Prévention des déchets Argumentaire à destination des entreprises Logo de la structure portant l’opération Prévention des déchets Argumentaire à destination des entreprises Autres partenaires Autres partenaires Des éléments complémentaires se trouvent sur les pages Commentaires. Pensez à les regarder ! 1

Programme de la présentation Logo de la structure portant l’opération Quel contexte ? Qu’est-ce que la prévention des déchets ? Pour quels bénéfices ? Comment agir pour les entreprises ? Pour aller plus loin Autres partenaires Autres partenaires 2

Quel contexte ? Production de déchets* – Chiffres 2008 en France 345 millions de tonnes de déchets (hors déchets organiques de l'agriculture utilisés sur place) construction : 253 Mt, dont plus de 94% de déchets inertes ménages : 29,31 Mt tertiaire : 24,2 Mt industrie : 23,84 Mt agriculture et sylviculture : 1,3 Mt traitement des déchets, assainissement et dépollution : 13,3 Mt 2 éléments réglementaires La commune n’a aucune obligation de collecte vis à vis des déchets des entreprises, quels qu’ils soient. Chaque entreprise est responsable de l’élimination de ses déchets. Elle doit s’assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Source MEDDE / CGDD http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS179.pdf Pour plus d’informations : INSEE sur les déchets de l'industrie : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=dechets Les déchets en chiffres / ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=83366&p1=00&p2=05&ref=17597 3 * Source MEDDE / CGDD

Quel contexte ? Le Grenelle Environnement : un plan d’actions 2009 – 2012 Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées (OMA) de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années -4,1% entre 2008 et 2009 Rappel : 22% des OMR collectés par les collectivités sont issus des activités économiques (MODECOM). Diminuer de 15% d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies. -2% entre 2009 et 2008 pour les déchets ménagers et assimilés Instituer une tarification incitative sur l'enlèvement des OMA en 2012, plus de 5 M d'habitants potentiellement concernés Porter le taux de recyclage des déchets des entreprises à 75% dès 2012 (hors BTP, IAA et activités spécifiques) en 2008, le taux est de 63% : des efforts restent à faire ! En Décembre 2013, un nouveau plan national de prévention des déchets, actualisant celui de 2004 en réponse à la directive cadre européenne sur les déchets (2008/98/CE) Compléments : Un des objectifs du Grenelle est de porter le taux de recyclage matière et organique des déchets  ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en 2015. Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers. La politique déchets 2009-2012 : premier bilan à mi 2011 MEDDTL, Août 2011 http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-politique-des-dechets-2009-2012.html Les chiffres déchets disponibles actuellement datent de 2008 pour les déchets des entreprises. OMR : ordures ménagères résiduelles (déchets collectés en porte à porte par la collectivité, hors collectes sélectives) MODECOM Campagne 2007-2008 de caractérisation des ordures ménagères http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15163 Ces objectifs ambitieux supposent l'implication de tous : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du déchet, associations, citoyens.
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Qu’est-ce que la prévention des déchets ? C’est la notion d’abandon (ou l’intention d’abandon) qui définit le déchet : loi n° 75-633, Art.1 « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l’art. 1 de la loi n° 92-646 (Art. L 541-1 du Code de l’Environnement) Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité 5

Qu’est-ce que la prévention des déchets ? DEFINITION Ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité ou le prestataire déchets qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. 6

Pour quels bénéfices ? Bénéfice économique Coûts de production Coûts de gestion (interne et externe) La prévention des déchets supprime à la fois les coûts de production et de gestion d’un déchet. Pour compléter ce slide : la plaquette « Ca marche, ça rapporte, ça profite à tous » http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=6A0AFF40D5C07CF347AAF639318FD46C1276088502371.pdf Complément sur le bénéfice économique : Sur 100 entreprises ayant participé à l'opération Objectif Déchets -10% lancée par l'ADEME en 2004, le coût de gestion des déchets était en moyenne de l'ordre de 6% de leur excédent brut d'exploitation. Le coût complet (incluant la gestion interne et les coûts de production des déchets) doit donc s'élever à 10% de cet excédent. Au Royaume-Uni, Envirowise affirme que le coût de gestion externe peut représenter jusqu'à 4% du chiffre d'affaire et que le coût complet est égal à 5 à 20 fois ce coût. Pour plus d’informations sur l’étude : http://www.envirowise.gov.uk/uk/Our-Services/Publications/EN509-No-cost-and-low-cost-waste-initiatives-for-businesses.html - 53 % des entreprises connaissent le coût externe de gestion de leurs déchets mais 90% ignorent le coût interne de leurs déchets (coût de gestion interne + coût de production). Réduire les coûts est la première motivation des entreprises qui agissent sur leurs déchets. - 74 % des entreprises paient une taxe ou une redevance à la collectivité et 74% jugent que la concurrence sur le marché local de la collecte des déchets est faible. La majorité des entreprises ignorent leur tonnage annuel de déchets. Pour plus d’informations : Etude - Le poids des facteurs économiques dans la réduction et le recyclage des déchets auprès des entreprises productrices de déchets – ADEME - 2010 http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=72348&ref=&nocache=yes&p1=111 - En 2011, 50 €ntreprises témoins ont agi sur leurs déchets avec les conseils d’un expert financé par l’ADEME. Résultat : une économie pérenne totale de 1,5 M€ par an issue des actions réalisées au bout d’un an. Les €ntreprises témoins réaliseront des économies supplémentaires grâce aux actions de plus long terme en cours. 80% de l’économie totale provient de la prévention (réduction ou du recyclage à la source en réduisant les achats de matière ou d’emballages). En complément, trier à la source et faire recycler en externe restent profitable par rapport à la mise en décharge ou de l’incinération des déchets en mélange. http://multimedia.ademe.fr/catalogues/fiches-entreprises/Intro_v4.pdf 7

Pour quels bénéfices ? Bénéfice écologique : Bénéfice humain : Des impacts évités en amont : production, transport, transformation et utilisation des matières ou produits qui génèrent le déchets Des impacts évités en aval : gestion du déchet Bénéfice humain : Un personnel fédéré autour d’un projet motivant Des risques diminuées (liés à l’usage de substances dangereuses) Cohérence avec les gestes / comportements demandés au ménages (éco-citoyenneté) Autres bénéfices : Image Différenciation sur le marché 8

Comment agir pour les entreprises ? Prendre en compte tout le cycle de vie d’un produit / service Loi Grenelle 1 : => Renforcer l’éco-conception du produit de sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie. 9

Comment agir pour les entreprises ? Mettre en place des actions à chaque étape CONCEVOIR … des produits pauvres en déchets : allégés en emballage, démontable, sans substances dangereuses, réparables, … PRODUCTION FABRIQUER …en améliorant le process : réduction des résidus de fabrication, améliorer le produit (durabilité), … DISTRIBUER … en optimisant les emballages : cagettes réutilisables, optimisation du taux de remplissage, … ACQUERIR … des produits « pauvres » en déchets : moins toxiques, service de location, … Compléments : Ce slide vise à montrer que l’entreprise peut mettre en place des actions de réduction des déchets à chaque étape : lors de la phase de conception puis de production du produit / service, mais également dans le cadre de ses achats. Pour plus d’éléments : rendez vous sur le site de l'ADEME, rubrique Prévention / Entreprises : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23818 CONSOMMATION UTILISER ... en associant : maintenance (réparation) et consignes d’utilisation (sécurité, fonctionnalités des machines), ... JETER … en réutilisant en interne, en donnant (aux salariés, à d’autres entreprises, …). Abandon du produit : apparition du déchet 10

Comment agir pour les entreprises ? Concevoir Definition : L'éco-conception consiste à intégrer l'environnement dès la phase de conception des produits, qu'il s'agisse de biens, de services. Cette intégration repose sur une approche globale et multicritère de l'environnement et est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits. S’interroger sur le poids, le volume et la toxicité des déchets Quelles actions d’éco-conception visant à réduire les déchets ? Favoriser la vente de services plutôt que de produits Allonger la durée de vie des produits Réduire la taille ou le poids du produit et de son emballage éventuel Choisir des matériaux peu impactants pour l’environnement Optimiser la consommation de matières Optimiser l'utilisation du produit Diminuer l’impact en phase d’utilisation. Toutes les entreprises qui peuvent agir directement ou indirectement sur la conception ou l'amélioration des produits sont concernées par l'éco-conception. 11

Comment agir pour les entreprises ? Fabriquer En quoi cela consiste ? Réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets générés par le processus de fabrication des produits et d'élaboration des services via l’optimisation des procédés et des modifications d’achats. Quelles actions ? Changer de produit ou de matières premières Améliorer le procédé par ajout d’une fonction ou optimisation des réglages Changer totalement de technologie Informer/ former les agents de production afin de bien maîtriser le nouvel outil ou son évolution Assurer une maintenance régulière des installations de manière à éviter les pannes à l’origine de rebuts et de lots non-conformes Réutiliser en interne quand cela est possible les pertes matières, les sous-produits et les rebuts 12

Comment agir pour les entreprises ? Distribuer En quoi cela consiste ? Réduire les déchets liés au processus de distribution des produits (essentiellement des emballages). Les produits que l’entreprise reçoit (réduire ses propres déchets) Les produits que l’entreprise expédie (réduire les déchets de ses clients et réduire les matières premières consommées pour elle) Quelles actions ? Livrer en vrac ou dans des contenants plus volumineux Livrer en emballages réutilisables ou utiliser le système de reprise de l'emballage par le fournisseur (emballage "navette") Supprimer les suremballages ou les emballages non indispensables Optimiser la consommation de matières (utilisation de la juste dose) La plupart des emballages provenant des fournisseurs de l'entreprise, ces actions passent souvent par une négociation avec eux Action collective pour grouper les demandes 13

Et pour aller plus loin Des exemples d’actions en entreprise : Entreprises témoins : 52 exemples d'économie Site ADEME : 13 vidéos "Entre […] prises de conscience" Site ADEME : 12 entreprises présentent leurs actions de réduction des déchets Des démarches de management qui peuvent être des portes d’entrée ou de sortie vers la thématique « Déchets » : label / certification (Envol, Eco-label européen, ISO, SME…) Des appuis techniques et financiers : Par l’ADEME Par les collectivités, en particulier celles engagées dans un programme local de prévention des déchets Par les relais professionnels Des exemples d’actions en entreprise : Entreprises témoins : 52 exemples d'économie. Vous trouverez des exemples d’actions menées par les entreprises. Il peut être opportun d’en sélectionner quelques unes adaptées à la cible - entreprise pour illustrer vos propos). http://multimedia.ademe.fr/catalogues/fiches-entreprises/Intro_v4.pdf Site ADEME, rubrique Prévention / Entreprises : 13 vidéos courtes (1 min) présentant des actions de réduction des déchets en entreprises et une vidéo plus longue sur la prévention qualitative chez un artisan peintre http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23818 Site ADEME : exemples d’actions. Des vidéos sont mises à disposition sur le site ADEME : 12 entreprises présentent leurs actions de réduction des déchets : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15739 3 films montrant des collectivités qui ont incité leurs entreprises et/ou commerçants à réduire leurs déchets : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24300 1 film présentant une action collective montée par une CCI : http://www.dailymotion.com/video/xf6zgf_l-exemple-du-pac-dechets-par-la-cci_lifestyle Ces vidéos peuvent faire l’objet d’une projection afin d’illustrer par des témoignages vos propos. Des appuis techniques et financiers : - Par l’ADEME - Par les collectivités, en particulier celles engagées dans un programme de prévention des déchets - Par les relais professionnels Cette partie du support est à adapter en fonction de votre rôle (et éventuellement celui de vos partenaires). De manière générale, l’ADEME met à disposition des aides ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24581 14

Merci pour votre attention 15