STMG 2021 ATELIER - DROIT

CAPACITÉS ATTENDUES Analyser une situation juridique avec une qualification juridique Identifier les règles juridiques pertinentes au regard de la qualification opérée Construire une argumentation (solution(s))  Principe du contradictoire

TH2. COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE RÉGLER UN LITIGE? Raphaëlle, a publié sur son blog des photos de destination de voyage qu'elle souhaiterait faire dans sa vie. Elle a illustré le Japon par un cliché qu’elle a téléchargé sur le site d'un voyagiste qui ne comportait pas de dispositif empêchant sa reproduction. L’auteur de la photographie a contacté Raphaëlle afin de lui enjoindre de retirer la photo de son blog. Celle-ci refuse car elle n'a eu aucune difficulté pour télécharger la photo, ce qui implique, pour elle, qu'elle en avait le droit. À partir de ressources documentaires et du cas présenté, vous vous attacherez à travailler le nouveau type de questionnement version STMG 2.0 Questionnement et ressources: 30 min Restitution : 20 min Proposition du PNF 15 min Points de questionnement et de vigilance 15 min

TH2. COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE RÉGLER UN LITIGE? Pour réaliser le questionnement: Questions sur : Compréhension de la situation, des prétentions + question de droit Identification des règles de droit pertinentes en fonction des prétentions Argumentation: Rédaction de la ou les solutions possibles en respectant le principe du contradictoire 1 Prérequis: Ressources: Vidéos, Articles de différents codes ...

PROPOSITIONS lors de la formation RESSOURCES: Le blog de Raphaëlle(capture d’écran, site du voyageur comportant la même photo, une décision juridique relatant d’un conflit identique, conditions de l’accord à l’amiable Questionnement: 1 - Identifiez les parties 2 – Précisez l’objet du litige entre les parties et le droit mis en cause 3 – Expliquez les prétentions des deux parties 4 – Définissez un accord à l’amiable 5 – Expliquez si les parties peuvent régler ce litige par un accord à l’amiable

PROPOSITIONS lors de la formation Ressources: Articles du code de la propriété intellectuelle relatant de la protection du droit de propriété, du respect du droit de propriété sur Internet, Arrêt du 7/08/2018 relatif à l’utilisation de photos trouvées sur Internet (blog) Questionnement: 1 – Qualifiez les faits et les acteurs 2 – Énoncez la question de droit 3 – Présentez les prétentions des parties 4 – Quels sont les arguments que peut développer Raphaëlle? 5 – Quels sont les arguments que peut développer l’auteur de la photo?

Proposition Séminaire Ressources Vidéo Conciliateur ou Vidéo conciliateur Annexe 2 : Des articles de différents codes Annexe 3 :Article 3 de la directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information Annexe 4 : Accord amiable pour éviter un procès civil Annexe 5 : Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., extraits de l'arrêt du 7 août 2018 Questions: 1. Présentez les éléments d'identification du litige : Les faits qualifiés juridiquement, les parties, leurs prétentions respectives ainsi que la question de droit. 2. Expliquez si un juge devra nécessairement se prononcer dans cette affaire. 3. Exposez ce que pourrait contenir un accord amiable ainsi que ses conséquences. 4. Rédigez cet accord amiable mettant fin au litige. 5. Présentez les arguments que les parties pourraient faire valoir devant un tribunal en cas d'échec de la conciliation. Vous pouvez pour cela vous aider de l'arrêt de la CJUE présenté en annexe 5. 6. Identifiez la façon dont la CJUE a tranché cette question.

TH2. COMMENT LE DROIT PERMET-IL DE RÉGLER UN LITIGE? Points de questionnement sur la situation proposée: La situation est-elle complète pour permettre la résolution du cas? Vocabulaire à préciser: blog, voyagiste, dispositif, cliché droit français ou droit international 1 Thème ou plusieurs thèmes du programme de première Pour toute situation à créer: Maîtrise du vocabulaire Compréhension du cadre juridique Le vocabulaire juridique doit s’enrichir Points de vigilance: Limiter nombre de questions pour traiter la situation Limiter et varier les ressources/documents à proposer Définir le temps de travail en classe, à la maison, en groupe... Pour Vérifier les prérequis Doit-on suivre le référentiel ou peut-on présenter plusieurs thèmes pour une situation? Pour toute situation à créer: Méthodologie(s) pour traiter les situations juridiques: qualification juridique, analyse des arrêts.... limiter le nombre de ressources et documents (travail important en amont pour le professeur pour découper certaines décisions de justice)

Résolution du cas pratique et place du syllogisme ? Avant la réforme Après la réforme: Peu de questions dans la résolution du cas Principe du contradictoire peu cerné par les élèves Difficulté à repérer les règles permettant de soutenir les prétentions Pas ou peu de réflexion sur la portée des règles de droit Questions guidées pour: permettre de structurer le syllogisme, de comprendre les prétentions de chaque partie en identifiant les règles juridiques Construire une argumentation cohérente avec la ou les solution(s) envisagée(s) Réflexion sur la portée des règles de droit  Débats

NUMÉRIQUE Sur certains sites académiques: Exemple: https://disciplines.ac- montpellier.fr/economie- gestion/activite-interactive-les- caracteres-des-droits- extrapatrimoniaux-premiere-stmg- droit À consulter : https://classetice.fr À créer: learningapps.org Kahout ….

DÉBATS Fréquence: Modalités: Restitution: Exemples: