1HK, Les défis posés aux organes dirigeants des institutions de prévoyance H. Konrad, lic. iur., avocat Administrateur de l’ASIP

2HK, Programme 1. Analyse de la situation / conditions cadres 2. Défis à relever -Aspects de la révision LPP -Transparence / communication -Direction (financière) -Interaction des organes de direction, des experts, des organes de révision et de surveillance 3.Conclusion / perspectives

3HK, Analyse de la situation (1)  Importance de la prévoyance profes- sionnelle dans le concept des 3 piliers  Performances  Stabilité financière  Pas d’expériences risquées  Densité normative – gestion responsable  Sécurité juridique – confiance

4HK, Analyse de la situation (2)  Décisions du Conseil fédéral (en part. à propos du taux minimal LPP et du taux de conversion; rapports d’analyse)  Décisions du Conseil national, session de décembre 2005 (en part. refus d’une formule définissant le taux minimal, interventions parlementaires)

5HK, Défis à relever Système de prévoyance professionnelle Direction Assurés Interaction entre organes de direction / experts / organes de révision et de surveillance

6HK, Révision LPP (1)  Aspects techniques ( ), en part.  seuil d’entrée plus bas  baisse du taux de conversion  forme de prestation (capital, délais) Existe-t-il un règlement mis à jour? (  autorité de surveillance avec rapport d’expert)

7HK, Révision de la LPP (2)  Liquidation partielle (1 er janvier 2005)  Questions (conditions; maintien de l’égalité de traitement; fonds de bienfaisance) Un règlement a-t-il été mis au point ou un processus de discussion a-t-il été lancé? Depuis le 1 er janvier 2005, toute liquida- tion partielle doit obéir impérativement au règlement approuvé par les autorités de surveillance (au plus tard le ).

8HK, Révision de la LPP (3)  Politique de provisions et de réserves  Règles pour la constitution de provi- sions et de réserves de fluctuation (art. 48e OPP 2)  Provisions pour les risques actuariels (experts)  Autres provisions servant à garantir le financement  Réserves pour fluctuations de valeur

9HK, Révision de la LPP (4)  Une procédure de décision structurée et transparente a-t-elle été adoptée?  Capital de prévoyance: les provisions techniques sont-elles définies?  Des règles pour la constitution de réserves de fluctuation ont-elles été adoptées (  règlement sur les placements)?

10HK, Révision de la LPP (5)  Placements chez l’employeur  Loyauté dans la gestion de fortune Des concepts correspondants existent-ils déjà et le Conseil de fondation a-t-il pris des décisions à ce sujet?

11HK, Révision de la LPP (6) Vous trouverez d’autres informations sous -Possibilités de favorisation -Invalidité -3 e paquet de la révision LPP

12HK, Transparence (1)  La transparence (art. 65a LPP) doit a)permettre de mettre en évidence la situation financière effective des institutions de prévoyance; c)permettre à l’organe paritaire des institutions de prévoyance d’assumer leur tâche de gestion; d)permettre de remplir les devoirs d’information envers les assurés.

13HK, Transparence (2)  Effets de la transparence sur la gestion  Surveillance de la situation financière effective: -informations importantes pour la direction: procès -directives pour l’établissement des comptes (Swiss GAAP FER 26): statut  Communication avec les assurés

14HK, Transparence (3)  Le processus d’information (  organes dirigeants) est-il réglé?  La structure du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe est-elle conforme au Swiss GAAP FER 26 ?  Existe-t-il déjà des concepts de communicationavec les assurés?

15HK, Processus commerciaux Processus d’information et de communication Vision Stratégie Objectifs Produits / prestations Valeur ajoutée pour les assurés Direction (1)

16HK, Direction (2)  Capacités de conduite / dispositions Existe-t-il des concepts de formation et de perfectionnement pour les dirigeants?  Gestion financière Les dirigeants sont-ils capables de reconnaître à temps de graves problèmes qui se profilent à l’horizon?

17HK, Analyse de la situation Corrections Surveillance (controlling) Identification des risques Implémentation de mesures Appréciation des risques Influence sur les risques Gestion des risques Inventaire des risques Stratégie de gestion des risques   Etapes du processus Objectifs

18HK, Direction Experts / organe de révision Conseil de fondation Prévoyance pour les assurés Surveillance Interaction

19HK, Conclusion (1) Prévoyance transparente, axée sur les assurés Connaissances Responsabilité Enthousiasme Processus de conduite ALM Règlement Défis à relever

20HK, Un grand merci pour votre engagement. Je vous souhaite de nombreuses expériences intéressantes dans votre institution de prévoyance en 2006! Conclusion (2)

21HK,