Quelques défis à la mise en œuvre de l’évaluation environnementale stratégique dans l’administration publique Michel Crowley, Ph.D. Direction des politiques en milieu terrestre Conférence présentée au 15e Congrès annuel de l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Montréal, le 15 novembre 2006
Mise en contexte Les défis: Savoir choisir Faire des liens Regarder les choses autrement Arrimer les décisions Plan
Mise en contexte L’ÉES et le processus (simplifié) d’élaboration de PPP
Mise en contexte Processus type d’ÉES
Savoir choisir L’ÉES ne peut être appliquée à toutes les propositions de PPP : un tri préliminaire est requis pour déterminer la nécessité de réaliser une ÉES
Savoir choisir Le tri sera crédible dans la mesure où la marge discrétionnaire de celui qui l’applique est balisée par une méthode standard transparente permettant, par exemple,: D’identifier les enjeux environnementaux (biophysiques et humains) en cause D’établir une “cote” (impact majeur, mineur ou nul par exemple) à l’égard de chacun des enjeux D’agréger les “cotes-enjeux” en une appréciation globale pour la proposition de PPP par exemple: le nombre d’enjeux ayant obtenu la cote impact majeur requis pour déclencher une ÉES Le résultat du tri devrait être visible dans tout mémoire transmis au Conseil des ministres pour fins de décision
Faire des liens Pour être efficace, l’ÉES doit être amorcée dès le début du processus d’élaboration d’un PPP et réalisée en interaction avec les autres analyses traditionnelles (économiques et sociales, notamment) Quelques facteurs à considérer : La nature parfois secrète des processus d’élaboration des PPP n’est pas compatible avec la transparence inhérente à l’ÉES La préoccupation pour l’environnement ne fait pas partie de la culture organisationnelle de certains ministères et organismes Le nombre de dimensions à considérer dans la préparation des mémoires pour fins de décision ne cesse d’augmenter
Faire des liens Quelques pistes de solution : La sensibilisation et la formation ateliers ; réseautage L’élaboration de guides simples La constitution de banques d’information de référence méthodes ; études de cas ; fiches techniques sur les enjeux ; fiches sur les orientations gouvernementales ; etc.
Faire des liens Quelques pistes de solution : (suite) L’organisation du travail un responsable environnement dans chaque groupe de travail chargé de l’élaboration d’un PPP Le soutien actif du MDDEP tri préliminaire, cadrage, réalisation de l’ÉES, suivi du PPP Suivi continu par un comité technique permanent par les organismes centraux de l’administration
Regarder les choses autrement ÉES Objet: nombreux PPP à portée très variée Aire d’étude plus étendue Enjeux environnementaux plus larges et diffus, voire globaux Public intéressé : plutôt les groupes environnementaux ÉE de projet (Québec) Objet: grands projets et certains programmes Aire d’étude plutôt restreinte Enjeux environnementaux se rapportant à un site ou un tracé Public intéressé : population touchée par le projet et groupes environnementaux
L’exemple du transport
ÉES Impacts cumulatifs : –GES générés par les différents modes de transport Actions : choix modaux –privilégier les modes à faible émissions de GES –mesures fiscales ÉE de projet Impacts locaux : –contribution du trafic local Actions : mesures d’atténuation –fluidité du trafic –voie réservée Gaz à effet de serre
Regarder les choses autrement Un ajustement des attitudes et des pratiques est requis, notamment au niveau : de la définition des problèmes des méthodes modèles type d’information requis consultation du public du niveau d’incertitude avec lequel les décideurs devront composer
Arrimer les décisions Par définition, l’ÉES ne porte pas sur des projets ponctuels Les projets découlant de politiques, plans ou programmes ayant fait l’objet d’une ÉES ne sont pas soustraits d’office à une évaluation environnementale subséquente Toutefois, un allègement est possible au niveau, par exemple, de la justification du projet du choix des technologies du choix des mesures d’atténuation
Arrimer les décisions Si on espère retirer des bénéfices de l’ÉES (temps, argent, qualité des évaluations), il faut éviter : de répéter les évaluations que les décisions prises au niveau stratégique soient remises en question au niveau de chaque projet Par conséquent, un mécanisme formel d’arrimage entre les deux niveaux d’évaluation est requis
L’exemple de l’énergie Contexte: –la diversification du profil énergétique du Québec hydoélectricité (petites et grandes centrales) filière éolienne cogénération centrales thermiques nucléaire exploration gazière et pétrolière –pressions diverses demande intérieure croissante attrait du marché extérieur protocole de Kyoto
L’exemple de l’énergie Exemple de contenu d’une ÉES : –analyse comparative d’une ou plusieurs filières à l’égard d’enjeux environnementaux majeurs, par ex.: gaz à effet de serre occupation du territoire santé publique renouvellement de la ressource –identification de balises environnementales à respecter dans la conception des projets –proposition de mesures d’atténuation génériques
L’exemple de l’énergie Gains au niveau de l’ÉE des projets : –Étude d’impact simplifiée et ciblée sur les enjeux locaux –Débat public centré davantage sur le projet –Réduction de l’incertitude et des coûts pour les initiateurs de projets –Analyse simplifiée au niveau du MDDEP et réduction des délais de traitement
Conclusion L’ÉES peut favoriser la mise en œuvre du développement durable dans les opérations de planification des ministères et organismes gouvernementaux Au niveau de l’administration publique, le succès de l’ÉES repose entre autres sur : un mécanisme crédible de tri préliminaire l’intégration hâtive au processus de planification un changement dans la façon de voir les choses la production de gains réels au plan de la prise de décision