EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS Agence Velay Vivarais LUNDI 11 FEVRIER 2019 SIGNATURE CONVENTION BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Agence Velay Vivarais Une charte qui s’inscrit dans la démarche RSE d’ALLIADE HABITAT autour de 5 engagements : assurer notre performance économique agir pour préserver l’environnement développer les ressources humaines promouvoir l’équilibre social des territoires gouverner l’entreprise en y associant les parties prenantes

La politique d’achats responsables d’ALLIADE HABITAT : Agence Velay Vivarais La politique d’achats responsables d’ALLIADE HABITAT : Prend en compte la dynamique entrepreneuriale du territoire, les enjeux économiques et d’insertion ; S’implique dans les enjeux environnementaux des achats et leur impact à long terme

DELAI DE REPONSE : Au minimum de 3 semaines, Agence Velay Vivarais DELAI DE REPONSE : Au minimum de 3 semaines, Les périodes de congés : Août et Noël/jour de l’an sont neutralisées

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE DES OFFRES Agence Velay Vivarais RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE DES OFFRES

AUTORISER LES VARIANTES : Agence Velay Vivarais AUTORISER LES VARIANTES : Ouverture aux variantes

Choisir le MIEUX DISANT : Agence Velay Vivarais Choisir le MIEUX DISANT : Recherche du meilleur rapport qualité/prix : Le critère prix ne peut être supérieur à 50 % ; Les critères de jugement des offres par rapport à la RSE (responsabilité sociale et environnementale) précisent clairement dans le règlement de consultation : Environnement (bilan carboné, cycle de vie…) Social (sécurité, insertion …) Méthodologique (moyens humains …)

ELIMINATION DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES Agence Velay Vivarais ELIMINATION DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES Règle de moyenne éliminant d’abord les offres anormalement hautes Puis recalcul d’une moyenne Les offres < 10 % de cette moyenne sont considérées comme anormalement basses

ACTUALISATION DES PRIX Agence Velay Vivarais ACTUALISATION DES PRIX

Agence Velay Vivarais RETENUE DE GARANTIES Respect des délais pour libérer au plus vite les entreprises

CARTE D’IDENTIFICATION Agence Velay Vivarais CARTE D’IDENTIFICATION Les salariés des entreprises adhérentes à la FFB sont porteurs de la carte lorsqu’ils travaillent sur les chantiers.

Agence Velay Vivarais INSERTION Liberté est laissée aux candidats de présenter la solution la plus adaptée : Mutualisation des heures, Intérim d’insertion, Embauche directe …

SECURITE Objectif d’améliorer l’hygiène et la sécurité avec l’OPB BTP, Agence Velay Vivarais SECURITE Objectif d’améliorer l’hygiène et la sécurité avec l’OPB BTP, Chantier propre

Agence Velay Vivarais VOLS Vigilance accrue lot spécifique possible