Les systèmes d’information et de communication au service de la transformation de l’Etat Février 2012

La montée en puissance des systèmes d’information et de communication (SIC) de l’Etat s’est déjà traduite par de nombreuses initiatives de modernisation Développement des usages numériques 3 millions de comptes créés sur mon-service-public.fr* 60% des internautes français effectuent leur déclaration de revenus en ligne** De nombreuses initiatives Télé déclaration des revenus Plus de 9 millions de visites sur le site service-public.fr en décembre 2011*** Mon-service-public.fr Immatriculation à vie des véhicules Un poids grandissant des SIC de l’Etat Chorus Une dépense annuelle supérieure à 3 milliards d’euros 20 000 agents travaillant dans le domaine des SIC 120 centres de production ONP SIRH ministériel 6 réseaux ministériels principaux 750 000 postes de travail Des milliers d’applications de plus en plus interdépendantes *Rapport du 6ème conseil de modernisation des politiques publiques, décembre 2011 **Baromètre Caisse des Dépôts / ACSEL, mars 2010 ***Office de justification de la diffusion (OJD)

Plusieurs pistes de progrès existent pour transformer les SIC de l’Etat La gouvernance ministérielle et interministérielle des SIC Les bonnes pratiques SIC à mieux partager entre les acteurs La visibilité sur les coûts et la valeur financière des SIC Pas de typologie La convergence entre les outils et les applications utilisés par les administrations Les conséquences fortes du développement de l’e-administration sur le back office

La création de la DISIC apporte des réponses interministérielles à ces enjeux de transformation Ces enjeux s’inscrivent dans les orientations de modernisation de l’Etat : qualité de service, innovation, maîtrise des dépenses Construire une vision stratégique des SIC et mettre en place une gouvernance partagée Définir des normes et des standards au service de la mutualisation des infrastructures Conduire des projets interministériels et maîtriser les risques Enjeux SIC interministériels Création de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication sous l’autorité du Premier ministre par décret du 21 février 2011 Harmoniser les bonnes pratiques et développer les compétences SIC

La DISIC assure des missions à la fois stratégiques et opérationnelles… Elaboration du cadre stratégique Pilotage du Réseau interministériel de l’Etat (RIE) Orienter tous les acteurs SIC de l’Etat, par la définition de normes et référentiels et par l’impulsion de pratiques innovantes Conduire des opérations de mutualisation entre les administrations de l’Etat Production de normes et standards Mutualisation du support SIC territorial Production d’avis et de propositions Pilotage du projet de Transformation des centres informatiques (TCI) Urbanisation et définition de stratégies de convergence Accompagner et impulser la transformation des SIC de l’Etat De la stratégie… …à l’opérationnel Pilotage de la performance, des risques et des budgets SIC Partage des bonnes pratiques SIC Piloter Accompagner et conseiller Sécurisation des SIC Accompagnement des projets menés par les administrations la performance et la maîtrise des risques en améliorant la visibilité sur les coûts et la valeur des projets SIC Développement des ressources humaines SIC les ministères, les opérateurs et les acteurs SIC Apport d’expertise et de conseil dans les SIC Optimisation des achats

…en impliquant une grande diversité d’acteurs Ministères et opérateurs Partenaires principaux Etat Secrétaires Généraux DSI des ministères Directions « métiers » DGME ANSSI SAE DGAFP Conseil des Systèmes d’Information et de Communication (CSIC) Partenaires externes : cigref, syntec, industriels Partenaires externes Autres partenaires Etat Comité Technique des Systèmes d’Information et de Communication (CTSIC) CIGREF Syntec numérique Industriels SIC International AIFE ONP ANTS ANTAI DGCIS CGI Etalab DILA Communautés d’experts Groupes de travail thématiques inter-ministériels Mandats inter-ministériels Equipes Projets inter-ministérielles Organes de conseil et d’expertise Autorités de contrôle et de régulation CGIET CAS CNN CNIL ANFR

Les premiers objectifs de la transformation des SIC de l’Etat ont été atteints en 2011 La convergence des ministères vers des standards de qualité partagés est engagée : les plans d’actions pilotés par les ministères ont permis d’atteindre les 2/3 des objectifs du « palier 1 de maturité ». La DISIC a exercé son rôle en matière de sécurisation de plusieurs grands projets. L’Etat dispose d’une première vision consolidée du coût de son SI. Les ministères bénéficient d’offres de services interministériels disponibles. Le projet de réseau interministériel de l’Etat a été initialisé en juillet 2011. Les travaux sur le schéma-cible de mutualisation des infrastructures d’hébergement ont commencé. Le support SIC territorial est un appui à la réussite des réformes territoriales, la mise en place des services départementaux des SIC est engagée. Des éléments essentiels de la convergence technique ont été mis en place. ü ü ü ü ü ü ü ü

Les objectifs pour 2012 sont définis et leur atteinte est mesurable Engagements 2012 Principaux chantiers 1 Les orientations stratégiques du SI de l’Etat sont définies et validées Cadre stratégique Urbanisation du SI Nouveau palier de convergence Référentiel général d’interopérabilité 2 La réalisation du RIE a démarré Structure de gestion du réseau Architecture réseau Migration des réseaux 3 La transformation de l’outil de production du SI de l’Etat est engagée Plans de transformation Offre de services Opérations de mutualisation Stratégie « Cloud » 4 La dépense SI est connue et permet des arbitrages Transparence des coûts Programmation budgétaire Analyse de la valeur Sécurisation des projets 5 Les premiers chantiers opérationnels de rénovation de la filière RH SIC sont engagés GRH SIC interministérielle (recrutement, formation, compétences, rémunération) 6 Les mutualisations interministérielles territoriales sont opérationnelles Organisation SIC territorial (y compris DOM COM) Création des SIDSIC* Organisation SIC à l’étranger 7 Les briques de convergence technique interministérielle sont définies Stratégie annuaire et authentification Convergence des services postes de travail Convergence sur les souches logicielles * Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication

En synthèse, la DISIC est un acteur de la transformation de l’Etat, porteur de valeurs exemplaires Une expertise réelle des SIC et de la conduite de grands projets, génératrice de valeur ajoutée Une urbanisation et des normes et standards partagés qui facilitent l’interopérabilité et la convergence des SIC de l’Etat, en garantissant leur sécurité Un objectif de performance du SI de l’Etat aligné sur les politiques publiques À la fin Une volonté de développer une meilleure maîtrise des risques pour maximiser la valeur des investissements informatiques de l’Etat Une stratégie d’ innovation conçue à destination des administrations, des usagers et des contribuables Une pérennité du SI assurée par une meilleure gestion des compétences et une volonté de professionnalisation des agents Une volonté d’ harmonisation des bonnes pratiques pour capitaliser sur les connaissances des agents et faciliter la communication entre les spécialistes SIC et les métiers

Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication 32, rue de Babylone 75007 Paris www.disic.gouv.fr disic@pm.gouv.fr