Communauté d’Agglomération Contexte territorial Pour quelles compétences ? Avantages et Difficultés ? Contexte territorial Pour qui ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

La France et son son organisation territoriale

La France et son son organisation territoriale 26 régions

Communauté d’Agglomération Communes n’appartenant pas à une EPCI Communautés Urbaines Communautés d’Agglomération Communautés de communes

Quelques chiffres Il y a en France : 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne font pas partie d’intercommunalités 101 départements; 26 régions; 2 500 EPCI, dont 16 communautés urbaines, 174 communautés d’agglomération, 2 406 communautés de communes; 15 903 syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes; 371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels régionaux et nationaux, des aires urbaines, des périmètres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones soumises à la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les périmètres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc… Les structures territoriales françaises représentent le tiers des structures européennes

Et la traduction en mots, ou les discours d’accompagnement du projet. Premier axe de critiques : la complexité et l’inefficacité La stigmatisation du mille feuilles : « trop de structures, trop d’élus, trop cher », ou Après le « moins d’Etat », le « moins de collectivités territoriales » « Quand il y a trop de responsables, il n’y a plus de responsables » Les structures intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalités sont trop petites; Le département et la région constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux échelons 1 2 3

Troisième axe : « la ringardisation » des élus Deuxième axe : la fin de la France rurale, et la victoire des métropoles 4) « Avec l’organisation actuelle, on est en train de défendre une France qui n’existe plus. La relation ville campagne, fruit d’un équilibre symbiotique entre bourgs centres et villages a été transformée par la rurbanisation : Il n’y plus de France rurale ! Est rural aujourd’hui, ce qui n’est pas urbain, mais qui le sera demain ! On vit en milieu rural comme on vit en ville » ! 5) « Les métropoles de demain assureront le ruissellement du développement sur toute la France. Elles sont plus visibles au niveau de la compétition internationale, et garantissent une gestion moderne ». Troisième axe : « la ringardisation » des élus 6) « Les élus locaux sont usés » 7) « Les élus ne sont pas spontanément vertueux » 8) « Les collectivités territoriales ont leur responsabilité dans la dette de la France » (en réalité 14 Milliards d’euros sur 140 milliards, alors qu’elles réalisent 78% de l’investissement public). 1 2 3

La région Rhône-Alpes 8 Départements 335 Cantons 2879 Communes 6 117 229 Habitants environ 10 %

3 Communautés d’agglomération Arrondissement de Valence 16 cantons La DRÔME 3 Arrondissements 3 Communautés d’agglomération ROMANS/ISERE VALENCE MONTELIMAR Arrondissement de Valence 16 cantons 22 EPCI EPCI : Établissement Public de Coopération intercommunale Arrondissement de Die 9 cantons 369 Communes Arrondissement de Nyons 11 cantons 492 508 Habitants Environ 8% 36 Cantons

Pour quelles compétences ? Communauté d’Agglomération Contexte territorial Pour quelles compétences ? Avantages et Difficultés ? Pour quelles compétences ? Pour qui ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

Communauté d’Agglomération Quelques définitions

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Communauté de communes Une commune ne peut appartenir qu’à une seule communauté - Communauté d’agglomération un ensemble de plus de 50 000 hab. autour d’une commune centre de plus de 15 000 hab. - Communauté urbaines un ensemble de plus de 500 000 hab. - Métropoles SIVOM : Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Une commune peut appartenir à un ou plusieurs syndicats. Syndicat Mixte : SYTRAD gère déchets VRD gère des déplacements SCOT gère le schéma de cohérence territorial ROVALTAIN

Communauté d’Agglomération Des compétences obligatoires : - Développement économique, recherche, enseignement. - Aménagement de l’espace. - Habitat. - Politique de la ville. Des compétences optionnelles - 3 parmi 6 : - Voirie. - Assainissement. - Eau. - Environnement et cadre de vie. - Construction, aménagement gestion d’équipements culturels et sportifs. - Action sociale. Des compétences facultatives : - Eau – rivières – randonnées – service incendie …….

Avantages, Difficultés ? Communauté d’Agglomération Contexte territorial Pour quelles compétences ? Avantages et Difficultés ? Avantages, Difficultés ? Pour qui ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

Communauté d’Agglomération Difficultés Avantages Échelle et cohérence de projets ? Visibilité ? - Mutualisation ? - Économies ? Échelle géographique de compétences ? Sens de l’histoire ? Simplification du millefeuilles ? Capacités de coopérations à géométrie variable ? …….. Avantages Démocratie et gouvernance ? Complexité de territoires hétérogènes ? Subsidiarité à déterminée ? Éloignement élus et citoyens ? Une structure supplémentaire ? Technocratie ? …….. Difficultés

Communauté d’Agglomération Pour Qui ? Contexte territorial Pour quelles compétences ? Avantages et Difficultés ? Pour Qui ? Pour qui ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

La DRÔME Communauté d’agglomération du Pays de Romans 21 communes 52 499 hab. 369 Communes 492 508 Hab. Communauté de communes de Bourg de Péage 15 communes 30 079 hab. Châteauneuf sur Isère 3 706 hab. Un futur ensemble de 59 communes et de 238.200 hab. 50% de la Drôme Communauté d’agglomération de Valence Sud Rhône-Alpes 11 communes 122.000 hab. Possibilité de 12 communes supplémentaires ardéchoises et drômoises proposées par le Préfet

Intercommunalités existantes au 1/01/2011 La situation existante Intercommunalités existantes au 1/01/2011 Nombre de communes Nombre d'habitants Communauté d'Agglomération du Pays de Romans 21 53 233 Communauté d'agglomération Valence Agglomération Sud Rhône-Alpes 11 122 050 Communauté de communes de Bourg de Péage 15 30 447 Communauté de communes Confluences 7 17 457 Communauté de Communes des Deux Chênes 2 4 275 Communauté de Communes de l'Herbasse 9 8 354 Communauté de Communes du Pays de l'Hermitage 13 21 439 Communauté de communes de la Raye 5 3 022 Communauté de communes Rhône Crussol 28 873 Communauté de Communes du Tournonais 21 212 Commune de Ourches 1 223 Total 108 310 585

Propositions du Préfet de la Drôme La proposition du Préfet de la Drôme en date du 21 avril Propositions du Préfet de la Drôme Nombre de communes Nombre d'habitants Fusion VASRA, Pays de Romans, Bourg de Péage, Raye, partie Confluences et partie CCRC 59 238 200 Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais 26 42 651 Communauté de communes de l'Herbasse 9 8 354 Total 94 289 205

Avantages Inconvénients

Propositions Alternative Proposition alternative Propositions Alternative Nombre de communes Nombre d'habitants Fusion Pays de Romans, Bourg de Péage et CC de l'Herbasse 39 69 248 Fusion VASRA, Raye, partie Confluences, Deux Chênes et CCRC 33 166 805 Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais 26 42 651 Total   209 456

Avantages Inconvénients

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Communauté d’Agglomération Un Délibératif :Un Conseil communautaire avec une centaine de conseillers Un Exécutif : - Un Président et une quinzaine de Vice-présidents - Un Bureau avec les Maires des communes et l’exécutif Les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Consultatif : Un Conseil de développement ? Technique : - Des salariés : Valence 280, Romans 200, Bourg de Péage 60. - Un budget : Valence 92 M€, Romans 40 M€, Bourg de Péage 17 M€.

Pour quelles compétences ? Communauté d’Agglomération Contexte territorial Pour quelles compétences ? Avantages et Difficultés ? Quels Financements ? Pour qui ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Création, échéances, qui décide ?

Communauté d’Agglomération Financements nouveaux de l’Etat ? Transfert des financements liés aux compétences ? Fiscalité additionnelle ? ……

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Communauté d’Agglomération 22 avril LE PREFET présente un premier projet ( Loi sur la réforme des collectivités territoriales) Avant le 31 juillet : chacun des Conseils municipaux est saisi et émet des avis sur la base des propositions des Préfets, avec des possibilités d’alternative internes aux périmètres proposés par les Préfets La Commission Départementale de Coopération Intercommunale est saisie des avis des communes, avec un pouvoir d’amendement nécessitant de recueillir 66% des voix de la CDCI pour recueillir une alternative - jusqu’à fin 2013, le Préfet dispose de pouvoirs spéciaux pour mettre en place le nouvelles intercommunalités 2012….2013….

Communauté d’Agglomération MERCI

LE SCOT 106 communes de l’Ardèche et de la Drôme 300 000 habitants 32