ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES HEC Alger Option: Management Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence en sciences commerciales. THÈME: Le crédit documentaire comme le seul instrument de paiement dans les opérations du commerce extérieur. Présenté par Abdeslam LOUKKAS Fouzi GUEDDOUDJ Khier ZELOUACHE Encadré par: Mr. ABDENACER KHERRI Maître assistant a L’HEC 24eme promotion Juin2011
CHOIX DU THEME L’importance de ce mode de paiement dans le commerce extérieur. L’actualité de ce thème est que le crédit documentaire est devenu une obligation pour les importateurs Algériens à partir de l’année 2009. L’intérêt que porte le domaine du commerce extérieur.
Étude de cas :
CHOIX DE L’ENTREPRISE La place qu’occupe la BNA dans le marché national et international. Cette banque exerce toutes les activités d’une banque universelle, ce qui assure l’existence de notre cas pratique au niveau de celle-ci. L’expérience de cette banque dans le domaine du commerce extérieur.
Problématique « Quel est le mécanisme de déroulement du crédit documentaire, et quels sont les avantages de ce mode de paiement pour les entreprises économiques Algériennes ? »
Sous Questions Existe-t-il vraiment une formalisation suffisante du commerce extérieur ? Les modes de paiement classique sont-ils efficaces pour la couverture des risques ? Est-ce que le crédit documentaire est le mode de paiement idéal ? Quel sera l’effet de l’obligation de l’importation par le crédit documentaire, pour les entreprises Algériennes?
Hypothèses : La législation commerciale internationale a pris de l’ampleur avec les années, en adoptant des règles et des procédures selon la conjoncture. La nécessité d'adopter des moyens plus efficaces en matière de sécurité, remet en cause les modes de paiement classiques. Parlant de sécurité de la transaction, le crédit documentaire peut présenter un mode de paiement idéal. Le crédit documentaire peut offrir plus de sécurité aux entreprises algériennes pour les paiements que pour le contrôle de la marchandise.
Méthodologie Enseignements, ouvrages et travaux de recherche sur le sujet. Stage pratique au sein de la banque nationale d’Algérie, service commerce extérieur. Enquête à travers un questionnaire distribué aux clients de la BNA.
Plan de travail Chapitre I: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre VI Généralités sur le commerce extérieure. Techniques et instruments de paiement du commerce extérieur. Chapitre II: Le crédit documentaire comme moyen de paiement du commerce extérieur. Chapitre III: Le crédit documentaire au sein de la BNA. Chapitre VI Généralité sur le crédit documentaire Présentation de la BNA. Les termes de .paiement Eléments fondamentaux du commerce extérieur Caractéristiques, modes de réalisation et déroulement de .CREDOC Les instruments de .paiements Cas pratique de CREDOC dans .la BNA Les documents usuels du commerce extérieur. Les techniques de paiements du commerce extérieur Les risques et les garanties bancaires. L’analyse de CREDOC par un questionnaire. La domiciliation .bancaire
Définition de crédit documentaire : Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou une prestation, contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.
Les Intervenants Le donneur d’ordre .(l’importateur) La banque émettrice (banque de l’importateur). La banque notificatrice (banque de l’exportateur). Le bénéficiaire (l’exportateur).
Irrévocable et Confirmé Les types de crédit documentaire Irrévocable Irrévocable et Confirmé Révocable
Déroulement de crédit documentaire Prise de livraison des marchandises 8 Expédition des marchandises ACHETEUR EXPORTATEUR 1 Négociation Remise des fonds Remise des documents 6 5 Ouverture de Credoc Débit du compte Remise des documents 2 7 Envoie des fonds BANQUE NOTIFICATRICE 4 BANQUE EMETTRICE Documents 3 SWIFT
La présentation de la BNA 1ère banque commerciale nationale, la BNA a été crée le 13 juin 1966. Elle exerce toutes les activités d’une banque universelle. En 2010 le capitale sociale de la BNA est évalué à 14.600.000.000 DA . Elle a pour mission principale d’effectuer des opérations portant sur la réception de fonds du public, des opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle, des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. La BNA dispose de près de 200 agences bancaire réparties dans le territoire national.
Principaux objectifs de la BNA : L'amélioration de l'efficacité de la gestion et l'élargissement de la gamme de produits. Le redéploiement du réseau pour se rapprocher de la clientèle. Une meilleure maîtrise des risques en matière d'octroi et de gestion des crédits. L'amélioration du système d'information (automatisation des systèmes d'information). Recherche et mise en place de crédits extérieurs.
L’objectifs de l’enquête Déterminer les avantages et les inconvénients du crédit documentaire. Evaluer des degrés de satisfaction aux attentes des importateurs et des exportateurs. Connaître l’avis des opérateurs économiques sur l’obligation de l’utilisation du crédit documentaire. Confirmer ou infirmer les hypothèses qu’on a proposé dans l’introduction.
Les étapes de la réalisation de l’enquête: Distribution du questionnaire. Récupération du questionnaire. Dépouillement et analyse.
L’ANALYSE pour les opérations import export, est-il mieux pour vous d’imposer le crédit documentaire comme le seul mode de paiement ?
Quel type de crédit documentaire utilisez –vous ?
A votre avis quelles sont les causes de l’imposition de crédit documentaire comme le moyen unique de paiement ?
pourquoi avoir choisi la BNA au lieu d’une autre banque ?
êtes- vous satisfait des services proposés par la BNA ?
Conclusion La réglementation commerciale internationale est d’un caractère rigoureux et universel qui clarifie et sécurise le contrat de commerce international. Chaque mode de paiement prouve des insuffisances pour la couverture de certains risques. Théoriquement le crédit documentaire est le mode de paiement le mieux placé pour sécuriser les opération commerciale. L’analyse de notre cas pratique nous a montrer les inconvénients de Credoc qui sont sa complexité et le coût élevé, ce qui présente un obstacle pour les entreprises économiques Algériennes.
Recommandations pour la banque Améliorer la rapidité de paiement des opérations commerciales internationales, par le développement du système informatique de la banque. Créer un poste qui s’occupe de la réception et l’orientation des clients, pour ne pas perturber les employés lors du travail Offrir de l’aide aux petites et moyennes entreprises dans la réalisation de leurs importations spécialement celle dont l’activité est basée sur la transformation.
Merci pour votre attention !