Direction générale de l’aide à la jeunesse (DGAJ) Exemple de bonne pratique : L’harmonisation des pratiques des services d’aide à la jeunesse (SAJ) et des services de protection judiciaire (SPJ)

Les SAJ et les SPJ … Des structures destinées à apporter des réponses aux situations de jeunes en difficulté ou en danger

La place des SAJ et SPJ au sein de la structure de la DGAJ Services déconcentrés 13 arrondissements judiciaires ―> 13 SAJ et 13 SPJ SAJ : ~ Conseiller de l’aide à la jeunesse ~ Aide volontaire SPJ : ~ Directeur de l’aide à la jeunesse ~ Aide contrainte Indépendance (dans l’aide individuelle) Vs. Dépendance (administrative) vis- à-vis de la DGAJ

Le cadre de l’intervention des SAJ et SPJ Base décrétale de l’aide à la jeunesse = Décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse SAJ et SPJ = Axes de l’aide spécialisée mise en place par le décret laquelle doit « permettre (au jeune) de se développer dans des conditions d’égalité de chances en vue de son accession à une vie conforme à la dignité humaine » (= principe) Principe de l’action des SAJ et SPJ = Le respect des valeurs en lien avec l’humain et la reconnaissance de droits aux jeunes et à leur famille Reconnaissance de droits = Outil de responsabilisation Impact concret sur le travail réalisé = Reconnaître les personnes dans leurs capacités à exercer leur rôle et créer, avec elles, des relations de partenariats

Etat des lieux après presque 20 ans d’application du décret Valeurs décrétales = Pertinence réelle encore aujourd’hui En sus : Réflexion engagée au sein de la DGAJ pour une harmonisation des pratiques des SAJ et SPJ ~ Sur base d’un constat : Différences de pratiques entre arrondissements ~ Plusieurs raisons < paramètres locaux ~ Conséquences préoccupantes pour la transparence des services publics et pour l’égalité des citoyens face à leurs interventions Le défi = Processus d’harmonisation des pratiques Càd : recenser et asseoir les pratiques les plus performantes

Le processus Impulsion de l’administration centrale de la DGAJ Groupe de travail = Conseillers et Directeurs de l’aide à la jeunesse + représentants de l’administration centrale Méthode = Pour chaque étape des procédures des SAJ et SPJ, mettre les pratiques en commun et cibler les ressources présentes dans chaque service Objectif = Dégager un canevas suffisamment souple qui serve de trame à l’action des intervenants ≠ Uniformisation ou Standardisation Cadre fixé = Balises et Repères

L’état actuel du processus Toutes les étapes des procédures décrétales ont été passées en revue Le fonctionnement des SAJ et SPJ a été décortiqué But = Définir les balises d’un fonctionnement harmonisé et des documents-types Bénéfice attendu = Améliorer la qualité et l’équité dans la prise en charge des jeunes en difficulté ou en danger Deux étapes encore à parcourir : - Circulaire administrative reprenant les pratiques préconisées à élaborer - Evaluation des pratiques et procédures harmonisées

= Projet du plan opérationnel 2009 – 2013 de la Directrice générale de l’aide à la jeunesse = Recherche structurelle de la meilleure qualité du service public

Personne de contact à la DGAJ Michel Noël Directeur général adjoint expert f.f. 02/413.33.03 michel.noel@cfwb.be

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