JOURNEE INFORMATION LOI MADELIN BIENVENUE A NOTRE JOURNEE INFORMATION LOI MADELIN DU 23 JUIN 2009

QU’EST-CE QUE LA LOI MADELIN ? La loi du 11 février 1994, dite Loi Madelin a pour objectif de permettre aux : Travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de : Compléments de pensions de retraite Compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

Qualité du souscripteur ? Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants : Artisans Commerçants Industriels Profession libérale Gérant majoritaire de SARL Conjoint collaborateur Les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux Les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés Le conjoint du travailleur non salarié est habilité à souscrire un contrat Madelin

Des garanties efficaces à un tarif très compétitif ASSURANCE SANTE 3 Formules majeures qui tiennent compte de vos habitudes de consommation LIBERTÉ Des garanties renforcées et innovantes qui couvrent l’ensemble de vos dépenses de santé PRIVILÈGE Des garanties importantes notamment sur des postes de santé peu ou pas remboursés par votre régime obligatoire d’assurance maladie ESSENTIEL Des garanties efficaces à un tarif très compétitif

NOS GARANTIES Des garanties immédiates et performantes : Des tarifs adaptés aux travailleurs non salariés Pas de formalités médicales Pas de délai d’attente quelle soit la formule choisie Remboursements des soins en 48h après le paiement de votre régime obligatoire d’assurance maladie Service en ligne Telsanté gratuit Les PLUS du produit L’Atout Sourire : +50% de la base de remboursement pour les couronnes et les bridges sur les dents antérieures. L’Atout Fidélité : + 50% du forfait « optique » après 2 années sans consommation et 50% de la base de remboursement après 2 années de garanties en dentaires. La CB Avance Santé : votre compte n’est débité qu’après le remboursement de la caisse d’assurance maladie et de la complémentaire santé avec un différé maximum de 30 jours.

NOS PREUVES REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE TARIFS Rbt Sécurité Sociale Reste à Charge Consultation généraliste 22 € 14,40 7,60 Lunette 450 € 11,35 438,64 Couronne 480 € 75,25 404,75 EXEMPLE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE ASSURANCE SANTE CIC Consultation spécialiste Orthodontie Enfant (-16 ans) Frais réel 550 €/semestre Couronne dentaire (dent postérieur) Frais réel 480 € (dent antérieur) Lunettes adulte (monture+verres unifocaux) Frais réel 300 € (monture+verres progressifs) Frais réel 450 € ESSENTIEL 33,5 290,25 161,25 215,00 268,75 104,82 154,82 161,36 236,36 LIBERTE 45,00 387,00 322,50 229,82 211,36 311,36 PRIVILEGE 59,00 550,00 376,25 430,00 204,82 300,00 261,36 386,36

GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN ASSURANCE SANTE GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable et les prestations versées ne sont pas imposables

Des garanties adaptées à votre situation TNS PREVOYANCE Des garanties adaptées à votre situation Le capital versé tient compte de votre situation familiale (majoration conjoint, majoration par enfant à charge…). Des garanties basées sur vos revenus et vos dividendes. Des tarifs spécifiques suivant votre profession.

UN LARGE CHOIX DE PRODUIT TNS PREVOYANCE UN LARGE CHOIX DE PRODUIT Un capital en cas de décès par accident. Une rente viagère pour le conjoint en cas de décès. Une rente éducation pour vos enfants en cas de décès de l’assuré. Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les PLUS du produit Des prestations exprimées en fonction du revenu professionnel et des dividendes. La possibilité de modifier le montant des garanties souscrites sans formalités médicales dans la limite de 10% des garanties antérieurement souscrites. L’exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail.

TNS PREVOYANCE PRESTATION VERSEES PAR LES REGIMES OBLIGATOIRES K décès Arrêt de travail Invalidité Artisan 6436€ Max 43,34 euros/jour Max. 16092 euros/an Commerçant 2972€ Max. 10728 euros/an Médecin 7998€ 80 euros/jour à partir du 91ème jour 21861 euros/an EXEMPLE DE COTISATIONS MENSUELLES AVEC TNS PREVOYANCE Cotisation mensuelle pour se couvrir contre le décès (formule 1) 20 K€ 30 K€ 40 K€ 50 K€ 60 K€ 30 ans 9,63 14,45 19,26 24,08 28,89 35 ans 14,35 21,53 28,70 35,88 43,05 40 ans 19,27 28,90 38,54 48,17 57,80 50 ans 36,50 54,75 72,99 91,24 109,49 Revenus prof. AGE Formule 1 : capital décès correspondant à 200% des revenus pour un commerçant avec une majoration conjoint de 100%, +50% par enfant à charge et double effet de 150% en cas de décès simultané avec le conjoint.

GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN TNS PREVOYANCE GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN Les cotisations sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable (à l’exception des garanties décès avec versement de capital ainsi que pour les dividendes).

PLAN ASSUR HORIZONS PRO UN CONTRAT RETRAITE A LA CARTE La possibilité de moduler vos versements. L’épargne accumulée, transformée en rente viagère dès votre départ à la retraite. A la retraite, un large choix de types de rente ( réversible, annuités, rente dépendance…)

PLAN ASSUR HORIZONS PRO UN LARGE CHOIX DE FORMULES D’INVESTISSEMENT FORMULE SECURITE : faire fructifier vos versements à votre rythme en toute sécurité. FORMULE PILOTEE : se constituer une épargne en profitant du dynamisme de la bourse sans soucis de gestion. FORMULE EVOLIO : allier performance et sécurité avec la gestion par horizons. FORMULE LIBERTE : diversifier vos investissements pour profiter du dynamisme des marchés financiers. Les PLUS du produit Une formule « gestion par horizons » adaptée spécifiquement pour votre retraite. De nombreuses options de rente au terme. Une garantie décès accidentel incluse. Une garantie plancher en option.

PLAN ASSUR HORIZONS PRO RETRAITE Taux de remplacement à l’horizon 2025 Artisan 35 à 45 % Commerçant 30 à 40 % Médecin 20 à 30% EXEMPLE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE AVEC PLAN ASSUR HORIZONS PRO Montant de la rente viagère versée à 65 ans en fonction de la cotisation mensuelle et de l’âge à l’ouverture du contrat. Montant mensuel versé 30 ans 35 ans 40 ans 45 ans 50 ans 50 euros 321 226 159 112 65 100 euros 617 436 308 218 128 150 euros 905 641 453 322 189 Age Hypothèses : versement brut par mois pour un homme avec 150 euros brut à l’adhésion, 4,5% de rendement, 3% de frais sur versements avec indexation de 3% des versement.

PLAN ASSUR HORIZONS PRO GARANTIES BENEFICIANT DE LA LOI MADELIN L’ensemble des versements est déductible de votre bénéfice professionnel imposable.