Conseil de la Vie Sociale 4 juillet 2019

ORDRE DU JOUR EPRD 2019 Bilan activités 1er semestre + projets Contrat de séjour – annexe Jonquilles Audit croisé du médicament (avril 2019) Questions diverses

ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES 2019

Nouveau cadre budgétaire depuis 2017 RAPPEL Nouveau cadre budgétaire depuis 2017 Pour une année N Un budget prévisionnel (BP) en octobre N-1 Un Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) au plus tard en juin N => En fonction des moyens effectivement alloués par les autorités de tarification +

Rappel sections tarifaires EHPAD 1 budget, 3 sections Plusieurs financeurs (résidents, département, Agence régionale de santé – assurance maladie) EXEMPLES HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS DEPENSES Administration Agents équipes logistiques (Cuisine – technique -entretien- blanchisserie) 100 % Agents des services 70 % 30 % Aides-soignants Infirmiers Médecin coordonnateur Intérêts des emprunts

Rappel sections tarifaires HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS RECETTES ARRETES CONSEIL DEPARTEMENTAL OU ARS PRIX DE JOURNEE AU 01/03/2019 55,16 € ch. 1 lit 49,64 € ch. 2 lits TARIFS DEPENDANCE JOURNALIERS AU 01/03/2019 GIR 1-2 21,84 € GIR 3-4 13,86 € GIR 5-6 5,88 € DOTATION SOINS QUI paie ? * Résident * Si le résident bénéficie de l’aide sociale du département, tout ou partie des frais sont pris en charge par le département * Résident prend en charge le « ticket modérateur », équivalent au tarif GIR 5/6 (5,88 €/jour) * Dotation CD : différence entre le « ticket » et le montant global pour le GIR du résident

EPRD 2019 – TABLEAU RECAPITULATIF Hébergement Dépendance Soins TOTAL Dépenses   G1 268 924,50 € 32 114,62 € 135 178,37 € 436 217,49 € G2 1 217 510,49 € 595 377,88 € 1 461 059,77 € 3 273 948,14 € G3 491 623,13 € 10 937,43 € 86 538,26 € 589 098,82 € 1 978 058,12 € 638 429,93 € 1 682 776,40 € 4 299 264,45 € Recettes 1 919 168,83 € 619 082,09 € 1 665 349,73 € 4 203 600,65 € 56 538,76 € 9 347,84 € 12 796,67 € 78 683,27 € 2 350,53 € 4 630,00 € 6 980,53 € Excédent N-1 10 000,00 €

EPRD 2019 – A RETENIR Au global, variation entre le BP présenté en octobre 2018 et EPRD est minime : + 378.69 euros. A noter Section H : ajout par le département de 2 463.76 € de dépenses en lien avec les amortissements de la chapelle. Une recette prévue en parallèle. => Point complet à prévoir en lien avec trésorier + présentation plan financement travaux actualisé au conseil d’administration. Section D : + 11 423.97 €. Ajout du résultat antérieur positif 2018 du fait décision du Conseil d’administration pour l’affectation d’une partie du résultat dépendance + modification clé de répartition pour les dépenses AS (28/73). Section S : - 13 509.04 € car dotation moins élevée que prévue (+0.89% d’augmentation accordée par ARS - au lieu de 1.5% prévue au BP). SSIAD : - 7 199.20 € car dotation moins élevée que prévue. Dotation : 434 479,10 € MONTANT ACCUEIL DE JOUR 2019 HEBERGEMENT 13,63 € + DEPENDANCE 17,62 € =  31,25 € / jour Variation prix de journée Hébergement permanent (Mars 2019/Juin 2018) Hébergement 1 lit 0,23 € Hébergement 2 lits 0,20 € Ticket modérateur 0,15 € Total jour chambre 1 lit 0,38 € Total jour chambre 2 lits 0,35 € Accueil de jour Hébergement -0,04 € Dépendance 0,86 €

BILAN ACTIVITES 1ER SEMESTRE 2019 + PROJETS ANIMATIONS BILAN ACTIVITES 1ER SEMESTRE 2019 + PROJETS Présentation par V. FOUCHARD, coordinatrice animation

CONTRAT SEJOUR * ANNEXE JONQUILLES 3 CONTRAT SEJOUR * ANNEXE JONQUILLES

Extraits annexe « (…)L’établissement informe la personne, sa famille et/ou ses proches qu’il s’agit d’une unité spécifique accueillant des personnes présentant des troubles du comportement modérés ou importants. L’objectif est de leur proposer des activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d’un environnement rassurant permettant la déambulation, avec du personnel dédié et formé. L’accompagnement est adapté aux troubles de la personne. Il est bien spécifié à la personne, sa famille et/ou ses proches que l’accueil dans l’unité des Jonquilles n’est pas définitif pour l’ensemble du séjour à durée indéterminée. Si l’évolution des troubles constatées chez la personne accueillie ne justifie plus un accompagnement en unité protégée, l’équipe pluridisciplinaire peut être amenée à proposer un changement de secteur : la personne sera alors accueillie dans les unités d’hébergement « classiques » de l’EHPAD. Un entretien sera proposé à la famille pour expliquer la décision et préparer au mieux le transfert de la personne. Le(la) résident(e) et/ou la personne référente ou le représentant légal déclare(nt) par la signature du présent document être informé(e) de l’éventualité d’un changement de chambre durant le séjour à durée indéterminée. (…) »

AUDIT CROISE DU MEDICAMENT 4 AUDIT CROISE DU MEDICAMENT Avril 2019

PRINCIPES DE L’AUDIT CROISE Audit croisé (=entre EHPAD) sur la prise en charge médicamenteuse : Proposer une évaluation de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé, avec la contribution d’auditeurs formés parmi les IDE des établissements. Améliorer la coopération ainsi que le partage des savoir-faire et des expériences entre les établissements. → souligner points forts, points à améliorer, comparer ses pratiques Etablissements volontaires uniquement Principe de réciprocité « un audit donné un audit reçu » : l’établissement est à la fois auditeur (agents formés vont analyser les pratiques d’un autre établissement) et audité

AUDIT EHPAD (2 avril 2019) réalisé par deux agents de l’ehpad de percy

A RETENIR Un audit très positif Traçabilité ++ : protocoles, identification médicaments « à risques » et procédures particulières, transmission dossier en cas de transfert vers un CH Temps de présence limité du médecin coordonnateur (0,20 ETP) ne permet pas de mettre en œuvre toutes les recommandations (commission gériatrique, …) Gestion des risques en lien avec médicament :déclaration des événements indésirables spécifique, analyse en équipe en cas d’erreur grave Quelques limites architecturales (6 chambres doubles) et organisationnelles (traçabilité « en temps réel » - administration, réception médicaments; temps IDE pour informer, tracer entretien armoire/réfrigérateur) Relations avec les pharmacies : convention, modalités d’organisation (préparation des piluliers par les préparateurs) Organisation travail cohérente et sécurisée Gestion du matériel

5 Questions diverses

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