Table ronde 3 Mathieu Lhériteau: DGS de la ville dAsnières Jaysing Jeeawock: DSI de la ville de Tourcoing Cyril KULENOVIC: Directeur des Relations Citoyen ville dArgenteuil Line Genovese: Directeur commercial Société Digitech Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Table ronde 3 : animateur Alain Laniesse Dématérialisation quel impact sur les métiers et lorganisation de la collectivité Gestion des procédures internes, gestion des relations avec les fournisseurs, gestion des relations avec les administrés, quelle solution choisir et comment la mettre en œuvre ? Échéance 2010 CMP (Code des Marchés Publics). Comment les collectivités doivent-elles sorganiser? Les solutions informatiques de dématérialisation doivent permettre de supprimer les tâches rébarbatives comme les photocopies et valoriser les agents administratifs mais aussi permettre à lElu de maîtriser linformation à tout heure et à distance. Comment intégrer la mobilité dans sa collectivité? Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Ville du Val-d'Oise dans la région d'Île-de-France, Argenteuil est la plus grande ville du département habitants (appelés les Argenteuillais et les Argenteuillaises) superficie de 17,2 km² (soit 6 050,5 hab/km²). Le maire d'Argenteuil se nomme Monsieur Philippe DOUCET.du Val-d'Oiserégion d'Île-de-FranceArgenteuil Ville du Nord dans la région du Nord-Pas-de-Calais, Tourcoing est la 3eme plus grande ville du département habitants (appelés les Tourquennois et les Tourquennoises) résident sur la commune de Tourcoing sur une superficie de 15,2 km² (soit 6 132,7 hab/km²). Le maire de Tourcoing se nomme DELANNOY Michel-François.du Nordrégion du Nord-Pas-de-CalaisTourcoingcommune de Tourcoing Ville des Hauts-de-Seine dans la région d'Île-de-France, Asnières-sur- Seine est la 3eme plus grande ville du département habitants (appelés les Asniérois et les Asniéroises) résident sur la commune d'Asnières-sur-Seine sur une superficie de 4,8 km² (soit ,0 hab/km²).des Hauts-de-Seinerégion d'Île-de-FranceAsnières-sur- Seinecommune d'Asnières-sur-Seine Le maire d'Asnières-sur-Seine se nomme PIETRASANTA Sébastien. Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

1.Comment la dématérialisation et la e-administration impact votre organisation interne ? 1.Faut-il inventer de nouveaux métiers pour exploiter les nouvelles solutions de dématérialisation et répondre aux besoins des citoyens ? , 2012, létat impose des changements, concernant les relations avec les fournisseurs, cest demain, êtes vous prêt et quest-ce qui va changer ? Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Jaysing Jeeawock DSI ville de Tourcoing Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

La E_Administration à la Ville de Tourcoing

La commune et ses ambitions « numériques » Le plan E_Administration de la commune Le mode de gouvernance Impacts (organisationnels, techniques, financiers) E_Administration, oui mais...

La commune et ses ambitions numériques Commune de habitants Les années 90 : Ville Internet (3 ou 4 arobases) Année 2000 : Téléphonie « full IP » sur fibre ==> Direction de l Informatique et des Télécommunications Plan dActions Municipal : E_Administration comme une priorité pour un service public moderne et efficace

Le plan E_Administration de Tourcoing Modernisation des services en interne Relations avec les partenaires Relations avec les administrés

Modernisation des services en interne Un nouvel Intranet Municipal (fluidité des échanges, saturation de la messagerie,…) Mise en place du Parapheur Electronique Dématérialisation du Conseil Municipal Schéma Directeur d Impressions et de Copies

Relations avec les partenaires Echanges dématérialisés avec la CPAM Echanges dématérialisés avec la CAF Mise en place du passeport biométrique Echanges dématérialisés avec le Contrôle de Légalité Echanges dématérialisés avec la Trésorerie Mise en place dun Extranet Scolaire

Relations avec les administrés Mise en ligne de : Suivi des demandes citoyennes Changement d adresse Candidature pour les offres demploi Demande d actes Paiement de prestations (cantines, crèches) et avant avril 2010 : Une billetterie en ligne du théâtre Un programme de Démocratie Participative Un nouvel accueil à l hôtel de ville

E_Administration et la gouvernance Plan d Actions Municipal ==> Implication forte des élus et de la Direction Générale L élu rend compte de l état d avancement régulièrement à l exécutif Réunion trimestrielle entre la D.I.T et le Comité de Direction Générale (bilan, statistiques, validation, recadrage,...)

Impacts Organisationnels (accompagnement au changement, formations, redéfinition des rôles et des métiers,…) Techniques (réorganisation de l infrastructure, la sécurité,…) Financiers (dépenses mais aussi économies, dans un contexte budgétaire difficile)

E_Administration, oui mais... Ne négligeons pas des questions fondamentales : Quen est-il de la conservation des documents électroniques ? Quen est-il de l encadrement juridique ? Quen est-il de l archivage électronique ? Quen est-il de l aménagement « numérique » du territoire ?

MERCI Jaysing Jeeawock DSI ville de Tourcoing Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Cyril KULENOVIC Directeur des Relations Citoyen 12/14 boulevard Léon Feix BP ARGENTEUIL CEDEX Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

2010, 2012, L'Etat impose des changements, concernant les relations avec les fournisseurs, cest demain, êtes vous prêt et quest-ce qui va changer ? Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Les seuils dans les marchés publics Modification du seuil pour passer un marché L'article 40 du CMP2009 modifie les seuils en deçà duquel les administrations ne sont pas obligées de diffuser une publicité et de passer par une procédure de marchés publics. Ce seuil passe de à euros. " [les achats] d'un montant égal ou supérieur à euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. " Toutefois les achats qui sont effectués sous les seuils de euros HT doivent respecter le principe d'égalité mention à l'article 1 du CMP L'article 40 du CMP2009l'article 1 du CMP La réduction des délais de paiement Déjà en vigueur depuis le premier trimestre 2008, les délais de paiement pour les administrations étatiques passent de 45 jours maximum à 30 jours. Pour les collectivités territorial ce délai sera le même à partir du 1er juillet Ce délai maximun de paiement sera ramené progressivement à : ·a) Quarante jours à compter du 1er janvier 2009 ; ·b) Trente-cinq jours à compter du 1er janvier 2010 ; ·c) Trente jours à compter du 1er juillet Source : article 98 du code des marchés publics 2009 Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Accentuation de la dématérialisation des marchés publics De nombreuses mesures sont prises dans ce nouveau code afin de favoriser les échanges dématérialisés. Voici les nouvelles échéances de la dématérialisation : ·A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à voici les nouvelles dispositions prévues : Obligation de publier les avis de publicité (AAPC) de manière électroniques (= via Internet) sur une plateforme de dématérialisation Obligation de dématérialiser le DCE sur cette même plateforme afin que les candidats potentiels puissent obtenir le DCE sous format informatique. Pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique (matériel, prestation...), il sera obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique. L'envoie papier sera considérer comme nul ! Le Minefe souhaite que les entreprises du secteur d'informatique donnent l'exemple · A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à voici les nouvelles dispositions prévues : Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises par voie électronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics aura l'obligation de recourir à des plates-formes de dématérialisation.

Accentuation de la dématérialisation des marchés publics De nombreuses mesures sont prises dans ce nouveau code afin de favoriser les échanges dématérialisés. Voici les nouvelles échéances de la dématérialisation : A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à voici les nouvelles dispositions prévues : Obligation de publier les avis de publicité (AAPC) de manière électroniques (= via Internet) sur une plateforme de dématérialisation Obligation de dématérialiser le DCE sur cette même plateforme afin que les candidats potentiels puissent obtenir le DCE sous format informatique. Pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique (matériel, prestation...), il sera obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique. L'envoie papier sera considérer comme nul ! Le Minefe souhaite que les entreprises du secteur d'informatique donnent l'exemple · A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à voici les nouvelles dispositions prévues : Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises par voie électronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics aura l'obligation de recourir à des plates-formes de dématérialisation. UNE INITIATIVE A SOULIGNER le Fafiec organisme paritaire de formation propose aux entreprises informatiques de suivre une formation sur la dématérialisation. Le coût de cette formation est pris en charge par le Fafiec. Cette formation sera entre autre dispensée par Logica Training. Maîtriser la réponse dématérialisée à un marché public informatique Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse