse les limitations fixées. Motivations pour lEtat : Introduire de la concurrence entre les écoles, pour les forcer à être innovantes, attractives, Stimuler les écoles, puisque si moins délèves, moins de subventions Stimuler également les élèves, car les meilleures écoles leur sont ouvertes

Jean-Luc Gurtner Liberté de choix avec intervention a posteriori des pouvoirs publics Se pratique en Allemagne (écoles secondaires), en Espagne, en Italie, en Angleterre, au Pays de Galles Critères pris en compte lors de la régulation : Proximité du domicile Présence de frères ou soeurs Bien-être de lélève (Allemagne) Besoins spécifiques de lélève Revenus des parents (Espagne) NB: lEtat ne peut plus utiliser le nombre délèves comme critère de régulation des effectifs

Jean-Luc Gurtner Liberté de choix avec intervention a posteriori des pouvoirs publics Motivations de lEtat : (lune ou lautre ou plusieurs) Créer un véritable marché de léducation Autonomiser les écoles Rehausser lattractivité du système publique Décentraliser la gestion du budget et des établissements déducation Contrôle les dépenses publiques Eviter les recours et les appels (Angleterre)

Jean-Luc Gurtner Liberté de choix sans intervention des pouvoirs publics Se pratique en Belgique, en Espagne, en Irlande, au Luxembourg (pour les écoles secondaires) et en Hollande Limitation implicite : Coût des transports Spécificité des écoles (liberté limitée à lécole du type souhaité la plus proche du domicile parental)

Jean-Luc Gurtner Evolutions récentes Assignation ou liberté sont bien souvent ancrées dans une habitude culturelle, donc changements de lun à lautre ne sont pas si fréquents, mais Si assignation, tendance vers une assignation plus souple Si liberté, tendance vers une radicalisation de la liberté Dominance : New public management

Jean-Luc Gurtner Travers dune plus grande liberté de choix ? Certains parents utilisent la liberté pour : Contourner les concentrations (détrangers, de problèmes sociaux, etc..) Assouplir les barrières de quartiers (villes) Rechercher la pédagogie la plus adaptée à leur enfant ou à leurs convictions personnelles NB. Une plus grande liberté tend aussi cependant à augmenter la responsabilisation des parents

Jean-Luc Gurtner Travers dune plus grande liberté de choix ? On constate alors : Emergences de branches refuges (japonais, allemand, etc…) Regroupements délèves selon leurs aptitudes ou niveaux de réussite Sélection des élèves en cas de dépassement de capacité Augmentation des classes difficiles Désaffection de certains bâtiments, construction de bâtiments provisoires Travail en surcapacité Reprise par les finances publiques dinvestissements que certains parents auraient assumés eux-mêmes (privé)

Jean-Luc Gurtner Travers dune plus grande liberté de choix ? consumérisme scolaire vs intégration (des familles et des élèves) différenciation de loffre éducative en termes de qualité et de spécificités vs égalité face à léducation