Pourquoi les prix de transfert ? Optique internationale Prix de cession intragroupe => répartition des charges et des profits entre les sociétés d’un groupe Gestion des résultats Un outil "d’optimisation" fiscale

Fisc Biens et Services Quels prix ? Pays d'origine Paradis fiscal

Cadre conceptuel Juillet 1995 : définition des principes directeurs par l'OCDE Mises à jour 1996 (biens corporels), 1997 (ARC), etc. Arsenal législatif des pays Principe de "pleine concurrence"

Fil directeur Méthodes transactionnelles Méthodes de profit Gestion du risque fiscal

Les Méthodes Transactionelles Les méthodes transactionelles sont les méthodes les plus efficaces pour s’assurer que les conditions commerciales et financières fixées entre entreprises liées sont celles de la pleine concurrence. La méthode du prix comparable sur le marché (comparable market price) La méthode du prix de revente (resale minus) La méthode du prix de revient majoré (cost plus)

Les Méthodes Transactionelles – Prix comparable sur le marché Ce méthode consiste à comparer le prix d’une marchandise ou d’un service dans une transaction contrôlerée avec le prix du même bien ou service sur le marché libre. Les transactions comparables : les termes de la transaction sont identique. Avantages : simplicité. Inconvénients : ne peut s’appliquer que rarement du à la complexité croissante des actions intragroupes et le développement des incorporels attachés à la ces transactions.

Les Méthodes Transactionelles – Prix de revente Le prix de revente est calculé à partir d’un prix qui serait facturé à une entreprise indépendante, duquel on déduit une marge appropriée. Le cas échéant il est modifié en fonction des coûts liés à l’achat du produit. Avantages : relativement simple, elle peut être utilisée pour justifier les pertes chez les distributeurs. Inconvénients : cette méthode a besoin des comptes financiers des distributeurs comparables indépendants, ce qui est difficile dans certains pays comme l’Allemagne qui ne disposent pas de bases de données économiques et financières permettant ce type d’analyse.

Les Méthodes Transactionelles – Prix de revente majoré Prix de revente majoré = Coût de production + taux pertinent de marge. Avantages : elle repose sur des donnée facilement accessibles, les coûts de l’entreprise. Inconvénients : la notion de coput varie selon les référentiels comptables, ce qui rend difficile son application uniforme sur le plan international.

Valeur Comptable de l’Actif Les Méthodes de Profit Société A Analyse basée sur la rentabilité des contribuables L’entreprise laisse un certain niveau de profit dans les pays où elle opère Deux méthodes: Méthode de la marge nette transactionnelle Méthode du partage de profit Marge = ?? Prix Valeur Comptable de l’Actif Actif Les méthodes de profit prennent un peu de recul par rapport aux termes stricts de la transaction, pour étudier la rentabilité des contribuables. Elles sont aussi plus proches d’une logique forfaitaire où l’entreprise s’engage à laisser un certain niveau de profits et donc d’impôts dans les pays où elle opère. Marge = ?? Société B A et B ne sont pas indépendantes

Les Méthodes de Profit – Marge Nette Transactionnelle Société A Etude des ratios de marge nette réalisé dans des transactions comparables Ratios utilisés: rentabilité d’exploitation, ROA, retour sur CA,… etc. Traduction américaine des méthodes transactionnelles? Par exemple: Prix = ROA x Actif Actif On ne raisonne pas en terme de prix mais en terme de marge nette. On va donc rechercher si les ratios de marge nette correspondent à ceux d‘entreprises indépendantes. Les américains pensent que la méthode de la marge nette transactionnelle est une traduction des méthodes transactionnelles à l’américaine. La méthode des profits comparables repose en effet sur une logique statistique, où les ratios de l’entreprise doivent se trouver à + ou – 25% et où l’échantillon de comparables est très grand. Pour la méthode OCDE, l’échantillon de comparables doit être suffisamment restreint pour garantir une bonne qualité de ceux-ci et l’écart entre les ratios de l’entreprise et la moyenne des comparables n’est pas considéré comme un outil d’analyse en soi. Société A A et B ne sont pas indépendantes

Les Méthodes de Profit – Le Partage de Profit Partage des profits par contribution: Pas de comparaison avec des transactions comparables Réflexion interne pour savoir quelle partie retire la plus grande partie des facteurs clefs de succès Société A Prix Possible Marge FCS Actif Prix Marge FCS De façon générale la méthode du partage de profit consiste à répartir la marge consolidée liée aux cessions intra groupes entre les parties selon le rôle respectif de chacune des parties. Partage des profits par contribution: Il s’agit d’une réflexion sans comparaison avec des transactions comparables. La réflexion est purement interne pour savoir quelle partie retire la plus grande partie des facteurs clefs de succès. Partage des profits résiduels: En cas de présence d’incorporels liées au transactions intragroupe: 1/ Premier partage de marge effectué sur la base d’une comparaison des marges réalisées par des entreprises comparables indépendantes dans les marchés respectifs de chacune des deux sociétés. 2/ La partie résiduelle est alors présumée rénumérer l’incorporel et va au propriétaire Société A A et B ne sont pas indépendantes

Les Méthodes de Profit – Le Partage de Profit Partage des profits résiduels Méthode en deux étapes: Partage sur la base d’une comparaison Partie résiduelle rénumère l’incorporel Suppose: Analyse de la contribution à la valeur ajoutée (≠ conditions du marché libre) Grande transparence Société A Marge (selon moyenne) Prix Possible Actif dont incorporel Prix Valeur incorporel Partage des profits résiduels: En cas de présence d’incorporels liées au transactions intragroupe: 1/ Premier partage de marge effectué sur la base d’une comparaison des marges réalisées par des entreprises comparables indépendantes dans les marchés respectifs de chacune des deux sociétés. 2/ La partie résiduelle est alors présumée rénumérer l’incorporel et va au propriétaire Avantages= Proche d’une négociation d’affaire entre parties indépendantes Peut se passer de comparables extérieurs Inconvénients= Suppose de communiquer toutes les données liées au transfert à l’administration fiscale, y compris la comptabilité analystique de la partie étrangère Appréciation subjective de la répartition de la marge Marge (selon moyenne) Société A A et B ne sont pas indépendantes