Le traitement des déchets De la production au traitement Activité au 31 mars 2009 Présentation du 29 avril 2009 Formation n° 2 : ISO 14001 V 2004 Issam ER-ROSAFY : Chargé QSE Alfa Laval Moatti (Mai 2012)

Sujets abordés Les principaux types de déchets Les outils de suivi de leur production Les principaux chiffres de production Les filières de traitement La réglementation générale applicable

Qu’est-ce qu’un déchet ? Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. Code de l’Environnement

Les principaux types de déchets Les ordures ménagères et assimilés (déchets non dangereux): Déchets produits par les ménages : Ordures ménagères résiduelles Les propres et secs Les déchets fermentescibles Les déchets verts Les encombrants Les déchets des collectivités : Boues de station d’épuration Déchets de voirie Déchets de marchés Déchets de l’entretien des espaces verts Les déchets de l’agriculture Les déchets banals des entreprises Les déchets non dangereux des mines, carrières et du BTP

Les principaux types de déchets (suite) Les déchets dangereux : Les déchets industriels dangereux (DID) Déchets solides Déchets liquides Déchets pâteux Les déchets dangereux des ménages (DMS) Les déchets d’activité de soins (DASRI) Les déchets inertes : Gravats Terres

Nomenclature des déchets Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 Définit la classification du déchet : dangereux – non dangereux Code déchet à 6 chiffres 2 premiers : source de production Précision de la dangerosité : Sur la base des connaissances actuelles du déchet et de son évolution Propriétés qui rendent les déchets dangereux : Explosif, comburant, facilement inflammable, inflammable Irritant, nocif, toxique, cancérogène, corrosif Infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène Qui au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide dégage des gaz toxiques à très toxiques Susceptible de générer à la lixiviation un produit similaire toxique Écotoxique

Le suivi de la production Décret du 30 mai 2005 : Contrôle des circuits de traitement des déchets Pour les déchets dangereux : Émission d’un BSDD par le producteur : rempli à chaque étape de l’élimination Déclaration annuelle des déchets produits Registre chronologique Déclaration annuelle (registre Européen) Pour les déchets non dangereux

Principaux chiffres de la production française Source ADEME 2009

La part des différents secteurs d’activité Source ADEME 2009

Les déchets ménagers et assimilés Chiffres de production et types de traitement

La production de déchets ménagers et son évolution 1993 – 2006 (kg/hab/an) source ADEME 2009

L’évolution de la production des ménages 1960 - 2006 kg/hab/an source ADEME 2009 La production annuelle à doublé en 40 ans

La répartition par catégories

Le traitement des ordures ménagères Nombre d’unité de traitement : 1 265 Quantités traitées : 47 526 (chiffres 2006)

Les modes de traitement

Le parc des installations de traitement en nombre (source ADEME)

Évolution des quantités entrantes

Déchets valorisés Évolution de leur production

Valorisation organique

Les emballages ménagers

Les emballages en nombre

Répartition par matériaux

Les déchets des entreprises Principaux chiffres

Production de déchets par activité

La production de déchets non dangereux des entreprises par nature source ADEME

Le devenir des déchets non dangereux des entreprises (source ADEME)

Activités génératrices de déchets dangereux

Nature des déchets dangereux

Destination des déchets dangereux des entreprises

Les coûts

La dépense nationale de gestion des déchets

Les études déchets Une obligation réglementaire

Réglementation Circulaire du 28 décembre 1990 : Les préfets doivent faire réaliser des études déchets dans les ICPE Réalisation études dans 2000 entreprises Inscription des règles dans arrêtés ou prise d’arrêtés complémentaires Circulaire du 19 février 1992 : Intégration des études déchets aux études d’impact

Contenu Description de la situation existante Modes de génération Opérations de recyclage et valorisation Filières de traitement et prétraitement Filières d’élimination Stockage et modalités de transport Étude technico-économique Solutions alternatives Présentation des choix retenus

Contexte réglementaire général Code de l’environnement Livre V Titre IV Chapitre 1 Priorités de gestion des déchets Réalisation de Plan d’élimination des Déchets Nomenclature des installations classées : règles applicables aux installations de traitement de déchets Code général des collectivités territoriales Responsabilité des communes pour l’élimination des déchets des ménages Décret n°92-377 du 1er avril 1992 Emballages Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 Déchets d’emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages

Contexte réglementaire général Circulaire du 09 janvier 1997 sur l’élimination des déchets d’amiante ciment Règles applicables à leur élimination Circulaire du 28 juin 2001 Gestion des déchets organiques Décret du 20 juillet 2005 sur DEEE Obligations de reprise Obligation de collecte

Obligation pour les entreprises Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation et qu’elle est réalisée dans une installation dûment autorisée Les communes n‘ont aucune obligation de collecte des déchets des entreprises, quels qu'ils soient. Si l’entreprise est une ICPE, les conditions réglementaires d'élimination des déchets sont spécifiées dans l’arrêté préfectoral d'exploitation. Les emballages doivent être valorisés

Les déchets ALFA LAVAL MOATTI Rubrique:060314 Rubrique:200140 Rubrique:200101 Rubrique:200108 Rubrique:200138 Rubrique:200113* Rubrique:130208* Rubrique:120107* Rubrique:120301* Rubrique:040103* Rubrique:150202* Rubrique:080317* Rubrique:101111* Rubrique:080111* Rubrique:150110* Rubrique:130501* Rubrique: NA 1 Eau de procès 2 Eau+savon 3 Métaux 4 Carton-Papier 5 OMR+Emballage Réfectoire 6 Bois 7 Papier+Emballage 8 Solvant EAG usagé (Fontaines) 9 Eau + huile 10 Huile usagé 11 Solvant de nettoyage 12 Liquide aqueux de nettoyage 13 Mélange peinture : Diluant (845) usagé, Durcisseur (97430) usagé, Peinture usagé 14 Chiffons usagés MEWA 15 Cartouches d‘encre 16 DEEE 17 Pot de peinture vide 18 Bombe aérosol vide 19 Filtres peinture : Filtres usagés, Films électrostatiques usagés, Résidus peinture (Poussières), Gants souillés 20 Résidus procès cellule finition 21 Emballage souillés 22 DIB

Les déchets ALFA LAVAL MOATTI

Quiz Déchets

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