Conseil municipal du 15 janvier Budget Primitif 2015

Vote du budget primitif année 2015 I – Rappel du DOB 2015 Le contexte des finances nationales et locales II – Les orientations budgétaires. III – Le budget dans son ensemble. IV – La section de fonctionnement. V – La section d’investissement. VI – Les budgets annexes. 2

I - Le contexte des finances nationales Les données de 2015 Une prévision de croissance : + 1,0% du PIB Une prévision d’inflation hors tabac : + 0,9% Le chômage :10,5 % en France Le déficit public : - 4,1 % du PIB La dette publique : 98% du PIB 3

I - Le contexte des finances nationales 50 Mds sur 3 ans dont 21 Mds en 2015  Baisse des dépenses de l’ Etat de 7,7 Mds  Maîtrise des dépenses de protection sociale pour 9,6 Mds  Contribution des collectivités territoriales pour 3,7 Mds 4

I – Les finances locales sous tension  Diminution des concours financiers de l’Etat  Renforcement de la péréquation « horizontale ». 5

I - Le contexte des finances locales 6

II - Les orientations budgétaires 2015 en recettes 7 Maintien des taux de la fiscalité locale depuis 2004 soit 12 ans. TH : 14,29% TF : 20,95% Baisse des dotations de l’Etat.

8 II - Les orientations municipales Taxe d’Habitation Positionnement des taux de TH d’Arcueil par rapport aux taux extrêmes du Département Maintien du taux pour la 12 ième année consécutive

9 II - Les orientations municipales Taxe Foncière Positionnement des taux de TF d’Arcueil par rapport aux taux extrêmes du Département Maintien du taux pour la 12 ième année consécutive

II - Les orientations municipales Dégager de l’épargne nette ou de l’autofinancement 10 En M€

II - Les orientations municipales Un désendettement rapide 11

III - Le budget primitif 2015 équilibré globalement à : 47,000 M€ Dépenses Recettes 12

IV - Section de fonctionnement 39,422 M€ Ses composantes 13

Quelques ratios sur la base de la population totale de habitants 14

Dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette) réparties par missions 36,068 M€ 15

Education – Culture - Sport 46% soit 16,438 M€ Quelques actions en particulier : 10 places en crèche (Nid d’Eveil), Allocation différentielle pour garde d'enfant, Faciliter le passage du permis de conduire pour 20/30 jeunes arcueillais, Jobs d’été, Augmentation du nombre de places séjours été enfance et jeunesse, 10 emplois d’avenir, 5 places pour favoriser le départ des enfants restant sur Arcueil tout l’été, Nouveautés 2015 : Les nouveaux rythmes scolaires, Le parcours artistique dans les écoles, Ouverture de la crèche P. Eluard en septembre 2015, Service public numérique : extension ouverture au public. Activités générales : Contrat Enfance Jeunesse – Activités sportives– Partenariat ville / collège – Accueil loisirs primaires – maternels - jeunesse – Séjours vacances – Classes transplantées – Transport scolaire – Gardiennage des groupes scolaires – - Programmation saison culturelle – Cinéma – Expositions arts plastiques – Démocratisation de la lecture…

Efficience du Service Public 27% soit 9,763 M€ Activités générales : Accueil, information et orientation du citoyen – Procédure des marchés publics – Gestion du cimetière – Arcueil Notre Cité – Gestion du parc informatique et automobile – Entretien des bâtiments administratifs – Contrôle de légalité - Ressources humaines – Finances… 17 Quelques actions en particulier : Paiement en ligne de la restauration et accueil loisirs, Dématérialisation des actes budgétaires, Mise en place du Compte Epargne Temps, Participation à la protection sociale des agents. Nouveautés 2015 : Dématérialisation des procédures financières (étape 1: pièces comptables) Mise en place possibilité de paiement par carte bleue au centre de santé.

18 Développement durable – Cadre de vie 12% soit 4,293 M€ Activités générales : Garantir l’équité et la mixité sociale – Elimination des encombrants et des déchets sauvages – Fleurissement – Surveillance stationnement… Quelques actions en particulier : Généralisation de l’offre de service du détagage, Location de pigeonniers, Renforcement du service urbanisme pour le contrôle des permis de construire, Accompagnement pédagogique des locataires sur la maîtrise énergétique. Nouveautés 2015 : Réalisation du réseau de géothermie. Démarche « ville comestible ».

Solidarité 9% soit 2,230 M€ Quelques activités en particulier : Subvention de fonctionnement de la Maison des solidarités, Ouverture du service dentaire le samedi matin, Suivi de la charte handicap, Protection sociale du personnel, Les médiateurs de nuit, Nouveautés 2015: Télétransmission et analyse des radiologies, Refonte du quotient familial. 19 Activités générales : Politique de la ville : programmation des actions sur le développement social urbain – Handicap : aides spécifiques – Promotion des services et établissements communaux de la petite enfance - Animations dans le cadre de l’Epicerie Solidaire.

Démocratie citoyenneté – Vie associative 9% soit 2,230 M€ Quelques activités en particulier : Accompagnement de la vie associative, Accueil des parents dans les centres de loisirs (café des parents), Développement des animations intergénérationnelles et retraités, Animations (Anis gras, Arcueil village…), Université populaire, Nouveauté 2015 Les 20 ans du collèges D. September – Accueil de collégiens d’Athlone. 20 Activités générales : Les assemblées de quartiers – Aide aux associations - Evénementiel –– Solidarité et échanges au niveau international.

V - Section d’investissement 7,578 M€ ses composantes 21..

Les investissements pour

1,154 M€ Investissements récurrents (Entretien courant, mise en conformité, renouvellement des équipements dans les espaces verts) - Mobilier et matériel spécifique des services0,300 M€ - Véhicules0,188 M€ - Renouvellement quinquennal informatique0,160 M€ - Assemblées de quartier0,060 M€ - Mise en conformité – Prévention – Cadre de vie 0,446 M€ 23

Les investissements pour ,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de transformation ou de gros entretien Continuer à investir dans les écoles o 0,030 M€ - Ecole Henri Barbusse – extension du réfectoire, o 0,015 M€ - Ecole Jules Ferry Raspail – Changement menuiseries en simple vitrage, o 0,012 M€ Maternelle Jules Ferry – Changement sol du réfectoire, o 0,070 M€ Maternelle Louise Michel – Remplacement des réseaux eaux pluviales (cave), o 0,015 M€ Ecole Olympe de Gouges – Peinture cages d’escalier, o 0,020 M€ Ecole Jules Ferry Signac - Etude sur la structure du bâtiment.24

Les investissements pour ,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de transformation ou de gros entretien Priorité à la petite enfance et à l’enfance o 0,150 M€ Crèche Arc en Ciel – Changement portes d’accès des locaux et traitement de l’humidité, o 0,015 M€ Accueil loisirs P. Signac - Eclairage de la cour, o 0,025 M€ Accueil loisirs Jean Macé – Traitement acoustique du réfectoire et peintures 25

Les investissements pour ,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de transformation ou de gros entretien Renforcer les services à la population et aux associations o 0,020 M€ Centre Marius Sidobre – Reprise du système anti – pigeons, o 0,075 M€ Médiathèque – Remplacement des radiateurs soufflants, o 0,014 M€ Eglise Saint Denys – Faux plafonds au niveau du triforium, o 0,012 M€ Gymnase JP Ducasse – Mise en conformité des tracés, o 0,015 M€ Gymnase CDC – Désenfumage grande salle (modernisation). Améliorer l’efficience du service public o 0,100 M€ Réaménagement du magasin général. 26

Les projets pluriannuels : 3,833 M€ (montants nets) 27

Espaces Publics et Plan vert Inscrit en 2015 : 0,110 M€ 28 Reconduction

Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux 29 Provision Existante : 1,545 M€ Inscrit en 2015 : 0,100 M€ Reconduction

Maîtrise énergétique des bâtiments communaux 30 Provision Existante : 0,380 M€ Inscrit en 2015 : 0,140 M€ Reconduction

Opération dans le secteur ORU Chaperon Vert Dépenses réalisées : 21,340 M€ Inscrit en 2015 : 1,130 M€ Coût net estimé : 22,470 M€ 31 Poursuite du financement

Parc du Centre de Santé Extérieur ALP Signac Réfection mur rue du 08 mai Provision Existante : 0,884 M€ Inscrit en 2015 : 0,250 M€ Coût net estimé : 1,200 M€ Poursuite du financement

Opération hôtel de ville 33 Provision Existante : 3,631 M€ Inscrit en 2015 : 1,965 M€ Poursuite du financement

Espace Jean Vilar changement des sièges Inscrit en 2015 : 0,088 M€ 34 Nouvelle Opération

Assistance Maîtrise d’Ouvrage Révision du PLU Provision Existante : 0,050 M€ Inscrit en 2015 : 0,050 M€ Coût net estimé : 0,160 M€ 35 Nouvelle Opération

VI - Budget annexe Espace Jean Vilar Un budget équilibré à : € Programmation, initiatives de qualité. Projection numérique. Equipement pour malvoyants et malentendants. Politique tarifaire sociale. 36

V- -Budget annexe Crédit Bail immobilier commerce situé 2, rue Cauchy Un budget équilibré à : ,22 € avec la reprise des résultats de 2014 : ,22 € Les crédits nécessaires Échéance du crédit bail + énergie + Taxe Foncière : €. Loyers et charges locatives : €. 37