Impôt I Cours 2 - Notions de base, étapes du calcul de l’impôt, calcul du revenu Chap. 2 Prob. Chap. 2 (2.1 à 2.6), IT-148 Copyright © HEC Montréal. Touts droits réservés pour tous pays. Toute traduction ou reproduction sous quelque forme que ce soit est interdite. HEC Montréal, 3000 chemin de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (Québec) Canada H2T 2A7

Cours 2 - Notions de base, étapes du calcul de l’impôt, calcul du revenu Je tiens à remercier Jean Pierre Vidal et Marjolaine Naud 1. ASPECTS ADMINISTRATIFS a) Déclarations d'impôt : i) Année d'imposition ii) Date limite de production iii) Particularités b) Cotisation et nouvelle cotisation : i) Cotisation initiale ii) Nouvelle cotisation c) Paiement de l'impôt : i) Revenus assujettis aux déductions à la source (DAS) ii) Acomptes provisionnels des particuliers iii) Paiement du solde d) Conséquences des dérogations aux lois : i) Intérêts ii) Pénalités e) Remboursements d’impôts f) Opposition et appels 2. ÉTAPES DU CALCUL DE L'IMPÔT DE LA PARTIE 1 À PAYER a) 1ère étape : Calcul du revenu net (art. 3) b) 2ième étape : Calcul du revenu imposable c) 3ième étape : Calcul de l'impôt à payer 3. T-148

Calcul du revenu net (art. 3) Art. 3. Revenu pour l'année d'imposition Pour déterminer le revenu d'un contribuable pour une année d'imposition, pour l'application de la présente partie, les calculs suivants sont à effectuer : a) le calcul du total des sommes · qui constituent chacune le revenu du contribuable pour l'année · (autre qu'un gain en capital imposable résultant de la disposition d'un bien) · dont la source se situe au Canada ou à l'étranger, · y compris, - sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, - le revenu tiré de chaque charge, emploi, entreprise et bien; (...). Voici quelques sources de revenus : · revenu d’emploi · jetons reçus d’un conseil d’administration · revenu d’entreprise (un particulier exploite sa propre petite entreprise qui n’est pas incorporée) · revenu de bien - (par exemple le loyer reçu d’un locataire). Les gains en capital résultant de la disposition d’un bien · sont exclus du par. 3(a) · parce qu’ils sont considérés au par. 3(b). Les sources de revenus étrangères sont incluses dans le revenu pour fins d’impôt canadien (système d’imposition fondé sur la résidence de la personne qui reçoit le revenu). Les types de revenus (charge, emploi, entreprise et bien) sont énumérés mais cette énumération ne limite pas la portée générale du mot revenu. Source Jean Pierre Vidal

Attention Remarquez que l’al. 3a) ne contient aucune référence aux pertes d’emploi, d’entreprise ou de biens. Ces pertes ne sont pas déduites à l’al. 3a). Elles sont déduites à l’al. 3d). Les pertes d’emploi, d’entreprise et de biens, qui peuvent réduire les revenus d’emploi, d’entreprise et de biens, ne sont pas prises en compte à l’al. 3a), parce que ces pertes peuvent venir réduire n’importe quelle sorte de revenus ou n’importe quelle sorte de gains. Comme les gains sont pris en compte à l’al. 3b), il faut donc que ces pertes soient prises en compte après l’al. 3b) Source Jean Pierre Vidal

Un choix est possible Les pertes d’emploi d’entreprise et de biens ne sont pas considérées à l’al. 3c), parce que dans cet alinéa, le contribuable prend les déductions de la sous-section e) auxquelles on donne préséance pour la raison suivante : Si le revenu est insuffisant pour absorber les déductions de la sous-section e), ces déductions sont perdues. Par contre, si le revenu est insuffisant pour utiliser les pertes de l’année, ces pertes inutilisées peuvent être utilisées dans une autre année. Il est donc important de commencer par utiliser les déductions de la sous-section e), qui peuvent être perdues, avant d’utiliser les pertes d’emploi, d’entreprise ou de biens, qui, elles, peuvent être utilisées dans une autre année. Source Jean Pierre Vidal

Calcul du revenu net (suite), art. 3 Art. 3. Reve nu pour l'année d'imposition Pour déterminer le revenu d'un contribuable pour une année d'imposition, pour l'application de la présente partie, les calculs suivants sont à effectuer : a) (...) b) le calcul de l'excédent éventuel du montant visé au sous -alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii) : (i) le total des montants suivants : (A) ses gains en capital imposables pour l'année tirés de la disposition de biens, autres que des biens meubles déterminés, (B) son gain net imposable pour l'année tiré de la disposition de biens meubles déterminés, (ii) l'excédent éventuel de ses pertes en capital déductibles pour l'année, résultant de la disposition de biens autres que des biens meubles déterminés sur les pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise pour l'année, subies par le contribuable; En 2004, un gain en capital imposable est égal à la moitié du gain en capital. En 2004, un gain net imposable tiré de la disposition de biens meubles déterminés est égal à la moitié du gain net tiré de la disposition de biens meubles déterminés. (Voir le par. 41(1)). ATTENTION AUX QUESTIONS : N’oubliez pas de diviser en deux si c’est nécessaire et à l’inverse, ne divisez pas en deux si ce n’est pas nécessaire. Pour comprendre l’al. 3b), il est nécessaire de discuter immédiatement après ce tableau : des biens meubles déterminés des pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise. L’al. 3b) est distinct de l’al. 3a) pour traiter distinctement les pertes en capital. L’effet recherché est d’empêcher qu’une perte en capital puisse réduire le revenu d’emploi ou le revenu d’entreprise. La structure de l’art. 3 et en particulier de l’al. 3b) ne permet de déduire les pertes en capital déductibles qu’à l’encontre de gains en capital imposables. Les mots « excédent » et « gain net » sont utilisés au lieu du mot soustraction pour éviter qu’un résultat négatif soit possible. Source Jean Pierre Vidal