CNDS part territoriale 2015 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne Direction départementale de la cohésion sociale.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Produit Gammes Nomenclatures Modules Techniques Prix de Revient Prix de Vente Modules Techniques Client Marges Mise en route Temps Unitaire Prix (Ex:
Advertisements

La solution pratique et facile pour gérer vos adhérents par internet 1 Version du 15 juillet 2010 Interface internet proposée par La Ligue de lenseignement.
de l’application « GESTSUBV »
1 V-Ingénierie… La compétence au service de lexigence… vous présente.
1. 2 Informations nécessaires à la création dun intervenant 1.Sa désignation –Son identité, ses coordonnées, son statut 2.Sa situation administrative.
Académie de Créteil - B.C.1. 2 Pour information : Une action est lexpression temporelle Une action est lexpression temporelle (date début et date finde.
Formation au portail SIMBAD
MISE EN LIGNE D’UNE ANNONCE POUR UN MAPA* SUR LE SITE DU BOAMP**
La diapo suivante pour faire des algorithmes (colorier les ampoules …à varier pour éviter le « copiage ») et dénombrer (Entoure dans la bande numérique.
Mode demploi Licenciés Prise de licence en ligne Saison 2010/2011.
User management pour les entreprises et les organisations Auteur / section: Gestion des accès.
Page 1 Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement primaire Direction des ressources financières Bienvenue.
Service aux personnes assurées
Projet Hosp-eElections
LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention
Contexte et objectifs L’AFPA souhaite proposer à ses stagiaires des services complémentaires à son offre de formation standard. L’espace emploi permet.
Mode opératoire « licenciés » Suivant 1. Cette présentation ne fonctionne quen utilisant les boutons :de la souris du pavé tactile Suivant 2 Retour.
Aide-mémoire – FORMULAIRE Web DA/DT
1 Comment utiliser votre Extranet Se connecter 2.My Site 3.Documentation 3.1 Documents dintégration 3.2 Documents types 4.Vos informations privées.
Congé Férié Journée Pédagogique Rencontre avec les athlètes 13hrs-14hrs Hors Glace 14hrs-15hrs 30 Glace Arena Vaudreuil-Dorion 14hrs-15hrs Glace 15hrs-16hrs.
CNDS part territoriale 2013 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne Direction départementale de la cohésion sociale.
Pôle Education, Sport et Jeunesse Direction des Actions éducatives 1 Le Pass Hauts-de-Seine Campagne mai 2013.
KAKI - Gestion budgétaire et comptable de la paye
18/05/ Utiliser le cahier de texte en ligne avec lapplication SPIP Adresse du site du lycée :
Traitements &Suppléments
Le dossier unique de demande de subvention
Manuel d’Utilisation de E-Subvention CNDS 2014
e-Marque Traitement des fichiers
Gestion denquêtes et suivi dindicateurs statistiques 1er degré © DOS3 – Pôle Analyse & Développement Octobre 2011 – v.0.1 Tutorial portail directeur décole.
Académie de Créteil - B.C Quest-ce quune Inscription 1)1 action + 1 stagiaire + 1 client 2)Parcours individuel (avec son Prix de Vente) 3)Un financement.
Campagne CNDS 2014 Indre et Loire
GUIDE PROMOTEURS 5- Je saisis et je dépose mon dossier de demande de subvention en ligne.
Mon passeport pour l’orientation et la formation
La Saint-Valentin Par Matt Maxwell.
Notre calendrier français MARS 2014
Comment remplir le dossier CNDS 2009 ?
C'est pour bientôt.....
Veuillez trouver ci-joint
Tout savoir sur la synchronisation des mails, contacts et calendrier sur Windows Phone Lire cette présentation en mode plein écran.
Bienvenue sur le Net Personnel 1/23. 2 Saisir votre mot de passe en minuscule.
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES MARKETING FONDAMENTAL
Réunion de présentation de la campagne
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES MARKETING FONDAMENTAL
www. subventionenligne
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES MARKETING FONDAMENTAL
* Source : Étude sur la consommation de la Commission européenne, indicateur de GfK Anticipations.
L’écran d’accueil A gauche, se trouve le bloc d’authentification. Vous avez reçu votre identifiant et votre mot de passe par mail. N’oubliez pas le.
Création et présentation d’un tableau avec Word 2007
CALENDRIER-PLAYBOY 2020.
DOC-DEPOT.COM - ‘' Mon essentiel à l'abri en toute confiance '' 29 mai 2014 Copies d’écrans Bénéficiaires Avec commentaires.
Centre d’échange d’informations sur la Convention sur la Diversité Biologique Bienvenue dans le cours sur l’ajout d’une page web sur un site web développé.
A l’usage des campings des réseaux Camping Cheque – Holiday Cheque Hotline : lundi au vendredi : 9h-19h - samedi (en cas d’urgence)
Campagne CNDS 2015 Indre et Loire
Portail Internet Sogeres de votre restaurant
KIWAPP IS A B2B FULL-STACK APP-MANAGEMENT TOOL KIWAPP EN QUELQUES ETAPES Octobre 2014.
Dr. KHERRI Abdenacer 2014/ ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES.
Séances de liaison auprès des brevetés 2014 Montréal – le 11 juin 2014 Toronto – le 12 juin 2014 Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
Admission Post-Bac Comment ?. 1 ère étape - L'inscription par internet 1. Enregistrez-vous sur Internet afin de constituer votre dossier électronique.
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE octobre 2014 Remontée des résultats.
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE
COMMENT ACCEDER AU FORMULAIRE SUBVENTION MONDIALE en ligne 1° Si vous avez ouvert votre compte précédemment, accédez à votre compte par le site
Télédéclaration OF et BPF
Nouveau site 1. Pour se connecter vous devez saisir : - Votre adresse - le mot de passe qui vous a été communiqué 2 LA CONNECTION.
Médiathèque de Chauffailles du 3 au 28 mars 2009.
Présentation de l’application
LE DOSSIER CNDS 2010 Le dossier de demande de subvention CNDS 2010 pour les clubs et comités départementaux de la Charente-Maritime.
1 Utilisation du serveur FAD de l’ENSG Instruction aux utilisateurs 29 septembre 2012.
Les e-démarches 1 – La création d’association 2 – Modification ou dissolution d’une association 3 - Demande de subvention auprès des collectivités territoriales.
Transcription de la présentation:

CNDS part territoriale 2015 Indre et Loire Procédure pour la demande de subvention en ligne Direction départementale de la cohésion sociale

Votre compte association (service public.fr) Service e.subvention Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive) - action 1 - action 2 - action 3, - etc Votre compte association (service public.fr) CNDS autres services possibles (voir site)

Création d’un compte VCA (votre compte association) 1ère partie: Création d’un compte VCA (votre compte association) (si vous n’en possédez pas) Url de la démarche: https://compteasso.service-public.fr/ Direction départementale de la cohésion sociale

Vérifier qu’il s’agit bien du portail association Créer son compte

Suivre la procédure d’inscription du compte association

Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), 2 possibilités : 1ère solution : demande « en série » Renseigner et transmettre les dossiers les uns après les autres (ne pas commencer un dossier de demande avant d’avoir transmis le précédent) exemple: 1 Dossier de demande de subvention FFCO - action 1 - action 2 - action 3, - Etc PUIS 1 Dossier de demande de subvention FFF 1 Dossier de demande de subvention FFHB - etc Etc 1 seul compte VCA (votre compte association) Service e.subvention

(permet de constituer plusieurs dossiers de demande simultanément) 2ème solution : demande « en parallèle » en créant un compte VCA par section (permet de constituer plusieurs dossiers de demande simultanément) 1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFF (en renseignant la partie identification de l’association avec les données de l’omnisports) 1 Dossier de demande de subvention FFF - action 1 - action 2 - action 3, - Etc Service e.subvention 1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFCO (en renseignant la partie identification de l’association avec les données de l’omnisports) 1 Dossier de demande de subvention FFCO - action 1 - action 2 - action 3, - Etc Service e.subvention 1 compte VCA (votre compte association) pour la demande FFHB (en renseignant la partie identification de l’association avec les données de l’omnisports) 1 Dossier de demande de subvention FFHB - action 1 - action 2 - action 3, - Etc Service e.subvention

Saisie du dossier de demande de subvention 2è partie: Saisie du dossier de demande de subvention

Préparer auparavant les documents suivants (à numériser par exemple en format pdf): - Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2014 financées (le document vierge est disponible en format Excel ou pdf sur: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS - Dernier rapport d’activité (présenté à l’AG) - Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à l’AG) - RIB - Projet associatif (ou plan de développement) - Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à 153 000 € sur l’exercice)

Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association)

Cocher

2) Cliquer sur rechercher 1) Inscrire : 827 Cocher couverture nationale : non 2) Cliquer sur rechercher 3) Cliquer

N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres (obligatoire) Cocher “renouvellement” si l’association a déjà bénéficié de subventions CNDS N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres (obligatoire) Pour retrouver votre numéro RNA, vous pouvez le demander à la DDCS ou utiliser le lien suivant: http://rna.dlpaj.mi/cms/index.php?mod=waldec_consult

Attention, il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement Attention, il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement. La politique de sécurité entraine une déconnexion de l’application au bout de 15 minutes d’inactivité. Il est possible de quitter pour reprendre la saisie ultérieurement, le lien de reprise accessible dans « votre tableau de bord-votre suivi » est valable pendant 30 jours

Préciser ici “CNDS Centre” 2015 Préciser ici “CNDS Centre” Inscrire ici le montant cumulé des demandes actions CNDS 2015 (le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action) Attention : subvention minimale par association et montant annuel: 1500 € (1000 € si le siège social est situé en ZRR)

Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération d’affiliation, ceci indexera le dossier de demande sur la fédération sportive correspondante Renseigner les champs

Saisie de la 1ère action

Pré-remplir : renseigne automatiquement cette rubrique avec les données saisies à l’étape “présentation de l’association - identification de la personne en charge du dossier”

2015

Saisir une action supplémentaire, etc

Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc)

Attention, Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total. Formats acceptés : doc, docx, xls, xlsx, odt, ods, jpg, jpeg, pdf, zip Insérer les pièces obligatoires: - Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant) - Comptes rendus CNDS 2014 - RIB - Derniers comptes (compte de résultat et bilan) - Dernier rapport d’activité - Projet associatif

- Vérifier les valeurs - Vérifier la prise en compte des pièces jointes

Pour conserver une copie de son dossier, cliquer et sauvegarder le fichier pdf généré Valider définitivement sa demande. En cliquant sur transmettre ma demande en ligne, votre dossier pdf est aussi automatiquement déposé dans votre porte document de VCA

Retourner à l’accueil Pour les dossiers transmis via esubvention, il n’est plus nécessaire d’envoyer l’attestation sur l’honneur papier à la DDCS (retenir la référence de la démarche). Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2014, RIB, rapport d’AG, projet, etc) n’ont pas été insérées, vous devez les envoyer : - par mel à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr, ou - par courrier papier à la DDCS DDCS, Pôle JSVA, 61 avenue de Gramont CS 92735 37027 TOURS Cedex 1

Merci de votre attention Direction départementale de la cohésion sociale