Direction générale de la légalisation et la réglementation du cannabis Réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) de Santé Canada Le 16 mai 2017 Jacqueline Bogden, sous-ministre adjointe, DGLRC

Aperçu Contexte actuel Projet de loi Organisation Nos plans pour les ressources humaines Nos plans pour notre milieu de travail

Contexte actuel Toutes les activités associées au cannabis sont interdites à quelques exceptions: - Accès à des fins médicales décrit dans la réglementation - Importation et exportation à des fins médicales ou scientifiques avec un permis de la Ministre Le cannabis est la substance illégale la plus utilisée au Canada Le Canada a le taux le plus élevé au monde de consommation de cannabis chez les jeunes La consommation chez les jeunes de 15 à 19 ans est de 21%; Les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans, elle est de 30% Les questions de santé et de sécurité publiques liées à la consommation de cannabis Les risques pour la santé liés à la consommation précoce et à la consommation intensive Aucun contrôle sur la sécurité, la puissance et la qualité des produits La conduite avec des facultés affaiblies par la drogue Le marché illicite général est ancré Le fardeau imposé au système judiciaire et les répercussions sociales connexes Les lois ne sont pas bien comprises et ne sont pas appliquées de façon uniforme

Projet de loi Le projet de Loi sur le cannabis (C-45) créerait un cadre strict destiné à contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada La Loi vise à : restreindre l’accès des jeunes au cannabis protéger les jeunes contre les promotions ou l’incitation à consommer du cannabis sensibiliser le public aux risques pour la santé associés au cannabis dissuader et décourager les activités criminelles en imposant de lourdes sanctions pénales aux personnes qui enfreignent la loi, en particulier l’offre aux jeunes protéger la santé publique en soumettant les produits à des exigences rigoureuses en matière d’innocuité et de qualité offrir un marché de cannabis légal pour réduire les activités illégales permettre aux adultes d’avoir accès à du cannabis réglementé légal dont la qualité est contrôlée et d’en posséder réduire le fardeau imposé au système de justice pénale Sous réserve de l’approbation du Parlement, la Loi entrerait en vigueur au plus tard en juillet 2018.

Organisation La Direction générale de la légalisation et la réglementation du cannabis a été créée en avril 2016 Programme médical de cannabis (75 ETP) Partenaire avec la DGORR, qui effectue des inspections à travers le Canada Secrétariat de la législation et de la réglementation du cannabis (25 ETP) Soutient les efforts de trois ministres quant à la réalisation des engagements du gouvernement Equipe de préparation organisationnelle (ETP à déterminer) Conception et composition organisationnels pour la mise en œuvre du projet de loi sur le cannabis Soutient toute la coordination gouvernementale quant à la planification, l'exécution et les rapports - SMA Bureau du cannabis médical Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis *Equipe de préparation organisationnelle (nom à déterminer)

Nos plans pour les ressources humaines Dotation dans toute une gamme de domaines d'expertise: politique et réglementation (EC), sciences (BI), inspections (SG), administration de programme (PM) et services administratifs (AS) Une croissance importante est attendue à court et moyen termes – les chiffres exacts dépendent d'autres travaux et discussions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor Les secteurs de croissance accrue comprennent EC, SG, PM, AS, CR Les plans et stratégies de dotations en cours d’élaboration (y compris la gestion des talents, les bassins, l’embauche externe, les personnes avec un droit de priorité référées. le recrutement postsecondaire, l’intégration des étudiants) Collaboration avec nos collègues des RH pour élaborer de l’orientation en matière des valeurs et éthique et de conflits d’intérêts améliorée pour les employés existants et nouveaux

Nos plans pour notre milieu de travail La présence dans la RCN s’étend actuellement à quatre bureaux dans deux édifices Une progression vers une co-occupation éventuelle – une approche par étape est requise La croissance régionale peut être probablement accommodée dans les espaces actuels