Protection sociale et solidarité collective Le système socio-fiscal est-il redistributif ? Pauvreté et exclusion Les minima sociaux en question Multiculturalisme et communautarisme

A. Les mécanismes de la redistribution des revenus Les différentes voies de la redistribution des revenus.

Type d’impôt Principe de taxation Exemples Impôt forfaitaire Même montant pour tous Redevance audiovisuelle Impôt proportionnel Même taux pour tous, prélevé sur les revenus ou la dépense Cotisations sociales, TVA Impôt progressif Le taux augmente avec le niveau de revenu Impôt sur le revenu, ISF

Qu’est-ce qu’un impôt juste? Cela dépend du point de vue que l’on retient…

La relation entre redistribution et réduction des inégalités (doc La relation entre redistribution et réduction des inégalités (doc. 4 et 5) On peut identifier une corrélation négative entre % des recettes publiques dans le PIB et rapport interdécile. Ex : Suède, USA Le taux de pauvreté est systématiquement réduit par les transferts sociaux Les pays qui ont les taux de pauvreté les plus élevés (Grèce et RU) sont aussi ceux qui ont des taux relativement faibles de prélèvements ☝ La corrélation n’est pas parfaite : Ex : Grèce et Allemagne ont peu de différence de poids des recettes publiques, et pourtant des taux de pauvreté après prélèvements de 20 et 11 %.

Les services publics gratuits sont-ils redistributifs ?

B. Les réformes en cours Les dernières réformes : réduction de l’impôt sur le revenu modification de son mode de calcul entraînent une réduction du caractère redistributif du système fiscal. Le poids déjà prédominant des autres impôts et taxes s’accroît.

C. L’effet redistributif du système sociofiscal français en 2005 Question 8, p. 222 Donnez la signification des nombres entourés dans le document 8. Selon l’enquête « Revenus fiscaux » de l’Insee et de la DGI : – 6 500 : en 2005, les individus classés parmi les 20 % les plus pauvres, percevaient au plus, avant redistribution (avant prélèvements et prestations) un revenu annuel de 6 500 euros. – 6 020 : après prélèvements sociaux, ils percevaient au plus 6 020 euros. – 990 : ces 20 % classés parmi les plus pauvres, percevaient au plus 990 euros d’aide au logement dans l’année. – 9 460 : finalement, après redistribution, les individus classés parmi les 20 % les plus pauvres, disposaient au plus d’un revenu disponible annuel de 9 460 euros. – 4 030 : en 2005, les individus classés parmi les 20 % les plus riches, versaient au moins 4 030 euros de cotisations sociales redistributives dans l’année.

Quintiles de niveau de vie avant redistribution. 1 2 3 4 5 Ens. Revenu avant redistribution 6500 13040 17960 24040 44420 21190 Cotisations redistributives -360 -760 -1 270 -1 950 -4 030 -1 670 En % du revenu net -6,0 % -6,3 % -7,9 % -9,1 % -10,3 % -8,8 % Contributions sociales -120 -280 -480 -670 -1 290 -570 En % du revenu net -1,99 % -2,33 % -2,96 % -3,12 % -3,29 % -3,00 % Impôt sur le revenu -60 -340 -950 -4 790 -1 230 En % du revenu net 0 % -0,5 % -2,1 % -4,4 % -12,3 % -6,5 % Taxe d’habitation -40 -140 -240 -320 -470 -240 Revenu net 6 020 12 000 16 210 21 420 39 100 18 950 PPE Prestations familiales 1 Prestations familiales 2 Aide au logement Minima sociaux 90 1 060 490 990 850 110 590 240 180 150 90 530 160 20 70 50 490 90 30 10 470 20 70 630 200 240 220 Total revenus de transfert 3 480 1 270 870 660 520 1 360 Total revenus de transfert en % du revenu net 57,8 % 10,6 % 5,4 % 3,1 % 1,3 % 7,2 % Revenu disponible 9460 13070 16500 20810 34360 18840

➔ légère progressivité des cotisations et contributions sociales ; ➔ plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu, ce sont surtout les revenus sociaux qui ont un effet redistributif . Pour le quintile le plus pauvre, les revenus sociaux représentent 57,8 % du revenu net alors qu’ils ne représentent que 1,3 % pour le quintile le plus riche. Question 10, p. 222 Rapport interquintile avant redistribution : 44420/6500 = 6,8. Rapport interquintile du revenu disponible : 34360/9460 = 3,6.  Avant redistribution, les 20 % ayant le niveau de vie le plus élevé ont un revenu au moins 6,8 fois supérieur aux 20 % des individus ayant le niveau de vie le plus faible. Après redistribution, le coefficient n’est plus que de 3,6.