Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 1 - Paris : 36, Rue des Etats Généraux Versailles - Tél Fax Lyon : 11, rue Guilloud Lyon - Tél Fax Nantes : Les Salorges , quai Ernest Renaud Nantes - Tél – Fax S.A. au capital de € - R.C.S. Versailles B CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES Étude de faisabilité du « Pôle d’Excellence du Risque » à Niort Réunion du groupe de travail du 15 juin 2005 – Fiches projets Gilles MORSCH, Cédric VICARD

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 2 - Fiche projet : Evaluation des réparations de sinistres habitats

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 3 - FICHE PROJET : EVALUATION DES REPARATIONS DE SINISTRES HABITATS - Présentation du projet Objectifs et enjeux Accroître la maîtrise de la réparabilité d’un bâtiment après sinistre : des facteurs convergents  1) parc bâti conséquent, 2) coût pour les assureurs des ouvrages non réparables et 3) sécurité des personnes Réduire le coût des sinistres pour les mutuelles et assureurs Description du projet Actions de recherche et d’essais de réparations sur une dizaine de structures sinistrés évaluées non récupérables Complémentaire aux actions de prévention de l’Agence Qualité Construction (AQC) Impacts attendus :  Amélioration de l’évaluation et des recommandations des experts  Formation des professionnels du bâtiment aux nouvelles solutions techniques  Délocalisation de l’AQC sur Niort ??? Intervenants et partenaires au projet Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir… Partenaires et participants : Mutuelles, Agence Qualité Construction, Experts du bâtiments, CSTB ?  Expérience de MAAF Assurances sur l’évaluation des dommages réparables sur les automobiles Modalités de financement Au stade de l’idée : Budget non chiffré à ce jour Financements potentiels à définir

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 4 - FICHE PROJET : EVALUATION DES REPARATIONS DE SINISTRES HABITATS - Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence Calendrier et suivi Points restants à valider / démarches à conduire  Identification des différents partenaires potentiels et validation de l’intérêt pour le projet  Identification et mise en place d’une collaboration avec un partenaire « Recherche » Prochaines étapes / calendrier  Prise de contact avec les partenaires potentiels  Formalisation d’un pré-projet (Équipe projet, besoins de financement…) Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence Insertion du projet dans le pôle d’excellence  Recherche de financements  Projet nécessitant des compétences d’acteurs du pôle (experts des mutuelles) et hors pôle (organismes de recherche, industriels des matériaux…)  Synergies possibles avec le projet « carnet d’entretien » Intérêt probable de l’ensemble des assureurs « habitat »  Rayonnement à minima national

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 5 - Fiche projet : Carnet d’entretien de la maison

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 6 - FICHE PROJET : CARNET D’ENTRETIEN DE LA MAISON Présentation du projet Objectifs et enjeux Disposer d’arguments incitatifs forts pour réduire la fréquence des sinistres « habitat » Description du projet Actions et contenu : Déterminer les coûts de non-entretiens par rapport aux coûts d’entretiens de l’habitat  Impact des sinistres par rapport à un entretien régulier –Expérience des chauffagistes ou des ramoneurs (Poujoulat ?) par exemple Impacts attendus :  Réduction de la fréquence des sinistres habitats pour les assureurs (rentabilité des assureurs)  Amélioration de la durée de vie des habitations pour les particuliers Intervenants et partenaires au projet Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir… Partenaires et participants :  Fédération Française du Bâtiment, Agence Qualité Construction, architectes, CSTB et autres laboratoires pertinents, assureurs (assurance construction), experts de l’assurance construction Modalités de financement Au stade de l’idée : Budget non chiffré à ce jour Financements potentiels à définir

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 7 - FICHE PROJET : CARNET D’ENTRETIEN DE LA MAISON Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence Calendrier et suivi Points restants à valider / démarches à conduire  Validation de la pertinence de la démarche sur Niort  Identification et sensibilisation de partenaires pour le projet Prochaines étapes / calendrier  Prise de contact avec les partenaires potentiels  Formalisation d’un pré-projet (Equipe projet, besoins de financement…) Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence Insertion du projet dans le pôle d’excellence  Projet créé de toutes pièces en lien étroit avec la thématique risque domestique  Synergies possibles avec le projet « évaluation des réparations de sinistres habitat » Concours attendus du « pôle » / commentaires  Expérience des mutuelles (notamment MAAF Assurances et SMACL) en sinistres de structures (hors incendie)

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 8 - Fiche projet : Maison d’expérimentation

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 9 - FICHE PROJET : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation du projet Objectifs et enjeux Développer sur les Deux-Sèvres le terrain d’expérimentation de référence des produits et services pour la maison de demain  Test de chaque produit / service selon les « fonctions » auxquelles il doit répondre dans la maison  Ambition forte d’animer tout le cycle de développement d’un produit Description du projet Actions et contenu : Regroupement de sous-fonctions donnant corps au concept de « Maison d’expérimentation »  Projet segmenté en sous-fonctions selon le cycle de développement d’un produit/service et les activités transversales support Impacts attendus :  Niort : Pôle de référence pour l’habitat de demain Schématique des différentes sous-fonctions Observatoire sinistres et problématiques habitat Prestations R&D à destination des industriels/professionnels Information (exemple : Site de la maison virtuelle) Activités de recherche et d’expérimentation Activité de labellisation Tests de produits dans la « Maison Test » Formations Tests in-situ sur des sites qualifiés de la Région Tests de mise en œuvre et d’appropriation par les prescripteurs Support« Tests »PrestationsR&D

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 10 - FICHE PROJET : MAISON D’EXPERIMENTATION Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence Calendrier et suivi Points restants à valider / démarches à conduire  Validation de l’intérêt de chaque acteur du pôle pour chacune des sous-fonctions Prochaines étapes / calendrier  Sélection d’un maître d’œuvre pour chaque sous-fonction  Définition des besoins en investissement/fonctionnement de chaque fonction et de ses modalités de financement Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence Insertion du projet dans le pôle d’excellence  Projet en liens avec l’ensemble des initiatives et actions du « pôle » d’excellence  Projet nécessitant une mise en réseau avec des partenaires nationaux à minima et le renforcement des compétences niortaises –Renforcement des laboratoires de recherche par exemple Concours attendus du « pôle » / commentaires  Lobbying visant la décentralisation de fonctions d’acteurs nationaux (CSTB, AQC…?)  Capacité du pôle à financer l’amorçage du projet

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 11 - FICHE PROJET : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation des sous-fonctions (1/3) Observatoire sinistres et problématiques habitat       Objectifs et enjeux  Identifier les principaux leviers d’action sur les causes des sinistres domestiques  Répertorier les solutions aux problématiques domestiques (exemple : autonomie) Description de la fonction : A préciser Intervenants et partenaires  Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir…  Partenaires et participants : CEPR, Mutuelles…? Modalités de financement à définir Activités de recherche et d’expérimentation    Objectifs et enjeux  Animer des équipes de recherche ou des bureaux d’étude autour des problématiques repérées par l’observatoire Description de la fonction : A finaliser  Impacts attendus : renforcer la R&D sur le pôle Intervenants et partenaires  Partenaires et participants : IRIAF, CSTB ? Modalités de financement à définir Tests de produits dans la « Maison Test »     Objectifs et enjeux  Répondre au besoin de qualification des produits par l’expérimentation sur une plate-forme technologique Description de la fonction  Création d’un laboratoire d’essais : un futur CRITT « Risques domestiques » ? Intervenants et partenaires  Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir…  Partenaires et participants : IRIAF, université, ergothérapeutes, organismes de recherche, CSTB ? Modalités de financement à définir Légende : cibles des sous-fonctions  Particulier / Grand Public  Mutuelles et assureurs  Professionnels de la santé (ergothérapeutes, médecins…)  Professionnels du bâtiment  Industriels  Institutionnels (Etat, Ministères, collectivités, organismes de recherche)  Pôle d’excellence du risque

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 12 - FICHE PROJET : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation des sous-fonctions (2/3) Test in-situ dans des structures d’accueil réelles et qualifiées de la Région     Objectifs et enjeux  Valider sur le terrain les résultats obtenus en laboratoire Description de la fonction  Référencement de sites « cobayes »  Déploiement sur sites des produits et suivi Intervenants et partenaires  Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir  Partenaires et participants : CG79, maisons d’accueil ? Modalités de financement à définir Tests de mise en œuvre et d’appropriation par les prescripteurs     Objectifs et enjeux  Finaliser les tests produits par des essais de mise en œuvre et d’appropriation par les principaux installateurs Description de la fonction  Validation de la facilité de déploiement, d’installation et de prescription du produit testé Intervenants et partenaires  Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir  Partenaires et participants : Fédération Française du Bâtiment, laboratoires des sciences humaines… ? Modalités de financement à définir Activité de labellisation    Objectifs et enjeux  Créer une valeur de référence dans le domaine des produits destinés à réduire les risques et problématiques domestiques Description de la fonction  Mise en place d’un label (réflexion, choix, attribution…)  Contribution de partenaires nationaux dans la reconnaissance et l’usage du label Intervenants et partenaires à définir Modalités de financement à définir Légende : cibles des sous-fonctions  Particulier / Grand Public  Mutuelles et assureurs  Professionnels de la santé (ergothérapeutes, médecins…)  Professionnels du bâtiment  Industriels  Institutionnels (Etat, Ministères, collectivités, organismes de recherche)  Pôle d’excellence du risque

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 13 - FICHE PROJET : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation des sous-fonctions (3/3) Information     Objectifs et enjeux  Disposer d’une « maison virtuelle » comme vitrine des activités du projet et des produits labellisés  Accroître la notoriété et la visibilité du projet Description de la fonction  Réalisation d’un site Internet vitrine explicative avec éventuellement un double niveau d’information particuliers/professionnels Intervenants et partenaires  Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir  Partenaires et participants : CEPR, Serena MAIF, CAMIF, Caisse des Dépôts ? Modalités de financement à définir Formations     Objectifs et enjeux  Former les différents professionnels aux nouvelles techniques et nouveaux outils Description de la fonction  Toutes activités de formation en lien avec les compétences du projet  Possibilité de commercialiser le savoir-faire du pôle Intervenants et partenaires  Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir  Partenaires et participants : ECF, CEPR, Fédération Française du Bâtiment, PUN… Modalités de financement à définir Prestations de R&D à destination des industriels/professionnels   Objectifs et enjeux  Mettre à disposition des industriels et professionnels, les compétences, le savoir-faire et les outils des laboratoires d’essais Description de la fonction  Commercialisation de prestations techniques Intervenants et partenaires à définir Modalités de financement à définir Légende : cibles des sous-fonctions  Particulier / Grand Public  Mutuelles et assureurs  Professionnels de la santé (ergothérapeutes, médecins…)  Professionnels du bâtiment  Industriels  Institutionnels (Etat, Ministères, collectivités, organismes de recherche)  Pôle d’excellence du risque

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 14 - Annexe : Fiche projet à compléter

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 15 - FICHE PROJET Présentation du projet Objectifs et enjeux …  NB : Pour le territoire (développement économique), les entreprises… Description du projet Actions et contenu : Impacts attendus :  NB : Emploi, Image et attractivité du territoire, compétitivité des entreprises, développement de la formation et de la recherche Intervenants et partenaires au projet Maître d’ouvrage/ Porteur : Partenaires et participants Modalités de financement Budget approximatif et principales lignes budgétaires  Fonctionnement/ Investissement  Coûts internes / Coûts externes Financements potentiels  Identification des partenaires financiers et niveau d’engagement escompté Plan de financement (si établi) Annexes

Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Réunion du groupe de travail du 15 juin page 16 - FICHE PROJET Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence Calendrier et suivi Points restants à valider / démarches à conduire  … Prochaines étapes / calendrier  …. Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence Insertion du projet dans le pôle d’excellence  Projet « auto-portant » entrant dans l’ensemble des initiatives et actions du « pôle » d’excellence  Projet nécessitant une validation/participation par les acteurs du pôle (intérêt des différents acteurs, recherche de compétences…etc.)  Recherche de financements  Autres _____________________________________________________ Concours attendus du « pôle » / commentaires  … Annexes