Naïrobi, le 6 juin 2019. Par SOURMA Ganda Forgtiba EVALUATION DE LA POLITIQUE D’ALLEGEMENT DE LA PROCEDURE DE CREATION D’ENTREPRISE AU TOGO Naïrobi, le 6 juin 2019. Par SOURMA Ganda Forgtiba

I. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE Notions et définitions : Agent économique personne physique / personne morale Contribuable Contribuable inactif Caractéristiques des agents économique du secteur informel Les déterminants de la formalisation des entreprises Evaluation de l’évolution du nombre annuel de création d’entreprises au Togo avant et après la mise en œuvre de la politique. Part très élevée des activités exercées dans l’informel (>50%) Caractéristique de la pauvreté : (53,5%) Non maîtrise des techniques de gestion d’entreprise (niveau de scolarisation des acteurs de l’informel majoritairement faible) TOGO classé très loin dans l’évaluation « Doing business » (156e sur le plan mondial) Solutions de politiques publiques : allègement des conditions d’immatriculation pour aider les acteurs à s’immatriculer Cette politique a-t-elle optimisé l’immatriculation des acteurs de l’informel au Togo ?

II. OBJECTIF STRATÉGIQUE Evaluer l’impact de la politique d’allègement de la procédure de création d’entreprise sur la performance fiscale au Togo III. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Analyser l’évolution du nombre d’entreprises créées depuis la mise en œuvre de la politique.

IV. METHODOLOGIE Il est question dans un premier temps de : Repérer la date de mise en œuvre de la politique d’allègement de la procédure de création d’entreprise Elaborer les statistiques annuelles de création d’entreprises au Togo (sur les 30 dernières années) Avant la date de mise en œuvre de la politique Après la mise en œuvre de la politique Analyser l’impact de la politique sur les recettes fiscales Elaborer un modèle qui exprime le niveau des recettes fiscales en fonction des paramètres dont le nombre d’entreprises créées Faire des simulations, analyser et expliquer Compléter l’évaluation par une analyse avec la méthode FFOM (SWOT)

V. SOURCE DE DONNEES, COLLECTE DES DONNEES ET ANALYSE DES DONNEES Les sources de données : * Les bases de données d’enregistrement des entreprises dans les registres du fisc * les bases de données de l’INSEED portant sur le secteur informel au Togo * les bases de données de l’UEMOA * les bases de données du FMI (Données à collecter et à traiter et à analyser)

VI. CONCUSION ET RECOMMANDATION Conclusion et recommandations (A finaliser)