Entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) Précarisation Privatisation Tarification Conseil général du CPAS – Décembre 2018

ORIGINES DES SOINS À DOMICILE Travail traditionnel féminin gratuit CLSC en ont la responsabilité (1979) Professionnalisation: Association des auxiliaires familiales et sociales Syndicalisation Qualification: Assistance aux personnes à domicile (960 heures) Donc: reconnaissance économique des auxiliaires de santé et services sociaux (ASSS)

ORIGINES - 2 Population vieillissante CLSC ne répondent pas à la demande Les budgets ne suivent pas les besoins Sous-traitance croissante des « activités d’aide à la vie domestique » (AVD) – ex.: ménage CLSC gardent « activités d’aide à la vie quotidienne » (AVQ) – ex.: soins du corps

ÈRE DU DÉFICIT ZÉRO Sommets économiques de 1996 du PM Lucien Bouchard pour répondre à: Ralentissement économique Chômage élevé (12 %) Diminution transferts fédéraux (Jean Chrétien) Resserrement accès assurance-emploi Croissance des assistés sociaux (12,8 %) Crise finances publiques provinciales

DÉFICIT ZÉRO - 2 Sommet réunissant: Lutte contre les déficits État Syndicat Patronat Mouvements communautaire et des femmes Lutte contre les déficits Mais création d’emplois

Déficit ZÉRO - 3 Une des tactiques priorisées: aide à domicile dans les EÉSAD Objectifs: Développer le secteur intermédiaire (ni privé, ni public) Répondre au virage ambulatoire (Jean Rochon) Donner des services négligés par le privé et le public Insérer en emploi les assistés sociaux (resserrement accès assistance sociale) Créer de bons emplois permanents

CONSENSUS DE 1996 Soutien syndical aux EÉSAD Mais principe de non-concurrence avec le réseau public Les EÉSAD s’occupent d’AVD (soins non invasifs) Les Auxiliaires en CLSC s’occupent des AVQ (soins invasifs)

VIRAGE TARIFAIRE Programme d’exonération financière des services d’aide domestique (PEFSAD) finance la dispensation des AVD dans les EÉSAD PEFSAD ne couvre qu’une partie des coûts des services Les usagers doivent défrayer le reste Rupture du principe de gratuité pour les services d’aide domestique

RUPTURE DU CONSENSUS 20% des EÉSAD offrent des AVQ en 1996 / 50% aujourd’hui Code des professions (2002): dispensation des AVQ en EÉSAD par personnel non infirmier Gestionnaires pour sous-traitance des AVQ Depuis 2005: fin réinsertion assisté sociaux Depuis 2013, EÉSAD demande tous que le PEFSAD couvre les AVQ

FORMATION EN EÉSAD Aucune formation reconnue par le ministère de l’Éducation n’est exigée Formation maison Depuis 2016: Formation adéquation des préposés aux aides à la vie quotidienne du Québec (FAPAQE) Préalable pour appliquer sur un contrat public

FORMATION - 2 FAPAQE: Formation reconnue de 120 heures donnée par infirmière auxiliaire Pas de test: donc on ne peut pas échouer (intérêt de l’employeur) Fraction du DEP suivi par les ASSS en CLSC: Aide à la personne en établissement ou à domicile (860 heures) Ex.: Adaptation des soins aux incapacités des usagers: 18 heures en EÉSAD / 120 heures au DEP

CHEAP LABOR FÉMININ 95 % de femme Proportion importante d’immigrante Femmes âgées entre 40 et 54 ans Salaire minimum Temps partiel et horaire coupé Roulement du personnel de 50 % Pas de pension ni assurance

PROBLÈMES AVEC LES EÉSAD Gérer comme des PMEs visant la rentabilité Tarification des services Exploitation d’une main-d’œuvre féminine Personnel peu formé Piètre qualité des services dispensés Concurrence et affaiblissement du secteur public syndiqué

PROBLÈMES - 2 Pression au rendement très forte en EÉSAD Cette logique a pollué le réseau public, avec notamment le minutage des tâches Absence de ressources en EÉSAD pour gérer les cas lourds Le personnel ne fait pas partie d’équipe multidisciplinaire et ne remplit pas le rôle d’agent de prévention comme les ASSS

Conclusion Les patients qui n’ont pas accès aux services qu’ils méritent, et auxquels ils ont droit Virage tarifaire État se délaisse de ses responsabilités sociales Économies réalisées sur le dos des femmes Déprofesionnalisation, déqualification, désyndicalisation et précarisation du travail en santé et services sociaux

QUE FAIRE ? Ramener les AVQ dans le secteur public (consensus de 1996) État doit promouvoir le bien-être de la population (santé, conditions de travail, etc.) Informer la population sur les pauvres conditions de travail et la piètre qualité des services en EÉSAD Valoriser le travail des femmes et des hommes qui travaillent comme ASSS dans les CLSC