Pourquoi ? Comment ? Sauver les copropriétés Témoignage de Pierre OLIVIER Salon de la copropriété 13 octobre 2011 Salon de la copropriété 13/10/11

Présentation COPRO+, société de conseil créée en 2009 à Lyon, assiste le conseil syndical dans sa mission de contrôle de la gestion du syndic et doptimisation du fonctionnement de la copropriété. Pour en savoir plus Salon de la copropriété 13/10/11

COPRO+ : Jeune Entreprise innovante Reconnue par la DRFP sur avis de la Délégation Régionale de la Recherche et de la Technologie Programme de recherche interne Modélisation des données techniques et comptables de la copropriété Analyse des charges par destination (à quoi servent les postes charges, positionnement) Participation à lassociation Planète Copropriété Direction du projet « Accompagnement » Direction du projet PUCA « Le carnet dentretien et le plan comptable au service de la rénovation » Participation au Plan Bâtiment Grenelle Chantier copropriété Apport de contributions aux groupes de travail « textes règlementaires » et « financement » Rédaction dun ouvrage Sauvons les copropriétés Ce quil faut changer. Travaux de recherche Salon de la copropriété 13/10/11

La nécessité Expression des besoins : information, diagnostic, gestion prévisionnelle travaux Définition dun programme cohérent : commun + privatif Approche de décision collective : Voter la même chose en même temps Financement accessible à tous malgré budgets importants Constat de lexistant Déficit dinformation : les copropriétaires ne connaissent pas les enjeux Absence de maîtrise douvrage effective Gouvernance totalement inadaptée (mode et cycle de décision) Manque danticipation du financement et approche individuelle des aides Copropriété : problématique travaux Salon de la copropriété 13/10/11

Actuellement : Loi de 1965 Co PROPRIETE Besoin : CO PROPRIETE Lintérêt collectif ne peut pas être la somme des intérêts individuels Nécessité de voter « la même chose en même temps » Si lon ne soigne pas le CO la PROPRIETE na plus de valeur Copropriété : modèle juridique Salon de la copropriété 13/10/11

Statut Passer dindivision forcée à SDC modèle SCI propriétaire des parties communes Donner une identité propre (N° SIRET, fichier national) Gouvernance Passer de Conseil syndical à Conseil dAdministration AG : législatif + budgets (Revoir règles de vote) CA : exécutif - maître douvrage délégué - « patron » du personnel Modèle de gestion Le rôle syndic passe de mandataire à prestataire Compte bancaire séparé - capacité demprunt collectif – fonds de réserve placé Comptabilité séparée, transparente et complète (amortissements, provisions) Aides et financement au SDC (séparer problèmes collectifs et social individuel) Passer du carnet dentretien à la gestion prévisionnelle des travaux (dont inventaire) Copropriété : Ce quil faut changer Salon de la copropriété 13/10/11

Simplification Statut SDC clair, identification, émancipatio n Rationalisation Transposer les bonnes pratiques de la TPE au SDC Responsabilisation Sensibilisation des copropriétaires : information et obligations relatives à leur bien : entretien Regrouper des compétences au sein du CA – rôle de « patron » bien défini Solidarité Logique temporelle : Qui consomme paie Solidarité financière effective (syndrome des emprunts toxiques) Accompagnement Aide à la mise en place du C.A., organisation et formation Accompagnement technique : démarche gestion prévisionnelle de lentretien Aide financière : au bon endroit, au bon moment, pour la bonne cause Principes du changement Salon de la copropriété 13/10/11

Risque à ne pas faire Blocage des décisions en AG : ce qui est indispensable mais pas lénergétique Blocage des décisions après AG : multiples contestations Fuite des copropriétaires face aux difficultés Dégradation bâti et dévalorisation friches énergétiques Exode Evolution inexorable vers copropriété en difficulté Creusement du « trou de la copro » Les risques à faire Redonner espoir aux copropriétaires Susciter des vocations pour la prise de responsabilités claires en Conseil dAdministration Favoriser le retour des architectes et BET en copropriété dans un cadre « standard » Dynamiser les copropriétés et débloquer des programmes de travaux Entretenir le patrimoine et contribuer à un plan de relance économique Evolution : les risques Salon de la copropriété 13/10/11