Introduction au Droit du Travail

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Transcription de la présentation:

Introduction au Droit du Travail

Hiérarchie du Droit du Travail Constitution Européenne Directives Européennes Constitution Française Lois et Décrets Principe de Subsidiarité Droit Civil Droit du Travail Droit Pénal Accords Interprofessionnels Accords de Branches & Conventions Collectives (avec ou sans arrêtés d’extension) Accords de Groupes, Sociétés, Établissements Contrats de Travail Règlement Intérieur Us et Coutumes Réforme

Caractéristiques du Droit du Travail Objectifs Social : protection des salariés Politique : coût de la flexibilité Managérial : contractualisation évaluation des risques Spécificités Déséquilibre en faveur du salarié (/ droit civil) « irresponsabilité » du salarié (/ droit pénal) renversement de la preuve Évolution sociétale par voie d’accords Le travail n’est pas défini

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