Introduction au Droit du Travail
Hiérarchie du Droit du Travail Constitution Européenne Directives Européennes Constitution Française Lois et Décrets Principe de Subsidiarité Droit Civil Droit du Travail Droit Pénal Accords Interprofessionnels Accords de Branches & Conventions Collectives (avec ou sans arrêtés d’extension) Accords de Groupes, Sociétés, Établissements Contrats de Travail Règlement Intérieur Us et Coutumes Réforme
Caractéristiques du Droit du Travail Objectifs Social : protection des salariés Politique : coût de la flexibilité Managérial : contractualisation évaluation des risques Spécificités Déséquilibre en faveur du salarié (/ droit civil) « irresponsabilité » du salarié (/ droit pénal) renversement de la preuve Évolution sociétale par voie d’accords Le travail n’est pas défini
Du bon Usage du Droit Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins l’employeur et ses commettants Mais elle ne saurait constituer un guide pour le management des hommes - A-t-on vu un vendeur prospecter ses clients avec le code du commerce ? Sa complexité suppose de savoir prendre des risques, encore faut-il être averti