DÉCÈS ET PLANIFICATION Semaine 12 1 FISCALITÉuqtr.ca

Le décès et les types de planification La dévolution des biens (selon le testament ou le CCQ 2 FISCALITÉuqtr.ca

Le décès et les types de planification (suite) Le décédé La succession (fiducie) Les héritiers Réduire l’impôt et respect des volontés Conformité fiscale et gestion du patrimoine Décès Protection et maximisation du patrimoine et évaluation des besoins 3 FISCALITÉuqtr.ca

Le décès et les types de planification (suite) Sans changement du testament Planification Post-Mortem Le décédé Avec changement du testament Planification testamentaire 4 FISCALITÉuqtr.ca

Planification post-mortem Qui l’exécute ? Quand ? Comment ? Respect des règles de production Production d’un maximum de déclaration Connaissances de quelques règles particulières au décès Effectuer des choix sur le produit de disposition 5 FISCALITÉuqtr.ca

Planification post-mortem (suite) 1 Connaissances de quelques règles particulières au décès Les pertes en K dans l’année du décès ou antérieures peuvent réduire toute forme de revenu dans l’année du décès ou l’année antérieure(Il y a un ordre d’application à respecter) 6 FISCALITÉuqtr.ca

L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes 120 000 170 000 220 000 210 000 Monsieur LeBlanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: En 2016, RI avant GCI et PCD = 110 000 $, GCI = 30 000 $, PCD = 50 000 $ En 2015, RI (aucun GCI ou PCD dans l’année) = 220 000 $ En 2007, PCN = 100 000 $ Quel sera le RI modifié pour l’année 2015 120 000 170 000 220 000 210 000 L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes

Par Kahoot 8

Par Kahoot 9

Par Kahoot 10

Monsieur LeBlanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: En 2016, RI avant GCI et PCD = 110 000 $, GCI = 30 000 $, PCD = 50 000 $ En 2015, RI (aucun GCI ou PCD dans l’année) = 220 000 $ En 2007, PCN = 100 000 $ Quel sera le RI modifié pour l’année 2015 120 000 170 000 220 000 210 000 Exact

Déclaration fiscale - MONSIEUR LeBlanc 2016 2015 Revenu avant GCI et PCD 110 000 $ 220 000 $ GCI 30 000 PCD 50 000 RI, règle générale 110 000 220 000 Ajustement règles au décès - 20 000 -100 000 Obligatoire Choix RI, après règles particulières 90 000 120 000 12 FISCALITÉuqtr.ca

Planification post-mortem (suite) Connaissances de quelques règles particulières au décès Les pertes en K subit sur une immobilisation non amortissable ou une perte finale réalisée sur un bien amortissable par la succession, au cours de sa première année, peuvent servir à réduire toute forme de revenu dans la dernière déclaration du décédé. 164(6) En premier, doit être utilisée dans la succession, si possible 2 13 FISCALITÉuqtr.ca

Planification post-mortem (suite) Connaissances de quelques règles particulières au décès Les REER/FERR légués aux enfants mineurs peuvent faire l’objet de l’achat d’une rente étalée jusqu’à l’âge de 18 ans 3 14 FISCALITÉuqtr.ca

Legs - REER 100 000 $ Hypothèses: enfant mineur à 9 ans Le décédé a un revenu imposable de 210 000 $ La conjointe aura un revenu imposable de 70 000 $, à la retraite Conjointe Enfant majeur Enfant mineur Legs 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $ Rente d’étalement N=10, I=2%,PV= 100 000, PMT? S/O S/O 10 914 Impôts 37 120 $ 53 300 $ 0 $ FISCALITÉuqtr.ca

Planification post-mortem (suite) Connaissances de quelques règles particulières au décès Cotisation au REER dans l’année du décès effectuée par le liquidateur testamentaire pour le bénéfice du décédé 4 16 FISCALITÉuqtr.ca

Réduction d’impôt/Impôt Dernière cotisation (année du décès) - REER Hypothèses: Plafond inutilisé de 55 000 $ Le décédé a un revenu imposable de 270 000 $ Une seule héritière, conjointe avec revenu anticipé à la retraite de 60 000 $ Décédé Conjointe Déduction/Inclusion (55 000) $ 55 000 $ (29 315) $ 20 416 $ Réduction d’impôt/Impôt 17 FISCALITÉuqtr.ca

Planification post-mortem (suite) 5 Effectuer des choix sur le produit de disposition Seulement possible sur les biens légués au conjoint Disposition à la JVM pour les biens à perte Disposition à la JVM pour les biens donnant droit à une exonération AAPE, BAA ou BPA Résidence principale…À discuter, discutable Disposition à la JVM si les pertes > revenus 18 FISCALITÉuqtr.ca

L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes PD=650 000 PBR=650 000 Monsieur Leblanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: Legs universel de ses biens à sa conjointe. Parmi les biens il y a 100 actions d’une société privée OPCO, Ces actions sont des AAPE, Monsieur Leblanc n’a jamais pris sa DGC (412 000 $), La JVM des actions est de 1,9 M (PBR = 650 000 $). En optimisant la situation fiscale, déterminez, à l’égard des actions, le PD dans la déclaration du décédé et le PBR pour l’héritière? PD=650 000 PBR=650 000 PD=824 000 PBR= 824 000 PD=1,9 M PBR= 1,9 M PD=1 474 000 PBR= 1 474 000 L’ÉNONCÉ Kahoot 5 minutes

Par Kahoot 20

Par Kahoot 21

Par Kahoot 22

PD=650 000 PBR=650 000 PD=824 000 PBR= 824 000 PD=1,9 M PBR= 1,9 M Monsieur Leblanc est décédé en 2016, à son égard vous obtenez les informations suivantes: Legs universel de ses biens à sa conjointe Parmi les biens il y a 100 actions d’une société privée OPCO, Ces actions sont des AAPE, Monsieur Leblanc n’a jamais pris sa DGC (412 000 $), La JVM des actions est de 1,9 M (PBR = 650 000 $. En optimisant la situation fiscale, déterminez, à l’égard des actions, le PD dans la déclaration du décédé et le PBR pour l’héritière? PD=650 000 PBR=650 000 PD=824 000 PBR= 824 000 PD=1,9 M PBR= 1,9 M PD=1 474 000 PBR= 1 474 000 Exact

Monsieur Leblanc - décès 100 « A » OPCO JVM M. Leblanc ET 1 900 000 $ JVM Roulement JVM Roulement 100 « A » Option 1 Option 2 Option 3 650 000 $ PBR Opco PD 650 000 1 900 000 1 474 000 PBR M 650 000 650 000 650 000 GK 1 250 000 824 000 Exo 824 000 824 000 RI 426 000 * 50 % 213 000 $ PBR Mme 650 000 1 900 000 1 474 000

Monsieur Leblanc - décès 100 « A » OPCO - solution hybride JVM Roulement TOTAL M. Leblanc 65 « A » 35 « A » 100 « A » 1 900 000 $ JVM 100 « A » 650 000 $ PBR PD 1235 000 227 500 1 462 500 Opco PBR M 422 500 227 500 650 000 GK 812 500 812 500 Exo 812 500 812 500 RI PBR Mme 1 235 000 227 500 1 462 500

La planification testamentaire Objectif: Réduire l’impôt au décès en modifiant la nature du testament Deux choses doivent être accomplies Respecter les volontés de l’individu ($) Réduire l’impôt à un montant minimum Avant le décès 26 FISCALITÉuqtr.ca

La planification testamentaire (suite) Le contexte propice Présence d’une conjointe Présence d’enfants Si pas de conjointe, disposition à la JVM sans aucune nuance ou planification ($$$ impôt) Si la volonté est 100 % legs au conjoint (Simple = roulement = pas d’impôt) 27 FISCALITÉuqtr.ca

La planification testamentaire (suite) Planification habituelle (legs aux enfants et à la conjointe) Faire l’inventaire des biens Distingués les biens défiscalisés de ceux qui ont un impôt latent (attention au CÉLI) Déterminer la valeur monétaire que le contribuable souhaite léguer aux enfants Déterminer les legs particuliers aux enfants en biens défiscalisés (tenir compte de la volonté) 28 FISCALITÉuqtr.ca

La planification testamentaire (suite) Planification habituelle (legs aux enfants et à la conjointe) Legs universel à la conjointe (elle assume l’impôt du décédé et de la succession) Legs particulier - remis exempt d’impôt Répartition optimale des biens dans le cas de legs universels (situation POST-MORTEM) Mise en garde + Réflexion 29 FISCALITÉuqtr.ca

L’environnement juridique du couple Mariage religieux Mariage civil L’union civil (2002) L’union de fait ou conjoints de fait Idem pour CCQ Idem pour LIR 30 FISCALITÉuqtr.ca

Le patrimoine familial Débutent quand et s’appliquent à qui Cessent quand et amène des impacts Sa composition et détermination Épargne, résidences, automobile et meubles Concept de dette L’effet fiscal 31 FISCALITÉuqtr.ca

Le patrimoine familial (suite) On ne peut y renoncer durant la mariage Les exceptions (petits conseils, ici) Legs, dons, usage et rendement (petit conseil, ici) VOIR BQI 8-6 32 FISCALITÉuqtr.ca

Les régimes matrimoniaux Débutent quand et s’appliquent à qui Cessent quand et amène des impacts Régime de la séparation de biens Régime de la société d’acquêts (par défaut) Régime de la communauté de biens Les exceptions VOIR BQI 8-6 33 FISCALITÉuqtr.ca

Le cas des conjoints de faits Répartition des actifs Pension alimentaire Contrat civil possible (calqué sur le patrimoine familial) C’est un choix personnel économique qui va au- delà des convictions à l’égard du mariage 34 FISCALITÉuqtr.ca

Le cas des couples en affaire SPA n’est pas dans le patrimoine familial Attention aux situations inéquitables SPA n’est pas dans la séparation de biens Si les deux actionnaires – une clause très claire dans la convention entre actionnaires Si divorce imminent on change le testament 35 FISCALITÉuqtr.ca

Décès Le testament Si marié, les volontés, après patrimoine familial, après régime matrimonial Si pas marié, selon les volontés Si aucun testament - Le CCQ Si marié, après patrimoine familial, après régime matrimonial,1/3 conjoint, 2/3 enfant Si conjoint de fait, 100 % aux enfants FISCALITÉuqtr.ca

Décès VOIR BQI 8-7 et 8-8 1 2 3 FISCALITÉuqtr.ca

La planification SUCCESSORALE Éléments de planification successorale Assurance-vie pour payer l’impôt au décès ou maintenir le train de vie des personnes dépendantes Maintient de la succession (fiducie) pendant 36 mois Création de fiducies testamentaires (protection d’actif) Création d’une fiducie testamentaire (exclusive en faveur du conjoint)

La planification SUCCESSORALE (suite) Éléments de planification successorale Le gel successoral (Actionnaire d’une pme) Dons du vivant aux enfants Création d’une fiducie non-testamentaire FISCALITÉuqtr.ca