Modification partielle du plan d’aménagement local (PAL) de Villiers

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
11 avril 2016 Consultation publique Premier projet de règlement 16 juillet 2016 Règlement sur les usages conditionnels.
Advertisements

REFLEXION SUR UN SYSTÈME DE TRANSPORT MULTIMODAL A KINSHASA.
Conseil municipal enfants 23 mars 2011 L'urbanisme, l'architecture et la Ville.
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et.
Le Projet Urbain Partenarial P.U.P.. Références ● Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (article 43) ● Décret.
Phasage des travaux 2 ÉTAPE 1 Phase 1 – février 2012 / juillet 2013 Phase 2 – août 2013 / août 2014 Réparation des structures en béton du pont dans le.
Intercommunalité : 12 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Regroupement de communes en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Programme de la conférence
Droit et organisation comptable
Dorilys LE BASTARD Tuteur : Raphaël BOULAY
1. Où doivent rouler ces trois garçons? Sur le trottoir
Aménagement des centres-villes
Commission Développement économique
Le régime d’urbanisation près du littoral
Paroisse catholique romaine du Vallon de Saint-Imier
SCOT de CAP Nord Martinique
Réunion de travail du 22 septembre 2014
LE PROJET D’ETABLISSEMENT CAARUD
Aménagement de la Ville PLU – Urbanisme - Foncier 27 avril 2017
REUNION DE CONCERTATION Réalisation d’un éco quartier
Direction Régionale Tanger- Tétouan مديــرية جهــة طنجــة – تطــوان
Rapport d’activité APIM – 2015/2016
Guillaume LIEVEN Diagnostics des travaux
EN ROUTE VERS LA GALATHEE
Rencontre avec la Ville
Qu’est-ce-que le PLU ? Modifications au quartier des villas apportées par les élus à l’occasion du passage du POS au PLU.
Vendredi 1er décembre 2017 Bouge (Namur).
SIGNALISATION TOURISTIQUE DEPARTEMENTALE
VILLE DE LORIENT BUDGET PRIMITIF 2018
Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC)
Création d’un pole culturel et touristique dans la commune de melle
CADE Commission Déchets
Présentation modification n° 4 PLAN LOCAL D’URBANISME
Claude TAFFIN (DINAMIC)
Diapositives secondaire 2: L’échiquier politique
RD 924 Voie nouvelle – Liaison RN 124 – RD 24
L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance Application à la liaison Grenoble Sisteron ****
L’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires Cas du site de Fessenheim CLIS de Fessenheim 26 juin 2018.
La sélection des prestataires extérieurs
DE BRANCHEMENT STANDARDISÉE
Comment penser une organisation ?
Application des lois 1.5 Droits Yacouba Savadogo – UICN.
RD 924 Voie nouvelle – Liaison RN 124 – RD 24
Les matinées du patrimoine Jeudi 7 février 2008
4 février 2010 : Journée animateur SCoT
Aménagement des sens de circulation
COMMUNE DE CHÂTEL-SUR-MONTSALVENS
Aspects améliorations foncières des dessertes
Parc Logistique du Pont de Normandie 3
Conseillère thématique Logement/Habitat
Commune de Val Terbi Plan spécial « Devant Vicques »
LE PROJET D’ACCORD DE COOPERATION PREMAZ/BOFAS 3
Leçons apprises Vers menu Suivante.
Démarrage du projet Préparer les fonds de plan
Réunion d'information sur le devenir de l'école Jean JAURES, Le mardi 19 février 2019, à 16h, au Réfectoire de l'école Isnelle.
UV+ Conseil général de Val Terbi - 05 février 2019.
Séance avec les propriétaires fonciers 22 janvier 2019
Réunion publique - 11 Janvier 2019
Conseil général Bernard Studer 5 février 2019
Centre Communal d’Action Sociale
Conseiller de l’information et de la communication au Maghreb
ETALEMENT URBAIN Augmentation du nombre de ménages
Implanter un service de télésanté De la théorie à la pratique Colloque sur la clientèle en perte d’autonomie Montréal, 10 mai 2017.
SE LOGER EN CENTRE VILLE
REFORME DU PLAN LOCALISE DE QUARTIER SIA - section Genève - FAI
L’harmonisation de la gestion différenciée
ELABORATION DU PLU-I DINAN AGGLOMÉRATION
Modification simplifiée
Les aspects juridiques du développement durable municipal Par Me Mario Paul-Hus Congrès de la COMBEQ Le 30 avril 2009.
Zone réservée communale
Transcription de la présentation:

Modification partielle du plan d’aménagement local (PAL) de Villiers Secteur «La Champey» Information publique Val-de-Ruz, le 6 février 2019

Vue aérienne du secteur concerné

Les raisons de la modification Maintien d’une entreprise dynamique dans le tissu économique vaudruzien, implantée sur place depuis 1926. Opportunité de développement sur le site actuel => cohérence de son extension; suppression du risque d’éclatement des activités sur plusieurs sites. Conservation des places de travail; possibilité de création de nouveaux emplois

Etat avant modification

Etat Après modification

Etat FINAL

Pourquoi pas ailleurs ? Possibilités à Villiers : parcelle disponible au sud du Seyon. Inconvénients : des mesures constructives devraient être entreprises pour traverser le Seyon. La parcelle est limitée par l’espace cours d’eau, de même que par une haie protégée. Le propriétaire ne souhaite pas vendre. Ailleurs à Villiers, pas de disponibilité foncières. Parcelles libres de construction trop éloignées du site principal. Modification du PAL également nécessaire. Possibilités à Val-de-Ruz : Pas de disponibilités foncières. Risque principal : Départ de l’entreprise hors de la Commune.

Protection contre le bruit Valeurs limites d’exposition selon l’OPB Valeur de planification : bruit produit dans les locaux à l’intérieur de la zone DS concernée => modification de la zone DS pour la parcelle 875 (en rouge). Valeur d’immission : bruit perçu dans les locaux en regard de la zone DS concernée. => Pas de changement pour le voisinage, les valeurs limites du bruit perçu restent identiques à celles en vigueur avant le changement.

La réglementation – pal de Villiers du 14.08.96 Avant sur la parcelle 875 Après sur la parcelle 875 Zone d’habitation à moyenne densité Zone d’activités Habitations collectives ou individuelles groupées Activités artisanales, commerciales et tertiaires Densité : max. 0.7 m2/m3 Non défini TOS : max. 30 % TOS : 50 % Indice d’espace vert : min. 25 % Indice d’espace vert : min. 15 % Longueur : max. 36 m Longueur : 40 m. Hauteur de corniche : max. 9 m. Hauteur de corniche : max. 8.5 m. Gabarits : dans la direction général sud/nord et ouest/est => 45°. Dans les autres directions : 60°. Gabarits : Dans toutes les directions : 60°. En limite avec la zone d’habitation => 45°.

Principes de circulation Selon demande du SPCH, respect de l’étude de 2007 du bureau d’ingénieurs AJS, développée dans le cadre du plan directeur de quartier «A La Champey», qui se base sur la création de 110 unités de logement. Le développement actuel de l’ensemble de la parcelle (activité économique et habitations) n’augmente pas le trafic par rapport à une zone d’habitation de moyenne densité. Le développement projeté permet d’éviter un report de trafic sur la boucle du Grandverger, alors que le projet de plan de quartier pour les habitations prévoyait l’entrée des garages souterrains par le sud du Grandverger. Entrée dans le secteur par le chemin du Tombet ou entre les n° 13 et 15 de la route des Fontaines. Sortie obligatoire par le chemin du Tombet. Un éventuel accès par le chemin des Vergers est proscrit en raison du manque de visibilité sur la route cantonale et l’étroitesse du chemin. L’accès pour les livraisons par camions à destination de l’usine reste inchangé, il est maintenu à l’ouest des bâtiments existants.

Mesures de circulation Chemin du Tombet et des Grillons : élargissement de la chaussée existante à 3.5 m et création d’un trottoir franchissable de 1.5 m. de largeur. L’existence d’un plan d’alignement, sanctionné par le CE le 06.10.1994, facilite la réalisation de la requalification routière. Au sud de la parcelle 779, déplacement de 50 m vers l’ouest du panneau d’interdiction de circuler.

Nous vous remercions de votre attention. La parole est à vous.

Merci de votre participation