Bassins Rhône-Méditerranée & Corse Deux projets collectifs : Deux projets collectifs : , les mettre en œuvre et décliner localement les programmes de mesures Jusquen 2009 : Jusquen 2009 : Révision du SDAGE RM Elaboration du SDAGE de Corse Bassin Rhône Méditerranée Bassin de Corse

Équilibre milieux / usages 4 objectifs : 1/ bon état des eaux 2/ non dégradation 3/ substances 4/ zones protégées La directive cadre sur leau Les lois sur leau (03/01/1992 et 30/12/2006) : principe de gestion équilibrée de la ressource … et des objectifs spécifiques issus dune volonté politique (grenelle, trame verte et bleue, zones humides, captages,…)

Les outils à disposition Le SDAGE RM 8 orientations fondamentales assorties de dispositions Leur programme de mesures : Constitué de 2 volets complémentaires - Les mesures de base (règlementaires) - Les mesures complémentaires Portée réglementaire Le SDAGE de Corse 4 orientations fondamentales assorties de dispositions Traitement des grandes problématiques de chaque bassin Outils de planification

Objectifs environnementaux du Bassin de Corse Masses deau « cours deau » (204) En nombre de masses deau En linéaire bon état % 90% bon état % bon état % Masses deau de transition (4 lagunes) Masses deau côtière (14) Masses deau fortement modifiées: 4 des 6 seront en bon état en 2015 (bon potentiel + bon état chimique) Une seule (PALO) des 4 sera en bon état en 2015 (25% en 2009) Un objectif de bon état tant quantitatif que chimique pour les 9 masses d'eau souterraine Masses deau souterraine Biguglia Diana Urbino Palo

Objectifs environnementaux du bassin RM COURS DEAU PLANS DEAU EAUX CÔTIÈRES 103 masses deau EAUX SOUTERRAINES 2650 masses deau 181 masses deau 32 masses deau 30 masses deau 65% 82% 80% 94% 48% EAUX DE TRANSTION 66% des eaux superficielles en bon état écologique (11% en 2009)

Les eaux de transition Lagunes méditerranéennes = masses deau intégrées à la directive + complexe de zones humides en périphérie ; Lagunes méditerranéennes = masses deau intégrées à la directive + complexe de zones humides en périphérie ; Lagunes, milieux à linterface entre mer et terre ; Lagunes, milieux à linterface entre mer et terre ; Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, économique, paysagère, récréative… Milieux aux multiples fonctions : hydrologique, biologique, économique, paysagère, récréative… Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations hydrauliques provenant des bassins versant attenants ; Bassins récepteurs des pollutions et des perturbations hydrauliques provenant des bassins versant attenants ; Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à lagriculture et lurbanisation notamment ; Milieux connexes subissant de fortes pressions liées à lagriculture et lurbanisation notamment ; Enjeux forts des SDAGEs RM & Corse Enjeux forts des SDAGEs RM & Corse Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou à impulser. Programmes de connaissance et de gestion à maintenir ou à impulser.

200 m 0 N Zone fonctionnelle : Pour le stockage durable des eaux de surface Lien entre zone humide et masses deau de transition (exemple pratique appliqué à une zone humide non lagunaire) En pratique: masse deau de transition En pratique: zone humide En pratique: bassin versant

Mise en œuvre des programme de mesures Une première étape en 2010 Déclinaison et territorialisation des mesures de base et réglementaires: -Traduire les mesures en actions concrètes, -Les rattacher à la masse deau ou au bassin versant -Préciser les étapes techniques et règlementaires -Préciser les maîtres douvrages potentiels -Identifier les financements possibles -Identifier les points de blocages Pilotée par les services de la MISE en collaboration avec les structures de gestion locale et les collectivités