Université d’Ottawa Cohorte 12 – mai 2018 Les valeurs et l’éthique dans la fonction publique Quelques rappels historiques et thèmes clés Université d’Ottawa Cohorte 12 – mai 2018

Long point de vue historique Le gouvernement responsable : 1840-1866 Les débuts du professionnalisme : 1867-1918 L’adoption de la non-partisannerie : 1919-1964 Des règles d’éthique aux énoncés de valeurs : 1965-1996 La clarification des valeurs : 1997 et par la suite

Quelques jalons du parcours des valeurs 1967 Loi sur l'emploi dans la fonction publique et Loi sur les relations de travail dans la fonction publique 1968 Loi sur les langues officielles 1973 Lignes directrices au sujet des conflits d'intérêts touchant les fonctionnaires et Normes de conduite des fonctionnaires fédéraux 1977 Loi sur le vérificateur général 1978 Lignes directrices concernant les activités commerciales des anciens fonctionnaires fédéraux 1982 Charte canadienne des droits et libertés 1983 Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels 1985 Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique Introduction de la négociation collective Rapport du VG alléguant une perte de contrôle sur les dépenses Cabinet-conseil Reisman/Grandy exerçant des pressions sur le gouvernement Ex-ministre (Gillespie) exerçant des pressions sur l’ex-SM

Quelques jalons du parcours des valeurs (suite) 1986 Loi sur l’équité en matière d’emploi 1987 Rapport du Comité des valeurs fondamentales, composé des sous-ministres 1991 Décision de la Cour suprême sur les droits politiques des fonctionnaires 1996 Rapport du Groupe de travail de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique (Rapport Tait) 1999 Premier Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et création du Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique 2000 Rapport du VG sur les valeurs et l’éthique dans le secteur public Début des années 1990 Al-Mashat, Somalie, Sang contaminé (Bégin c. Boyle)

Quelques jalons du parcours des valeurs (suite) 2001 Politiques du CT sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail et sur la divulgation interne d'information concernant les actes fautifs au travail 2003 Guide du sous-ministre, Cadre de responsabilisation de gestion et adoption du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique 2004 Rapport du VG sur la reddition de comptes et l'éthique au gouvernement et création du Bureau du commissaire à l’éthique 2004 Commission Gomery 2005 Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 2003 RHDCC/commandites

Quelques jalons du parcours des valeurs (suite) 2006 Loi fédérale sur la responsabilité 2007 Création du Commissariat à l’intégrité du secteur public 2008 Création du Commissariat au lobbying et du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement 2010 Rapport du VG sur le Commissariat à l’intégrité du secteur public 2012 Code de valeurs et d’éthique du secteur public et Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat 2015 Rapport du VG sur les dépenses des sénateurs 2016 Système de paye Phénix

Changements dans les valeurs de la fonction publique 2003 c. 2012 Valeurs démocratiques : Aider les ministres, dans le cadre de la loi, à servir l'intérêt public. Valeurs professionnelles : Servir avec compétence, excellence, efficience, objectivité et impartialité. Valeurs liées à l'éthique : Agir en tout temps de manière à conserver la confiance du public. Valeurs liées aux personnes : Faire preuve de respect, d'équité et de courtoisie dans leurs rapports avec les citoyens et avec les collègues fonctionnaires.

Changements dans les valeurs de la fonction publique 2003 c. 2012 Respect pour la démocratie : Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l’intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique. Respect pour la population : Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d’équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain propice à l’engagement, à l’ouverture et à la transparence. Notre esprit d’innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Changements dans les valeurs de la fonction publique 2003 c. 2012 Intégrité : L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral. Intendance : Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme. Excellence : L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d'une organisation.

Quelques thèmes à considérer Les incidents et les scandales motivent la codification Le jeu croisé entre l’application de la loi, la prévention et l’inspiration La théorie et la réalité ne concordent souvent pas Les conflits et les contradictions entre les valeurs sont inévitables Les valeurs varient-elles à l’échelle des organisations? Tout le monde est-il imputable? La fonction publique peut-elle être « autonome »?