Commission des Finances du 14 mai 2009 Rapport de Présentation du COMPTE ADMINISTRATIF 2008 de la Ville de SAINT-CYR-L’ECOLE Commission des Finances du 14 mai 2009

Le Compte Administratif : Généralités Il s’agit d’un document d’enregistrement et de contrôle des dépenses et des recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé. Il permet ainsi :  de comparer les prévisions (autorisations ouvertes par le Conseil Municipal) et les réalisations,  de déterminer les résultats à la clôture de l’exercice (excédent ou déficit) sur chacune des deux sections de fonctionnement et d’investissement,  et de dégager les dépenses et recettes restant à réaliser. Dans le même temps est vérifiée la stricte conformité du compte administratif tenu par le Maire au Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal

Les résultats du Compte administratif 2008 (1) Le résultat de la section de fonctionnement : Prévu : 20 040 236,00€ Réalisé : - en recettes : 20.952.212,42 € - en dépenses : 18.120.058,62 € soit un excédent de : 2.832.153,80 € Le résultat de la section d’investissement : Prévu : 11 161 957,65 € - en recettes : 6.945.919,22 € - en dépenses : 7.507.522,30 € soit un déficit de : 561.603,08 € L’excédent global s’élève donc à 2.270.550,72 €

Les résultats du Compte administratif 2008 (2) Ce résultat doit toutefois être réduit de 1.025.550,33 €, compte tenu des restes à réaliser en dépenses (1 510 631,33€) et en recettes (485 081,00€) sur l’exercice 2009 dont le détail vous sera présenté à la fin du document. L’excédent net de clôture de l’exercice 2008 s’élève donc à 1 245 000,39 € Pour mémoire, les montants des exercices précédents s’élevaient à : 634.484,96 € en 2005, 1.009.006,78 € en 2006 et 309 130,04 € en 2007.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L’excédent de la section de fonctionnement est dû : à des recettes supplémentaires pour un montant de 911 976 € s’expliquant principalement : + 181 699 € de participation des usagers (crèches, cantines, centres de loisirs, location salle des fêtes, concessions dans les cimetières, entrées culture, sport, jeunesse …) + 18 550 € de redevances diverses (Remboursement de carburant et de repas par le CCAS, droit d’occupation du domaine public). + 82 284 € de contributions directes, taxe sur l’électricité. + 317 935 € de FDPTP, subventions CAF (Petite enfance), dotations diverses + 80 262 € (dont Fils Mme Géraud : 47 826 € et loyers logements communaux : 34 008 € suite à l’attribution de logements vides) + 265 804 € de produits exceptionnels (dont produit terrains F. Langlais) et produits financiers (gains de change liés à l’emprunt en CHF) Seul le chapitre 64 (remboursement assurance du personnel) accuse un réalisé inférieur au prévu à hauteur de 34 558 € Le virement non réalisé à hauteur de 1 662 382 € complété par un montant de 257 795 € d’économie de dépenses de fonctionnement porte l’autofinancement de la commune à 1 920 177 €

Les recettes de fonctionnement (1)

Les dotations de compensation NATURE LIBELLE PREVU 2008 REALISE 2008 TAUX DE REALISATION 7411 Dotation globale de fonctionnement 4 390 030 € 4 368 730 € 99.51% 74123 Dotation de solidarité urbaine 496 527 € 100.00% 74127 Dotation Nationale de Péréquation 178 624 € 743 Dotation de solidarité région IIe de France 582 173 € 745 Dotation spéciale instituteurs 26 000 € 22 008 € 84.65% 74718 Participations état 6 000 € 66 551 € 1109.18% 74832 Fonds départemental taxe professionnelle 871 957 € 988 616 € 113.38% 74833 Compensation taxe professionnelle 125 621 € 126 436 € 100.65% 74834 Compensation taxe foncière 14 147 € 74835 Compensation taxe d'habitation 126 809 € 127 463 € 100.52%   Diverses dotations (CAF, Participations crèche département, remboursement CAE, etc. ) 928 852 € 1 093 400 € 117.72% TOTAL 7 746 740 € 8 064 675 € 104.10%

La fiscalité IMPOSITION LOCALE 2007 2008 EVOLUTION BASES IMPOSABLES Réelles   Taxe d'habitation 24 164 573 24 793 250.00 2.54% Taxe foncière (bâti) 18 201 295 18 777 734.00 3.07% Taxe foncière (non bâti) 31 644 22 032.00 -43.63% Taxe professionnelle 7 767 417 8 221 738.00 5.53% TAUX NETS 16.87% 0.00% 16.13% 42.06% 15.96% PRODUITS FISCAUX 4 076 563 € 4 182 621.28 € 2 935 869 € 3 028 848.49 € 13 309 € 9 266.66 € 1 239 680 € 1 312 189.38 € TOTAL PRODUIT FISCAL 8 265 422 € 8 532 925.81 € 3.13%

Les autres taxes NATURE LIBELLE PREVU 2008 REALISE 2008 TAUX DE REALISATION 7311 Contributions directes Rôles supplémentaires - € 81 870 €   7336 Droits de place 5 500 € 6 778 € 123.23% 7338 Droits d'accrochage salon artistique 800 € 744 € 93.00% 7351 Taxe sur l'électricité 200 000 € 233 769 € 116.88% 73681 Emplacements publicitaires 11 000 € 11 355 € 103.23% 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 450 000 € 415 670 € 92.37% TOTAL 667 300 € 750 187 € 112.42%

Les dépenses de fonctionnement

Les principales dépenses de fonctionnement non réalisées Une utilisation rationnelle et contrôlée des crédits sur l’ensemble des services a conduit à une économie de 519 790 € (hors mouvement d’ordre terrains Langlais) Le non-virement à la section d’investissement du Prélèvement de la section de fonctionnement pour un montant de 1 662 382 €. Le taux d’exécution de la section de fonctionnement (dépenses réelles prévues / dépenses réelles réalisées) s’élève à : 96,86% Pour mémoire : 94,90 % en 2007

Dépenses de fonctionnement 2008 des services municipaux (intégrant les frais de personnel)

L’état de la dette au 31/12/2008 1996 CAF 15 F FIXE 01/12/97 64 943.28 ANNÉE PRÊTEUR DURÉE TYPE TAUX INDICE DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE ANNÉE AMORT. CAPITAL ENCOURS AU 31/12/2008 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ 1996 CAF 15 F FIXE 01/12/97 64 943.28 12 805.72 0.00 4 344.80 2003 DEXIA 20 01/08/03 01/02/08 3 049 832.43 2 915 256.23 22 544.13 140 547.89 134 576.21 275 124.10 2002 CAISSE D'EPARGNE 25/04/03 25/04/07 1 520 678.91 1 354 354.71 1 223.43 76 196.38 95 042.40 171 238.78 2001 11 V EONIA 30/06/01 2 578 956.00 1 267 894.45 5 710.44 213 428.63 219 139.07   7 214 410.62 5 550 311.11 23 767.56 222 454.71 447 392.04 669 846.75

SECTION D ’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement CHAPITRE LIBELLE PREVU 2008 REALISE 2008 % DE REALISATION RAR 2008/2009 REALISE AU 11/05/2009 % DE REALISATION AU 11/05/2009 001 Résultat d'investissement reporté 108 960 € 100.00% 0 € 10 fonds de compensation de la TVA, taxe locale d'équipement 927 542 € 1 026 866 € 110.71% Excèdent de fonctionnement capitalisé 2 341 407 € 1641 Emprunts 2 199 317 € 0.00% 1644 Emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 1 267 894 € 13 Subventions d'équipement 1 761 451 € 1 202 706 € 68.28% 485 081 € 33 000 € 70.15% 192 Plus ou moins value sur cession d'immobilisation 278 492 €   20 Frais d'études (régularisations) 120 519 € 21 Régularisation vente terrain 28 177 € 23 Immobilisations en cours 100 000 € 28 Dotation aux amortissements 472 485 € 470 897 € 99.66% 021 Virement de la section de fonctionnement 1 662 382 € 024 Produits des cessions d'immobilisation 300 000 € TOTAL 11 161 958 € 6 945 919 € 62.23% 62.52%

Les restes à réaliser en recettes Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 1323 SUBVENTION CG78 GYMNASE JEAN MACE 204 000.00 € - € 1321 SUBVENTION CNDS GYMNASE JEAN MACE 200 000.00 € SUBVENTION FNDS CONSTRUCTION PISCINE 33 000.00 € SUBVENTION CONTRAT DEPARTEMENTAL PAUL LANGEVIN 27 279.00 € SUBVENTION CG78 ECOLE JEAN MACE 10 602.00 € 1341 D.G.E. 10 200.00 € TOTAL 485 081.00 € 452 081.00 €

Les dépenses d’investissement (1) CHAPITRE LIBELLE PREVU 2008 (HORS REPORTS 2007/2008) REALISE 2008 % DE REALISATION RAR 2008/2009 REALISE AU 11/05/2009 % DE REALISATION AU 11/05/2009 16818 Emprunts 4 345 € 0 € 0.00% 1641 Emprunts en euro 95 043 € 95 042 € 100.00% 1643 Emprunts en devises 135 000 € 134 576 € 99.69% 1644 Emprunt assorti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 1 481 323 € 20 Frais d'études 384 477 € 176 525 € 45.91% 110 695 € 38 098 € 55.82% 21 Travaux en régie 127 793 € Acquisition de mobilier et de matériel 663 645 € 430 237 € 64.83% 196 103 € 130 875 € 84.55% 23 Immobilisations en cours 7 683 531 € 4 960 426 € 64.56% 718 631 € 469 311 € 70.61% Immobilisations en cours AFTRP 485 202 € Immobilisations en cours Avances forfaitaires 101 600 € TOTAL 11 161 958 € 7 507 522 € 67.26% 1 510 631 € 638 284 € 72.98% Réalisation des dépenses d’investissement au 31/12/2007 : 64,80%

Les principales dépenses d’investissement (2) Compte 20 : Les principales immobilisations incorporelles Prévu : 384 477 - Frais d’études Marché Mail Fabien : 30 438 € - Frais d’études Maison de la Famille : 15 177 € - Frais d’études d’urbanisme, (études pré-opérationnelles pour la ZAC Charles Renard, révision PLU…) : 41 499 € - Frais d’études bâtiments (Extension école Langevin, repérage amiante, diagnostic plomb…): 37 309 € - Subvention d’équipement à l’O.N.F. : 20 000 € - Frais d’études domaine public : 18 219 € - Acquisition logiciels, installations nouvelles versions (licences Mélodie, mise à jour et achat licences antivirus, licence FAST, acquisition logiciel accès Tennis): 12 567 € - Annonces et insertions marchés publics : 1 316 € Soit 176 525 € au total

Les restes à réaliser en dépenses : compte 20 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 202 mission d élaboration de la modification du PLU 9 520.16 € - € 2031 études urbanisme 1 196.00 € Relevés complémentaires 3 229.20 € Recollement de voirie 3 946.80 € Diagnostic géotechnique et géologique 7 221.45 € Mission de maitrise d œuvre Liaisons douces 12 797.20 € Etude mise en accession pour handicapés 15 000.00 € Mission de maîtrise d œuvre pour la construction du marche 43 916.00 € 36 969.80 € 6 946.20 € 2033 Annonce CSPS contrat eau 55.00 € Annonce travaux de remise en conformité électrique du Case ô Art 110.00 € 205 Adhésion Certificat électronique CA 71.76 € Mdaemon pro 250 Utilis. licence non expirée 891.89 € mise à niveau dans dernière version de BO 12 740.00 € TOTAL 110 695.46 € 38 098.45 € 72 597.01 €

Les principales dépenses d’investissement (3) Compte 21 : Les équipements (matériel, mobilier) prévus à hauteur de 663 645 € ont été réalisés comme suit : - Secteur culturel (acquisition matériel scénique TGP, informatisation billetterie TGP et cinéma…) : 67 280 € - Secteurs petite enfance (équipements crèches : 10 882 € - Secteur scolaires et périscolaires (mobilier restaurants scolaires, équipement des écoles et des CLAE/CLAEM...) : 122 968 € - Jeunesse et sports (aménagement Cyr’ado, matériels sportifs gymnases, équipements nouvelle piscine...) : 77 222 € - Techniques (Acquisition véhicule, matériels divers...) : 103 576 € - Relations publiques (matériel manifestations) : 33 447 € - Autres (Informatique, matériels et mobilier divers Mairie.. ) : 14 862 € Soit 430 237 € réalisés au total

Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 21578 Matériel et outillage de voirie 112.13 € - €   Fourniture et pose d'extincteurs 579.10 € Enseignes pour bâtiments communaux 13 387.87 € 2161 Vitrail "PLOUF" piscine 9 495.00 € 2182 Peugeot Partner 1.9 D XR Présence d occasion 6 831.00 € 2183 Complément pour achat micro tour 68.78 € téléphone DECT siemens simple A160 pour la police municipale 69.73 € Petits matériels informatiques de dépannage 433.38 € Carte et modems bornes monétiques 824.04 € Station de travail HP xw6600 avec écran 24 pouces 3 031.86 € Remplacement des batteries actuelles (SW200C 12V 7 AH) 4 284.07 € Serveur HP Proliant ML310 G5 Xeon X3210 1 Go Ram 9 950.30 € Filtrage Url - partie matériel 12 300.00 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 2183 Téléphone sans fil BINATONE DESIGNER 1805 DUO 34.90 € - €   Télécopieur fax jet d encre BROTHER 2440C REF : 16 77204 P 99.00 € Acer V193WB - écran plat - TFT - 19" Réf. interne : 2360629 116.00 € Télécopieur jet d encre SAGEM IF 4155 REF : 067 7140P 154.28 € EXPEDIT bibliothèque L79xP39xH149 coloris blanc RE F : 701.0 182.00 € 4005465 Integral Europe SDRAM 256 Mo 253.68 € 10 imprimantes pour chacun des centres de loisirs 1 300.00 € 2184 Fauteuil OYAT tissu bleu ref 884-23 Vitrine référence 41035 de 75x42x180 cm 465.24 € Frais de port relatif à notre CABANE DE JARDIN 84.00 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 2184 Meuble de toilette 207.00 € - €   Panneau à présentoir à livres 437.61 € bloc de 6 vestiaires serrure plan de change 6 vestiaires Mat 1 142.30 € Meuble 32 cases mélaminé blanc chants ABS rouge 310.28 € Chaise piètement couleur 4005 6 088.87 € Tables à sièges attenants 130x50 taille 5 9 974.96 € Canapé 2 places FROARP blanc/noir 636.99 € Meuble double à aménager avec roulette 339.16 € Colonne 5 étagères 900.79 € Banquette cochon et vache 1 442.87 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 2188 Module Styroval 5 tiroirs fermés noir 99.27 € - €   Traversins cotons grand bleu 264.00 € Divers matériels mairie et annexes 2 000.00 € Guirlandes électriques 245.46 € module de 4 cases supplémentaires columbarium nouveau cimetière 2 892.00 € Aménagement ancien cimetière( allée principale) 19 997.12 € Support mural inclinable pour les œuvres 298.52 € chauffe biberon 30.00 € Banquettes 2 places 59.10 € Appareil photo numérique compact SAMSUNG PACK S 1 070 NOIR R 119.13 € Tapis bébé " plage " 207.30 € transat 245.45 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 2188 Balancelle 246.20 € - €   Pont de l'extrême 276.40 € Kit activité 305.00 € linge selon liste jointe 339.60 € FOUR MICRO ONDES MULTIFONCTION SAMSUNG CE 137 NEM -S 351.99 € tabouret mobile 406.64 € MEUBLE NATURA Coloris framboise 559.03 € Armoire à pharmacie 1 porte école 352.08 € 2 congélateurs-bar 457.00 € Armoire réfrigérée positive 630 litres 2 104.96 € Matériel d'entretien 10 559.34 € Coupe agrumes tomates inox rondelle 3 097.64 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 2188 1 bahut bois hêtre 3 773.13 € - €   Matériel restauration 8 373.06 € Table-bar Placeto 345.89 € Ecran Oray Style 200X200 410.72 € Objectif Schneider 635 cinelux 1 727.02 € Tableau blanc bibliothèque 163.74 € Petit matériel gymnase Jean-Macé 1 243.97 € Matériels pédagogique gymnase Jean Macé 3 423.45 € Agrès de gymnastique gymnase Jean Macé 6 076.22 € Matériel gymnase Jean Macé (défibrillateurs…..) 16 173.53 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 21 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009  2188 tapis et matelas pour l ouverture du gymnase Jean Macé(voir 20 612.16 € - €   Divers matériels et outillage 124.79 € - € Rangement "Modulo" (sacs à dos rouge losange) 146.39 € Way Kick football 6 figurines octogonal 32 x 33 cm 209.00 € CROQUET EN BOIS ANIMAUX 211.20 € Tapis de jeux "ethnies" (page 230) 570.16 € Table d activités 876.25 € Poste de soudure à l arc Gymi 161 + masque 321.72 € TOTAL 196 103.10 € 130 875.30 € 65 227.80 €

Les principales dépenses d’investissement (4) Compte 21: Travaux en régie : 127 793 € Réalisés comme suit : Travaux dans les écoles : 12 400 € Maison des syndicats : 9 600 € Théâtre Gérard Philipe : 9 200 € Logements communaux : 40 292 € Stade Maurice Leluc : 8 000 € Réalisation de travaux mairie et annexes : 17 500 € Travaux divers (cimetière, installations voirie, etc.) : 30 801 €

Les principales dépenses d’investissement (5) Compte 23 : Travaux en entreprises Sur les 8 278 332 € prévus, 5 062 026 € ont fait l’objet de dépenses ainsi qu’il suit : 1) Bâtiments : 3 979 371 € - Restructuration du Gymnase Jean Macé : 1 950 815 € - Extension Paul Langevin : 787 736 € - Extension école Jean Macé : 641 486 € - Ecoles primaires (dont réfection chéneaux R. Rolland pour 56 117 €) : 161 584 € - Ecoles maternelles : 45 205 € - Solde travaux Centre Aquatique : 95 955 € - Travaux Théâtre Gérard Philipe : 76 672 € - Travaux économie d’énergie divers bâtiments: 63 554 € - Travaux salle des fêtes (faux plafonds acoustique) : 17 432 € - Mise en conformité gaz, électricité, eau + désamiantage tous bâtiments : 83 072 € - Travaux Centres de loisirs (revêtement sol CLAEM Wallon) : 11 409 € - Travaux Cyr’Ado (clôture) : 8 586 € - Travaux informatiques divers (transfert local Assistantes sociales…) : 5 294 € - Autres travaux divers (Réfection court de tennis, parc leluc..) : 30 571 €

Les principales dépenses d’investissement (6) 2) Domaine public et divers aménagements extérieurs :1 082 655 € - Travaux espaces verts (grilles d’arbres, plantations, abattages…) : 61 162 € - Travaux accessibilité PMR (carrefour République) : 26 551 € - Travaux eaux pluviales : 10 133 € - Marché couvert (CSPS, contrôles techniques, réalisation projet) : 9 424 € - Aménagement Sécurité routière (barrières rue Pasteur…) : 4 565 € - Aménagement du jardin de la crèche « les P’tits Pilotes » : 122 314 € - Travaux de voirie (réfection trottoirs rues G. Péri, R. Desnos, P. Eluard, renforcement chaussée Sémard, passage piétons Barbusse, enrobés rue R. Lefebvre…) : 381 814 € - Eclairage public et feux tricolores: 345 163 € - Liaisons douces Barbusse (frais de parution) : 1 010 € - Régularisation de mandats (frais d’étude basculés en 21) : 120 519 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 23 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 2312 Maîtrise d œuvre pour aménagement jardin extérieur crèche 4 944.92 € - € 2313 pose extincteurs et plans d évacuation suivant devis Rou080 1 426.07 €   rénovation de fenêtres service informatique suivant t devis 9 3 363.15 € Fourniture et pose de radiateur Devis 05 323 4 649.87 € fournitures et pose d éclairage par fluo opaque œuvre d’art 11 159.23 € travaux maison de sports 152 500.00 € Marché couvert 22 373.32 € 2 352.28 € 20 021.04 € Travaux écoles maternelles 12 563.27 € Extension école Jean Macé 16 307.51 € 15 439.33 € 868.18 € Extension école Paul Langevin 4 562.44 € 322.93 € 4 239.51 € Travaux écoles primaires 33 200.74 € 29 503.57 € 3 697.17 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 23 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 11/05/2009 RAR au 11/05/2009 2313 Fourniture et pose d un lave main TGP 556.14 € - €   création de sanitaire + plomberie TGP 3 005.82 € Restructuration Gymnase Jean Macé 264 657.50 € Travaux Centre Aquatique 2 948.78 € 2 948.78 € 2315 Mise en conformité gaz, électricité 11 032.98 € 9 266.61 € 1 766.37 € travaux bibliothèque 266 786.00 € Tx sur plaine de jeux 65 915.85 € Travaux éclairage public 144 170.91 € 67 455.40 € 76 715.51 € réfection rue Mansart 3 664.63 € système d information de vitesse et de comptage 9 953.63 €

Les restes à réaliser en dépenses : compte 23 Nature Libellé Montant au 31/12/2008 Réalisé au 30/04/2009 RAR au 30/04/2009 2315 Réfection G. Péri 50 000.00 € - €   Abattage d acacias avant replantation 2 392.00 € 1 794.00 € 598.00 € Plantation mail fabien 8 034.73 € Plantations abords nouveau cimetière Plantation arbres abords terrain de boule 33 914.97 € Liaisons douces Barbusse 48 742.00 € 2318 Raccordements informatiques (Pôle ressources, Gymnase) 2 973.58 € Ossuaire ancien cimetière 9 998.00 € TOTAL 1 203 832.77 € 469 311.29 € 734 521,48 €