Articuler les politiques publiques L’exemple de l’Evaluation programmatique du Sdrif Méthode et perspectives Atelier du Teddif / 3 juillet 2018 Agnès Parnaix / Chargée d’études IAU-idF Objet de la présentation : comment articuler les politiques sur le plan opérationnel ? Approche opérationnelle et non juridique SDRIF = Schéma Directeur de la Région d’Île-de-France (cf. CGDT = carte générale de destination du territoire) Trois points 1/ Le contexte d’évaluation : l’évaluation, l’une des phases des politiques publiques, contexte temporel du sdrif 2/ Le Sdrif, un prétexte pour évoquer la méthode : Quelle transposition possible dans le cadre de l’élaboration des PCAET ? (càd : autre champs de politiques ? ; étape d’élaboration et non d’évaluation) Résultats non présentés (l’étude n’est pas achevée) 3/ Et réflexions sur les prolongements possibles Documents à prendre : Fiche d’Alexandra sur les différences entre compatibilité, prise en compte, SRCAE PCAEM NR 1

Planifier Evaluer Ajuster Grandes phases d’une politique publique Mettre en œuvre Ajuster Evaluer Planifier Mettre en œuvre Diagnostic Enjeux & besoins Objectifs stratégiques et opérationnels Elaboration d’un plan d’actions Concertation Réalisations physique et financière Suivi administratif du plan d’actions & contrôles Suivi d’indicateurs, tableaux de bords Animation d’un réseau d’acteurs, etc. Evaluer Ajuster Identification des questions évaluatives Mise en œuvre technique Rapport évaluatif Concertation Quatre grandes phases décomposées en plusieurs activités Difficultés Ne pas sous-estimer les phases évaluative et d’ajustement - Bien gérer les temporalités : Les phases ne s’enchaînent pas ; elle se chevauchent et se nourrissent Chaque politique a son propre calendrier (il faut faire avec…) Opportunités Ne pas trop cloisonner les activités (par exemple pour la mise en œuvre => former une équipe projet ADM+ CONTRÔLE+EVAL + FIN) Associer les acteurs à toutes les phases du dispositif Tirer parti de l’évaluation pour préparer les phases suivantes… Retours d’expérience Comment améliorer et/ou pérenniser ? Benchmark Concertation 2

Le Sdrif : quelques repères chronologiques Horizon de réalisation des objectifs Evaluation Suivi 1er rapport Mise en œuvre du Sdrif Suivi 2ème rapport Mise en œuvre du Sdrif Approbation du Sdrif 29 Déc. 2013 Juin 2015 Septembre 2017 27 juin 2019 2030 Le Sdrif est un document –cadre, qui doit articuler différentes politiques… Evaluation programmatique : on évalue l’articulation entre les politiques = convergence des objectifs et utilité (d’autres aspects du Sdrif sont également évalués, comme l’aspect réglementaire) Code de l’urbanisme, Article L123-1 Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l'utilisation de l'espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région, coordonner l'offre de déplacement et préserver les zones rurales et naturelles afin d'assurer les conditions d'un développement durable de la région. Il détermine notamment la destination générale de différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. Code de l’urbanisme, Article L 123-12 Six mois avant l'expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, un bilan de la mise en œuvre du schéma est présenté au conseil régional. Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, sa modification, sa révision partielle ou totale ou son abrogation. Les 3 dimensions du SDRIF : Document d’urbanisme réglementaire Document-cadre (échelle, transversalité) Document porteur d’une vision d’aménagement 3

Retour d’expérience & perspectives Etapes de l’évaluation programmatique du Sdrif Méthodologie Question évaluative : cohérence externe Sdrif / autres politiques régionales Identification des parties prenantes Périmètre d’évaluation : liste des politiques examinées Référentiel évaluatif : objectifs du Sdrif Mise en œuvre Identification des objectifs des politiques Etude documentaire, ateliers, entretiens Constats : convergence, divergence, absence de lien Processus de validation Juin 2018 Synthèse Rapport évaluatif Bilan des convergences/divergences, utilité Points forts/faibles, opportunités/menaces Communication  susciter l’adhésion Méthodo : définir le protocole d’évaluation Une feuille de route ouverte (mesurer la convergence et l’utilité du Sdrif pour les autres politiques) Questions larges (pas de méthodologie préexistante), inspirée d’une approche QQOQCP Approche qualitative fondée sur l’analyse des points de vue, en vue de les faire converger Mise en œuvre : On fait ce que l’on a prévu et on ajuste (planning, méthode, périmètre) Synthèse/ résultats A venir … Retour d’expérience & perspectives 4

Le référentiel : l’arbre des objectifs du Sdrif Cette diapo illustre l’une des étapes de la phase méthodologique Le référentiel de l’étude : arbre des objectifs du Sdrif (bilan 2014, publié en 2015)  objectifs construits ex-post 10 axes stratégiques et 34 objectifs spécifiques (opérationnels) Noter que de nombreux axes prennent en compte les enjeux climat … L’arbre des objectifs peut être construit pour les besoins de l’exercice d’articulation ou déjà existant. 5

La mise en œuvre : les grilles évaluatives Objectifs du Sdrif au regard d’autres politiques Convention de notation « Forte » convergence 2 « Faible » convergence 1 Indépendance des objectifs « Faible » divergence -1 « Forte » divergence -2 Cette diapo illustre une autre étape de la phase méthodo (tableau établissant les conventions de notations) On précise les conventions retenues pour la comparaison (et on ajuste en testant les règles sur quelques politiques) Elle illustre également la phase de mise en œuvre : - On compare les politiques deux à deux (Sdrif + une autre politique), objectif par objectif. Si possible, il est utile de renvoyer aux propres objectifs de ces politiques. - On remplit autant de grilles qu’il y a de politiques La méthode peut être transposable à d’autres politiques, si elles ont un caractère transversal (coordination, voire intégration) La phase de synthèse fera apparaître : L’ensemble des convergences : Une vision des sujets bien articulés, complémentaires, des politiques qui se complètent (qui sont utiles l’une à l’autre). Les divergences potentielles et les mesures de réduction de risques : quels points de vigilance ? Les politiques qui ne se parlent pas : pourquoi ? Titre du diaporama ou info réunion principale Info réunion et/ou date 6

Entretiens et ateliers L’évaluation et après, quelles perspectives? Etude documentaire Entretiens et ateliers Validations - partage Référentiel évaluatif Rapport évaluatif Risques Alignement stratégique de politiques publiques Apprentissage Apports de l’évaluation Former un jugement de valeur (approche normative) Créer de la connaissance (approche cognitive = connaître) Mesurer objectivement (approche instrumentale) In fine les résultats sont peut-être moins importants que les effets d’apprentissage par le travail en commun… Prolongements possibles de l’évaluation 1/ Retours d’expériences : mise en perspective des résultats … - Que fait-on avec les convergences ? (mutualiser l’appareil statistique, observation, donner du sens au travail transversal) - Que fait-on avec les divergences ? (analyse de risques, plan de réduction de risques) 2/ Pour qui ? Postérité réussie si appropriation par les acteurs (l’exercice évaluatif doit servir aux acteurs, les aider dans leur activité) Lecture EPP  aide à la décision pour les élus  faire évoluer les politiques publiques ? Lecture managériale  animer la transversalité (approche processus et améliorations) Plan de réduction des risques Concertation Benchmark Retours d’expérience Mutualisations internes Aide à la décision Clarification du rôle des services Sens de l’action Tableaux de bord indicateurs partagés Améliorations Mobilisation 7