Notre conflit, notre solution! Merci! Médiation simulée NOTES AU FORMATEUR AVANT la présentation en classe : Nous vous suggérons de communiquer avec l’enseignant pour vous assurer que les élèves auront pris connaissance de la mise en situation et auront complété les questions préparatoires. Prenez également note que la justice participative et les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) sont en plein essor au Québec. Les termes utilisés pour les désigner, la manière de les aborder et leur rôle dans le système de justice peuvent donc varier selon les domaines et les points de vue. Référez-vous à notre « Guide de justice participative » pour plus d’information. La présentation PowerPoint que nous mettons ici à votre disposition a été créée en janvier 2015. Bien que le droit exposé relève de notions générales, nous vous invitons à porter une attention particulière aux changements législatifs qui pourraient s’être produits depuis ce temps. Enfin, veuillez prendre note que les documents créés pour cet atelier sont à l’usage exclusif d’Éducaloi et de ses bénévoles. Si vous souhaitez, par exemple, transmettre cette présentation à un enseignant, prière d’utiliser la version sans notes de bas de page. Évitez les longs monologues! N’hésitez-pas à interagir avec les élèves : demandez- leur leur avis et posez-leur des questions sur la matière. L’atelier n’en sera que bonifié! Merci! © Éducaloi, 2015

Notre conflit, notre solution! Quoi? Notre conflit, notre solution! NOTES AU FORMATEUR - INTRODUCTION Tout d’abord, présentez-vous! Pour plusieurs élèves, vous serez le premier juriste ou médiateur qu’ils rencontreront en chair et en os! Expliquez-leur brièvement (2-3 min.) pourquoi vous avez choisi cette profession, ce qui vous passionne dans votre métier, votre parcours, etc. Expliquez-leur également que vous êtes ici pour animer un atelier à saveur juridique et non pour répondre à leurs questions précises sur des situations juridiques qu’ils peuvent vivre. S’ils ont des questions de cet ordre, vous pourrez leur fournir des ressources à la fin de l’atelier. EXPLICATION DE L’ATELIER Quoi? Présentation de la justice participative et plus particulièrement de la médiation comme méthode de résolution de conflits. Comment? Exploration des différentes notions théoriques à travers la simulation d’un processus de médiation. RAPPEL DE LA MISE EN SITUATION Assurez-vous auprès de l’enseignant que les élèves ont bien lu la mise en situation. Si ce n’est pas le cas, prenez un peu plus de temps pour l’expliquer. Pour capter l’attention des élèves, il est préférable de résumer la mise en situation de façon interactive. Par exemple, posez-leur des questions et voyez ce qu’ils ont retenu. La mise en situation complète se trouve à la prochaine diapositive. Comment? Mise en situation © Éducaloi, 2015

Rappel de la mise en situation Au début du mois de mai, les représentants-étudiants de l’école se rencontrent pour choisir quelle sera l’activité de fin d’année. Sarah (5e secondaire), propose la tenue d’une grande fête en plein air, un samedi, sur le terrain de football. La majorité des représentants-étudiants appuient l’idée de Sarah. Seul Liam (3e secondaire), s’y oppose. Les concierges s’adressent à Geneviève, la directrice, pour s’opposer à la tenue de cette activité. Geneviève décide de rejeter la proposition des élèves et de choisir elle-même l’activité de fin d’année. Dans le but de faire changer Geneviève d’avis, Sarah réussit à convaincre la majorité des élèves de nettoyer eux-mêmes le terrain de football après la fête. Les élèves de 3e secondaire, une fois de plus, ne sont pas d’accord avec les autres. Ils ne veulent pas participer au ménage et rejettent cette activité. Voici la mise en situation complète : Une fin d’année mouvementée! En cette fin d’année scolaire, la fébrilité est palpable à l’école secondaire Marc-Concorde. Nous sommes le premier lundi du mois de mai et tous les représentants-étudiants doivent se rencontrer pour déterminer quelle sera la grande activité de fin d’année. Sarah, la représentante des élèves de 5e secondaire, ouvre les discussions : « Nous pourrions faire une grande fête en plein air. La fête pourrait se dérouler sur le terrain de football de l’école après les cours, mais juste avant le match de la finale! » Les arguments et l’enthousiasme contagieux de Sarah lui permettent d’obtenir rapidement l’appui de tous les autres représentants-étudiants, sauf l’appui de Liam, le représentant des élèves de 3e secondaire. Sarah, emballée par la popularité de la fête en plein air, demande que l’on passe au vote sans plus tarder. La majorité s’exprime alors et l’idée des 5e secondaire est retenue. Les représentants-étudiants s’entendent ensuite pour présenter leur projet détaillé à la direction d’ici la fin de la semaine. La nouvelle se répand toutefois très rapidement et les trois concierges de l’école, mécontents de l’idée retenue, s’y opposent aussitôt auprès de Geneviève, la directrice de l’école. Ils considèrent que nettoyer le terrain de football à la hâte après une grande fête, mais juste avant le match, ne fait pas partie de leurs tâches. En plus, la fête se terminerait après leurs heures de travail! Mardi après-midi, Geneviève rencontre Sarah pour lui expliquer que la fête proposée ne pourra pas avoir lieu et que c’est la direction qui choisira l’activité de fin d’année. Sarah est sous le choc. Depuis de très nombreuses années, la direction a toujours accepté l’activité proposée par les élèves! Pour tenter de faire changer d’idée la direction, Sarah entreprend alors de convaincre les élèves de nettoyer eux-mêmes le terrain de football après la fête. Elle semble obtenir à nouveau l’appui de la majorité. Une fois de plus, les élèves de 3e secondaire ne sont pas du même avis que les autres. Ils refusent de participer à cet éventuel effort collectif. Ils affirment que les élèves de 5e secondaire sont de loin les plus désordonnés et que c’est eux qui devraient tout nettoyer. Les élèves de 5e secondaire rétorquent que l’activité a été choisie à la majorité et que tous les élèves doivent participer équitablement au ménage. La direction de l’école, quant à elle, est très mal à l’aise avec l’idée de forcer les élèves à s’occuper de la corvée de ménage. Elle maintient donc son intention de choisir elle-même l’activité de fin d’année des élèves. Tout le monde souhaite trouver une solution rapidement. © Éducaloi, 2015

Les positions des parties Les parties Leurs positions 3e secondaire 5e secondaire Direction de l’école Ils s’opposent à l’activité proposée par les élèves de 5e secondaire. Ils refusent de participer au ménage et veulent que ce soit les élèves de 5e secondaire qui s’en occupent. Ils veulent que leur idée se réalise puisque c’est la meilleure. NOTES AU FORMATEUR Demandez aux élèves d’identifier ce que les différentes parties veulent obtenir ou refusent de faire. Pour les aider, vous pouvez débuter l’exercice en énumérant vous-mêmes les positions des élèves de 3e secondaire. INFORMATIONS À TRANSMETTRE Les positions des parties correspondent à ce qu’elles veulent obtenir ou ne veulent pas faire. ATTENTION: À cette étape, il est préférable de ne pas expliquer en détail ce qu’est une position. Nous y reviendrons au cours de l’atelier. Ils veulent que tous les groupes participent équitablement au ménage. Elle veut choisir l’activité de fin d’année. Elle ne veut pas forcer les concierges ni les élèves à nettoyer. Animation du PowerPoint : Les positions apparaîtront les unes après les autres lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la flèche droite de votre clavier. © Éducaloi, 2015

Que peut-on faire en cas de conflit? Ne rien faire du tout (mauvaise idée) « Se faire justice » (encore moins bonne idée!) S’adresser aux autorités ou aux tribunaux INFORMATIONS À TRANSMETTRE Important! AVANT de faire apparaître les différentes possibilités, demandez aux élèves de répondre à la question. Ne rien faire du tout Ce n’est habituellement pas une bonne manière de réagir. Les problèmes qui se règlent d’eux-mêmes ne sont pas très fréquents! « Se faire justice » On fait ici référence aux personnes qui utilisent leurs poings pour régler leurs problèmes. C’est fort probablement la pire réaction à avoir. Vous pourriez avoir de sérieux problèmes avec la justice en agissant ainsi. S’adresser aux autorités ou aux tribunaux Il s’agit de la conception traditionnelle de la justice. C’est parfois la meilleure chose à faire, mais pas toujours. Des gens en position d’autorité trancheront alors le conflit (ex. un juge). C’est habituellement une voie plus longue et plus coûteuse. Justice participative Voir diapositive suivante. Participer activement à la recherche de solutions (justice participative) © Éducaloi, 2015

Qu’est-ce que la justice participative? INFORMATIONS À TRANSMETTRE D’une manière générale, la « justice participative » est une conception de la justice qui se distingue de l’approche « traditionnelle », notamment pour les raisons suivantes : 1. Participation active des parties Les personnes impliquées dans le conflit participent activement à la recherche de solutions. Elles peuvent participer de différentes manières, notamment en identifiant la méthode la plus appropriée pour régler leur conflit et en participant directement dans la mise en œuvre de la méthode qu’elles auront choisie. 2. Différents aspects du conflit La justice participative propose d’élargir l’enjeu au-delà de ses implications juridiques pour prendre en considération ses aspects humains, économiques et sociaux (on parle alors d’un « conflit » plutôt que d’un « litige »). 3. Sentiment de justice et d’équité La justice participative recherche l’atteinte d’un sentiment de justice et d’équité chez les parties impliquées. Puisque ce sentiment varie selon les individus et les circonstances, la justice participative tient compte du contexte afin de trouver une solution sur mesure (selon les besoins et les intérêts des parties). Pour certaines personnes, la « justice » peut signifier de retrouver la paix ou d’obtenir des excuses, alors que pour d’autres, c’est plutôt d’être indemnisées, d’être respectées ou d’obtenir une décision d’un tribunal. Les différentes méthodes de résolution de conflit Voici quelques méthodes de prévention et de résolution de conflits : médiation, négociation, droit collaboratif, arbitrage, droit collaboratif, conciliation, arbitrage, procès devant les tribunaux*, etc. * Selon les points de vue, la justice participative peut exclure les procès devant les tribunaux. Référez-vous à notre « Guide de justice participative » pour plus d’informations. Sources : Miville Tremblay, « La justice participative » dans Justice participative, Collection des habiletés 2013-2014, École du Barreau, p. 8-9. Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 12 à 20. Définition du comité organisateur de la Table ronde sur la justice participative du Barreau de Montréal (http://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_participative). La transformation des rapports humains par la justice participative, Commission du droit du Canada, 2003, à la p.6. C’est une approche différente de la justice, dans la mesure où : 1. L’objectif est de favoriser un sentiment de justice et d’équité. 2. Les personnes en conflit sont au cœur de la recherche de solutions. 3. Tous les aspects du conflit sont importants (aspects légaux, mais aussi humains, économiques et sociaux). © Éducaloi, 2015

Autorités et tribunaux Quelle méthode convient le mieux pour régler notre conflit? Oui Non Vous devez trouver une solution rapidement. Vous désirez participez à la solution et non vous la faire imposer. Vous désirez conserver de bonnes relations. Vous ne voulez pas que ça coûte trop cher. Autorités et tribunaux Médiation NOTES AU FORMATEUR Dites aux élèves que vous devez maintenant déterminer quel mode est le plus approprié pour résoudre le problème d’activité de fin d’année. Est-ce par la voie des tribunaux? Avec les élèves, vous devrez passer à travers les différents éléments du tableau. Il s’agit d’éléments dont vous devrez tenir compte pour décider comment vous allez résoudre le problème. Animation : Tous les crochets apparaissent dans la colonne « oui ». Une fois tous les crochets apparus, le « oui » se transforme en « médiation » et le « non » en « Autorités et tribunaux ». À noter. Dans notre mise en situation, pour le recours aux « Autorités et tribunaux » il s’agirait notamment de faire une plainte à la commission scolaire. Pourquoi choisir la médiation? Vous n’avez pas besoin d’entrer dans les détails du « pourquoi » avec les élèves. Vous pouvez simplement leur présenter la médiation comme étant une bonne méthode pour leur conflit actuel. Dans les circonstances, la médiation serait l’un des modes de PRD les plus efficaces. Voici pourquoi : Toutes les parties sont prêtes à s’impliquer afin de trouver une solution; La médiation permet à toutes les parties de s’exprimer librement sur le conflit; La médiation vise la satisfaction de tous. Les parties recherchent donc, ensemble, des pistes de solution dans le but de parvenir à une entente commune. Vous agirez donc en tant que médiateur dans le conflit entre les élèves de 3e secondaire, les élèves de 5e secondaire et la direction de l’école. À NOTER Certains élèves pourraient ne pas vouloir participer à la solution (et répondre « non » à la 2e question). Vous pourrez alors expliquer que le droit de participer à la fête implique également une certaine participation dans son organisation (responsabilisation). De plus, dans notre mise en situation, il est question d’une activité de fin d’année. Le fait de conserver de bonnes relations pour l’avenir demeure donc très pertinent puisque seuls les élèves de 5e secondaire ne seront pas de retour l’année suivante. Tous les autres élèves et la direction devront continuer à collaborer dans le futur.     Animation du PowerPoint : Les crochets apparaîtront les uns après les autres lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou la flèche droite de votre clavier. Les crochets apparaissent tous dans la colonne du « Oui ». Lorsque le tableau sera rempli, le « Oui » se transformera en « Médiation » et le « Non » en « Autorités et tribunaux ». © Éducaloi, 2015

C’est le temps d’aller en médiation! Votre conflit, votre solution! Une médiation c’est quoi? Quelques explications… © Éducaloi, 2015

Qu’est-ce que la médiation? La médiation est une technique qui permet : NOTES AU FORMATEUR Il existe plusieurs définitions de ce qu’est une médiation. Nous reprenons ici certains éléments de différentes définitions. Vous pouvez consulter les sources ci-dessous pour plus de détails. INFORMATIONS À TRANSMETTRE Processus de coopération : Les parties doivent être de bonne foi et accepter d’aller en médiation. Il arrive parfois que la loi oblige les parties à « considérer » la médiation ou encore à suivre une séance d’information en lien avec la médiation (en matière familiale par exemple), mais y « participer » n’est jamais obligatoire. Les parties trouvent elles-mêmes une solution : ce n’est pas un juge qui tranche et qui leur impose sa décision. BONUS : La médiation peut être utile pour régler des conflits dans presque toutes les sphères de nos vies : relations familiales, relations d’affaires, chicanes de voisins, conflits avec un commerçant, etc. Sources : Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 65 et 66. Médiation citoyenne : Projet collectif de gestion des conflits, Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ), 2012, à la p. 3. Code de procédure civile, RLRQ c C-25, art. 814.3 et 814.6, al. 2, 973. de faciliter la communication entre les parties; de les aider à trouver, par elles-mêmes, une solution satisfaisante pour tous. © Éducaloi, 2015

Pourquoi participer à une séance de médiation? Parce qu’elle vous permet de vous prendre en main et de décider librement de la solution à votre conflit. INFORMATIONS À TRANSMETTRE Ce sont les parties qui décident de la solution : Les parties trouvent elles-mêmes la solution à leur conflit. Le médiateur est présent afin de faciliter la discussion et la négociation, mais il ne peut pas imposer une solution. C’est donc aux parties de décider, elles-mêmes, de l’entente. La médiation ne sert pas à « couper la poire en deux », c’est-à-dire qu’elle ne cherche pas à trancher entre les différentes positions. L’entente doit convenir à toutes les personnes impliquées. Rétablir et améliorer la relation : Tout conflit peut être perçu positivement comme une opportunité de reconnaître les différences et d’améliorer la relation en fonction de ces différences. Si jamais les parties désirent mettre fin à leurs relations, elles pourront le faire sainement. Solution choisie par les parties : Les parties vont davantage respecter une entente avec laquelle elles étaient d’accord qu’une décision imposée par quelque d’autre. Sources : Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 65 à 67. Miville Tremblay, « La justice participative » dans Justice participative, Collection des habiletés 2013-2014, École du Barreau, p. 12-13. Parce que votre conflit peut devenir une opportunité d’établir et même d’améliorer vos relations. Parce qu’une solution choisie est plus facile à vivre qu'une solution imposée! © Éducaloi, 2015

Qui est impliqué dans une séance de médiation? 1. Les parties impliquées dans le conflit 2. Le médiateur ou la médiatrice 3. Les conseillers juridiques et les experts NOTES AU FORMATEUR Demandez aux élèves quels sont, selon eux, les acteurs d’une médiation. Expliquez-leur ensuite que plusieurs personnes peuvent faire partie du processus de médiation. Les rôles de chacun de ces acteurs seront expliqués dans les diapositives suivantes : Les parties impliquées dans le conflit : diapositive 12. Le médiateur ou la médiatrice : diapositives 13 à 15. Les conseillers juridiques et les experts : diapositive 16. Animation du PowerPoint : Tous les acteurs de la médiation apparaîtront en même temps lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la flèche droite de votre clavier. © Éducaloi, 2015

Les acteurs de la médiation Toutes les personnes directement impliquées; Certaines personnes indirectement impliquées (au besoin). 1. Les parties impliquées dans le conflit QUESTIONS À POSER AUX ÉLÈVES Quelles sont les personnes directement impliquées dans le conflit? Élèves de 3e secondaire Élèves de 5e secondaire Direction de l’école Quelles sont les personnes indirectement impliquées dans le conflit? les concierges les représentants-étudiants des autres niveaux Il serait possible d’inviter ces personnes à la table de négociation. Pourquoi est-il est nécessaire que toutes ces personnes participent à la médiation? 1. Le but est de trouver une solution satisfaisante pour toutes les personnes touchées par le conflit. 2. La solution doit être, dans la mesure du possible et si les parties le souhaitent, complète et durable. Donc, si certaines personnes ne participent pas à la solution, il est possible que sa mise en pratique soit compromise. En effet, si une partie ne participe pas aux discussions et n’accepte pas l’entente, rien ne l’incite à la respecter. BONUS : Lorsqu’un nombre élevé de personnes ou de parties sont impliquées, il est possible de choisir un ou plusieurs représentants pour chacune des parties. De plus, si une partie le désire, elle peut être accompagnée d’une personne de confiance pour la supporter dans le processus de médiation. POURQUOI? Pour que la solution : soit à la satisfaction de tous; soit complète et durable. © Éducaloi, 2015

Les acteurs de la médiation Il s’agit d’une personne qui est choisie par les parties. Cette personne doit être impartiale, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas favoriser une partie plus qu’une autre. Elle doit être neutre, c’est-à-dire que ses convictions personnelles ne doivent pas influencer la médiation. Elle doit avoir la confiance des parties. 2. Le médiateur ou la médiatrice Sources : Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 46-51. « Code de déontologie » (article 5) de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). « Guide de normes de pratique en médiation familiale » du Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF), 2012, p. 8.  Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances, RLRQ, c C-25, r 8, article 6.  Loi sur le notariat, RLRQ, c N-3, art. 11. © Éducaloi, 2015

Les acteurs de la médiation 2. Le médiateur ou la médiatrice (suite) : Le médiateur ou la médiatrice n’a pas le pouvoir d’imposer quoi que ce soit aux parties! C’est LEUR conflit et donc LEUR médiation et LEUR solution! Le médiateur ou la médiatrice peut toutefois leur suggérer différentes options. NOTES AU FORMATEUR Le médiateur favorise la communication et la recherche de solutions : Puisque les parties sont en conflit, elles ont habituellement de la difficulté à communiquer et ont besoin d’aide pour trouver une solution. Et si ça ne fonctionne pas? Les élèves vous demanderont peut-être d’expliquer ce qui arrive lorsque la médiation ne donne aucun résultat. D’abord, il faut savoir que ce qui peut être perçu comme une impasse par les parties ne l’est peut-être pas aux yeux du médiateur. Il s’agit peut-être d’un obstacle, mais cette difficulté peut parfois être surmontée! Lorsque la médiation ne progresse plus : Lorsqu’il n’y a plus de progression dans les négociations, le médiateur cherchera à identifier les causes de ce problème. Les causes peuvent être variées : la fatigue, la perte de confiance, l’émotivité, la difficulté à trouver des pistes de solution, etc. Lorsque le médiateur aura identifié la cause du problème, il pourra agir en conséquence afin de remettre le processus sur les rails! Lorsque la situation semble sans issue : Si, malgré les efforts du médiateur, la médiation semble sans issue, les parties pourront faire appel aux tribunaux ou à d’autres autorités pour régler leur conflit. Source : Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 112-113 © Éducaloi, 2015

Les acteurs de la médiation 2. Le médiateur ou la médiatrice (suite) : Sauf exception, aucune formation ni accréditation n’est obligatoire. Il peut s’agir d’un avocat, d’une notaire, d’un travailleur social, d’une ingénieure, d’un pompier, d’une gérante de magasin, etc. Cette personne doit toutefois posséder les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires. INFORMATIONS À TRANSMETTRE Formation, diplôme ou accréditation Les médiateurs sont issus de divers milieux, professionnels ou non. Sauf exception, toute personne qui a la confiance des parties peut agir à titre de médiateur. Par exemple : architectes, comptables, agronomes, avocats, médecins, notaires, ingénieurs, informaticiens, etc. pompiers, gérants de magasin, intervenants scolaires, etc. Toutefois, pour certaines situations, les parties devront faire appel à un membre d’un ordre professionnel « accrédité » pour la médiation. C’est le cas en matière familiale, lorsque, par exemple, des parents se disputent au sujet de la garde de leur enfant. Il faudra alors que le médiateur soit un avocat, un notaire, un conseiller d’orientation, un psychologue, un travailleur social, un thérapeute conjugal et/ou familial ou un psychoéducateur. Pour les médiations à la Division des petites créances, seuls les notaires et les avocats accrédités peuvent agir à titre de médiateur. Qu’est-ce qu’un médiateur accrédité? C’est un médiateur qui a suivi une formation, qui a une expérience précise et dont les compétences sont officiellement reconnues. Connaissances, compétences et expérience Les parties qui participent à une séance de médiation avec un médiateur qui n’a pas ce qu’il faut (connaissances, compétences et expériences) sont bien souvent déçues. Il s’agit d’un rôle très important pour lequel on ne peut pas improviser. Différentes formations et accréditations sont offertes pour acquérir les connaissances et les compétences requises. Ensuite, c’est une question de personnalité et d’expérience. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Quelques formations et accréditations en matière de médiation (non exhaustif) : Formations offertes par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec Programmes de 2e cycle en prévention et règlement des différends à l’Université de Sherbrooke. Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Association de médiation familiale du Québec Centre de médiation Iris Sources: Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances, RLRQ c C-25, r 8, art. 1 Règlement sur la médiation familiale, RLRQ c C-25, r 9, art. 1 Site Web de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, section « recherche »: http://hyperion.mustangtechno.com/~imaq/?page_id=1806 (consulté en juillet 2014) © Éducaloi, 2015

Les acteurs de la médiation Selon la nature du conflit, il est parfois utile d’inviter des conseillers juridiques et des experts autours de la table de négociation. 3. Les conseillers et les experts NOTES AU FORMATEUR Conseillers juridiques : De plus en plus d’avocats conseillent la médiation aux clients qui viennent les rencontrer pour intenter des recours judiciaires. L’avocat peut alors accompagner ses clients lors des séances de médiation. Les parties peuvent également être rassurées par la présence d’un avocat à leurs côtés. Elles ont alors une certaine garantie que leurs droits seront respectés. Experts : Lorsque le conflit est plus « technique », la présence d’experts permet une meilleure compréhension de la situation. Ces experts, de par leurs connaissances et expériences, peuvent également proposer des pistes de solutions aux parties. Par exemple, la présence d’un notaire ou d’un comptable pourrait être nécessaire dans le cas d’un conflit commercial complexe. La présence d’un expert en bâtiment pourrait également être utile dans un conflit de travaux de construction mal effectués. © Éducaloi, 2015

L’attitude et les comportements favorables à la médiation Être ouvert d’esprit, c’est-à-dire accepter les différences. Être à l’écoute des autres afin de bien comprendre leur point de vue; Être respectueux afin de favoriser un dialogue honnête et constructif. Être créatif, c’est-à-dire envisager de nouvelles solutions. Sources : Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, p. 88. Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 16 à 18. © Éducaloi, 2015

L’histoire de l’orange La différence entre une position et un intérêt L’histoire de l’orange Un frère et une sœur veulent tous les deux avoir une orange. Le problème, c’est qu’il n’en reste qu’une seule dans le panier d’oranges. Ils se chicanent alors pour l’avoir. Vous êtes leurs parents. En prenant pour acquis que vous ne pouvez pas aller acheter d’autres oranges au magasin, que pouvez-vous faire pour régler le conflit? NOTES AU FORMATEUR Dans une telle situation, la plupart des gens vont proposer de « couper l’orange en deux ». Il s’agit de la première solution qui nous vient en tête, mais c’est loin d’être la seule, ni même la meilleure. Il s’agit en effet d’un exemple d’une « négociation sur positions ». Les deux enfants désirent avoir l’orange et ne veulent pas faire de compromis. Les parents sont alors « obligés » de couper l’orange en deux. N’y aurait-il pas de meilleure approche? INFORMATIONS À TRANSMETTRE L’idéal est de poser la question suivante à chacun des enfants : pourquoi as-tu besoin d’une orange? Cette simple question permet de mettre en évidence les intérêts et les besoins des enfants, et non leur position. Les gens prennent souvent pour acquis que si les enfants veulent l’orange, c’est parce qu’ils ont faim et veulent la manger. Mais est-ce vraiment le cas? Dans l’histoire de l’orange, voici la réponse de chacun des enfants : Moi, je veux l’orange parce que je veux faire des muffins et j’ai besoin de l’écorce de l’orange. (le frère) Moi, je veux l’orange parce que je veux du jus et j’ai besoin de la chair de l’orange. (la sœur) Ah! Voilà! Les parents n’ont plus qu’à éplucher l’orange, donner l’écorce à l’un et la chair à l’autre! Tout le monde est satisfait à 100% et, en plus, il n’y a pas de gaspillage! © Éducaloi, 2015

Négocier selon nos positions ou nos intérêts Une position correspond à ce que je veux obtenir. Un intérêt correspond à la raison pour laquelle je veux l’obtenir. NOTES AU FORMATEUR Expliquez aux élèves que la négociation sur positions est souvent compétitive, alors que la négociation sur intérêts est plus « raisonnée ». Retour sur l’exemple de l’orange : Positions : Le frère veut avoir l'orange. La sœur veut aussi l'avoir. Intérêts : Le frère veut faire des muffins à l’orange. La sœur veut faire du jus d’orange. Source : Jean-François Roberge, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Yvon Blais, Cowansville, 2011, aux pp. 226 à 231. © Éducaloi, 2015

Que la médiation commence! NOTES AU FORMATEUR Expliquer aux élèves que la simulation de médiation commence! La première étape consiste habituellement à expliquer aux parties de quelle manière se déroulera la médiation. C’est donc ce que vous allez faire dès la diapositive suivante! Avant de débuter la médiation, vous devez diviser la classe en 3 sous-groupes. Pour ce faire, demandez aux élèves de se regrouper selon la partie qu’ils représentent. Nous vous recommandons de demander à l’enseignant(e) de vous aider. © Éducaloi, 2015

Déroulement de la médiation Voici les grandes étapes d’une médiation : Travail de préparation Explications du médiateur ou de la médiatrice Exposition des faits et entente sur l’enjeu Identification des intérêts et des besoins (…) NOTES AU FORMATEUR * Les autres étapes se trouvent sur la diapositive suivante. 1. Idéalement, un travail de préparation : Il est toujours préférable de se préparer avant une séance de médiation. Cette étape correspond aux « Questions préparatoires » auxquelles les élèves ont répondues avant l’atelier. Il s’agit, par exemple : d’identifier nos besoins et nos intérêts et ceux des autres parties d’identifier les options possibles, notre marge de manœuvre, nos autres recours, etc. À noter. La préparation est généralement plus facile lorsque les parties sont assistées par un professionnel expérimenté en médiation. 2. Explications par le médiateur ou la médiatrice : L’objectif est de faire comprendre aux parties de quelle manière se déroulera la séance de médiation. C’est également le moment où le médiateur informera les parties des « règles du jeu » : le respect, la volonté et la bonne foi des parties sont la clé d’une médiation réussie! 3. Exposition des faits par chacune des parties : - Les parties présentent leur point de vue les unes après les autres. Cette étape permet de disposer de toutes les informations nécessaires à la recherche d’options. - Il s’agit également de l’étape où les parties doivent s’entendre sur la formulation du problème (l’enjeu). En effet, les différentes perceptions du même conflit font très fréquemment en sorte que le problème ne se situe pas là où les parties le croyaient! Cette étape est très importante puisqu’elle permet aux parties d’expliquer ce qui, selon elles, est à l’origine du conflit. Elle permet également au médiateur de comprendre le « pourquoi » d’une position. Autrement dit, le médiateur pourra comprendre les sentiments, les besoins ou les craintes qui expliquent cette position. On évite ainsi les erreurs d’interprétation! 4. Identification des intérêts et besoins des parties : Après avoir précisé leur perception de la situation, les parties pourront préciser leurs intérêts et leurs besoins. Cela est nécessaire pour éventuellement trouver une solution au conflit. Sources : Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 71-81. Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art. 2631, 2633. √ √ Animation du PowerPoint : Des crochets apparaîtront à côté des étapes 1 (complétée) et 2 (en cours) lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la flèche droite de votre clavier. © Éducaloi, 2015

Parfois, plusieurs séances de médiation Déroulement de la médiation (suite) Tempête d’idées pour identifier des options Négociation de la solution Conclusion d’une entente, si possible Mise à exécution de l’entente Parfois, plusieurs séances de médiation sont nécessaires. 5. Options : Une fois l’inventaire des intérêts et des besoins dressé, les parties doivent maintenant trouver des options de solution. Elles doivent donc proposer différentes possibilités qui répondent aux intérêts des personnes impliquées. L’une des façons d’identifier des options est la « tempête d’idées » (« brainstorming » en anglais). À cette étape, on note toutes les possibilités, sans les trier, sans les critiquer et sans avoir à les approuver : il faut être créatif! Alors qu’au départ, les parties vivaient leur conflit en vase clos et n’envisagent que LEUR solution pour venir à bout du problème, cette étape permet d’identifier toutes les pistes de solution possibles. Durant la tempête d’idées, les options proposées ne sont pas finales et ne lient pas les parties. 6. Négociation de la solution : L’heure est au ménage! Les options les plus intéressantes sont étudiées afin de conserver uniquement celles qui conviennent à toutes les parties. Pour y arriver, il faut analyser les options à la lumière des intérêts et des besoins des parties. On recherche ainsi une solution « gagnant-gagnant » qui combine, au besoin, différentes options. 7. Conclusion d’une entente, si possible : Lorsque les parties s’entendent sur la solution, une « entente » sera rédigée afin de refléter cette décision finale. L’entente peut être rédigée par les parties, par un médiateur ou par une autre personne choisie par les parties (par exemple, un conseiller juridique ou un expert qui sera en mesure d’évaluer tous les aspects de l’entente). Elle doit refléter l’intention des parties. 8. Mise à exécution de l’entente : Une fois l’entente signée par toutes les parties, celles-ci ont l’obligation de la respecter. Il s’agit d’un « contrat de transaction » qui a une valeur légale. Sources : Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 71-81. Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art. 2631, 2633. © Éducaloi, 2015

C’est l’heure des révélations! Étape 3: Les faits et l’enjeu C’est l’heure des révélations! NOTES AU FORMATEUR 1. Vous devez remettre la fiche « Révélations » de chacune des parties à son représentant. Il s’agit des éléments nouveaux que les parties auraient révélées lors de leur exposition des faits. Donnez 1 minute aux sous-groupes pour qu’ils prennent connaissance de leurs faits nouveaux. Ensuite, les représentants doivent, à tour de rôle, lire leurs révélations au reste de la classe. 2. Vous devez amener les élèves à s’entendre sur le ou les enjeu(x), c’est-à-dire à identifier clairement le problème. C’est assez simple dans notre mise en situation, mais cette étape demeure essentielle en médiation et évite de grandes pertes de temps. Exemples d’enjeux : Qui choisira l’activité de fin d’année, les élèves ou la direction? Selon le cas, comment l’activité sera-t-elle choisie? Quelle sera l’activité de fin d’année? À remettre aux élèves : Fiches « Révélations » de chacune des équipes. © Éducaloi, 2015

Étape 4: Les intérêts des parties Les parties Leurs intérêts 3e secondaire 5e secondaire Direction de l’école Ils aimeraient qu’on les écoute et qu’on leur accorde plus de place dans les prises de décisions. Ils veulent s’engager socialement (développement durable) et aimeraient que toute l’école s’y mette. NOTES AU FORMATEUR On vient ici mettre l’accent sur les intérêts des parties plutôt que sur leurs positions. Ces éléments, qui étaient pour la plupart inconnus avant l’exposition des faits et les révélations des parties, peuvent maintenant être intégrés au tableau des parties/positions. INFORMATION À TRANSMETTRE INSISTEZ sur le fait que les perceptions des parties ont un impact immense sur le conflit et sa résolution. En effet, nous croyons souvent, à tort, que nous connaissons toutes les dimensions du conflit. Nous prenons plusieurs faits pour acquis et nous nous faisons une idée sur les solutions possibles. Toutefois, écouter les autres parties expliquer leur point de vue change nécessairement notre compréhension du problème. Cet exercice nous permet d’avoir une vue d’ensemble. DIRECTIVE : Une fois que vous avez identifié les intérêts en jeu avec les élèves, vous devez leur remettre la « Fiche de résolution de conflit ». Ils veulent faire en sorte que l’activité de fin d’année soit une réussite pour tous. Ils aimeraient bénéficier d’un soutien plus actif et plus dynamique de la part des autres groupes, en particulier des élèves de 3e secondaire. Elle veut s’assurer de ne pas surcharger les concierges puisque l’un d’eux est blessé. Elle veut satisfaire les parents. Elle veut promouvoir la créativité et une activité peu coûteuse. Animation du PowerPoint : Les intérêts des parties apparaîtront en bloc lorsque vous appuierez sur la touche « espace » ou sur la flèche droite de votre clavier. À remettre aux élèves : Fiche de résolution de conflit. © Éducaloi, 2015

C’est l’heure de la tempête d’idées! Étape 5: Des solutions à la hauteur de vos intérêts! C’est l’heure de la tempête d’idées! Et rappelez-vous : Vos options doivent répondre à vos intérêts. Et le plus possible aux intérêts des autres personnes impliquées! Soyez créatifs! Les idées les plus folles sont parfois les meilleures… NOTES AU FORMATEUR Il est temps d’effectuer une tempête d’idées pour identifier différentes options pouvant solutionner le conflit ou une partie du conflit. Les élèves doivent donc se réunir en sous-groupes. N’HÉSITEZ PAS À CIRCULER D’UN GROUPE À L’AUTRE POUR LES ÉCOUTER ET LEUR POSER DES QUESTIONS. Des options qui répondent aux intérêts de tous : Les sous-groupes doivent identifier des options qui répondent à leurs besoins et leurs intérêts, mais également à ceux des autres parties. Créativité : Souvent, une idée qui n’était pas intéressante prise isolément devient très pertinente lorsqu’on la combine à d’autres idées. Il ne faut donc pas se limiter et prendre en note tout ce qui nous passe par la tête. Nous ferons le tri par la suite... QUESTION BONUS : On dit souvent qu’en médiation, on recherche une solution « gagnant-gagnant ». Mais qu'est ce que ça signifie, « gagner »? Est-ce de faire perdre l'autre? De faire payer l'autre? De faire du mal à l'autre? De refuser tout ce que l'autre demande sans raison? Évidemment NON! Gagner signifie répondre à ses intérêts et ses besoins… et si l'autre en fait autant, ça ne nous enlève absolument rien. Directives : Demandez aux élèves de compléter la Fiche de résolution de conflit (« les pistes de solution »). Stimulez les élèves au niveau de la créativité: dites-leur de vous faire rire! © Éducaloi, 2015

Présentation des options! Des solutions à la hauteur de vos intérêts! Directive: : Demandez au représentant des sous-groupes de présenter les piste de solution qu’ils ont à proposer. NOTES AU FORMATEUR Au besoin, voici quelques pistes de solution que vous pouvez suggérer aux élèves : Impliquer les parents. Tenir la fête à l’intérieur de l’école (dans le gymnase par exemple). Créer un comité de bénévoles mixtes (élèves, enseignants, employés, parents) pour le ménage… et la sécurité aussi! Donner à la direction la responsabilité de déterminer deux idées d’activité, les élèves devant en choisir une des deux à la majorité. Inviter les concierges et leur famille afin de les remercier pour leur fiabilité et leur travail de qualité (lien blessure). La direction pourrait présenter aux parents le fait que les élèves participent au ménage comme une façon de les sensibiliser à l’importance de protéger l’environnement. Donner aux élèves de 3e secondaire la responsabilité de mettre en place un « comité environnement » qui aura, dès l’année suivante, la mission de mettre en place un programme de développement durable à l’école (tous les niveaux pourraient être représentés au comité). Profiter de la fête de fin d’année pour faire le lancement officiel du « comité environnement » devant les élèves, les enseignants et les parents. Cela serait vu favorablement par les parents et pourrait donner une bonne réputation à l’école. Donner au « comité environnement » la responsabilité de créer une activité de nettoyage du style « petite compétition de ménage » pour la fête de fin d’année. L’objectif est de rendre la corvée de nettoyage amusante et ludique. Un prix pourrait être remis au niveau ayant cumulé le plus de points durant l’activité de nettoyage (les enseignants et les parents pourraient être appelés à les aider). La direction pourrait s’engager à faire tout son possible pour trouver un commanditaire. Chaque élève pourrait apporter ce dont il aura besoin pour la fête (objets réutilisables) : ustensiles, verre, plat ou assiette de plastique, serviette de table, etc. La direction pourrait s’engager à faire parvenir un avis aux parents pour leur expliquer le concept et leur fournir la liste des choses à apporter. Approche « Zéro déchet ». Pour la décoration de la fête, on pourrait utiliser des objets recyclés. La Semaine québécoise de réduction des déchets organise des défis scolaires. Ce défi pourrait être intégré à l’activité de fin d’année. Présentation des options! © Éducaloi, 2015

Les parties discutent des différentes options proposées. Étape 6: Négociation d’une entente Les parties discutent des différentes options proposées. Elles identifient les meilleures afin de trouver un terrain d’entente. NOTES AU FORMATEUR Lorsque toutes les options ont été mises sur la table, il faut combiner les meilleures pour créer la solution optimale! Il ne s’agit pas de coller les meilleures idées les unes à côté des autres, mais bien de les intégrer dans une seule grande solution. Faute de temps, nous ne ferons pas cet exercice aujourd’hui… L’enseignant pourra toutefois faire un retour avec ses élèves lors d’un prochain cours. © Éducaloi, 2015

Étapes 7 & 8 : La conclusion et l’exécution de l’entente! Si les parties s’entendent sur une solution, elles peuvent mettre le tout par écrit dans un « contrat de transaction ». Une fois ce contrat signé, les parties doivent s’y conformer! C’est leur « nouvelle loi » ou encore le « jugement » qui met fin au conflit! NOTES AU FORMATEUR Les parties signent ce qu'on appelle un "contrat de transaction". Une fois ce contrat signé, les parties ont l'obligation de le respecter! Si jamais l’une des parties ne respectent pas l’entente, les autres peuvent s’adresser au tribunal pour la forcer à respecter ses engagements. Toutefois, les parties peuvent toujours décider, ensemble, de modifier l’entente. Pour y arriver, elles peuvent utiliser de nouveau le système de médiation.   Sources : Code civil du Québec, RLRQ c C-1991, art. 2631 et 2633  Hélène De Kovachich et al., Le guide pratique de la médiation, Carswell, 1997, pp. 80-81 © Éducaloi, 2015

Fin! Conclusion Questions? NOTES AU FORMATEUR Conclusion : Nous vous suggérons de demander aux élèves de partager leur expérience. Vous pouvez relire les positions des parties avec les élèves et constater dans quelle mesure les pistes de solution proposées vont au-delà de ce que les parties voulaient initialement. Questions juridiques personnelles : Préparez-vous à répondre aux questions fréquemment posées sur votre travail ou sur les carrières en justice. Rappelez-vous que plusieurs élèves participent à des projets d’orientation professionnelle et peuvent être intéressés par une carrière liée à la justice. Rappelez-vous que vous n’êtes pas là pour donner d'avis juridique aux élèves. Si les élèves vous posent des questions personnelles d'ordre juridique, vous pouvez les référer aux ressources ci-dessous. Cette liste est loin d’être exhaustive. Si vous avez des idées de ressources à ajouter, n’hésitez pas à en faire part aux élèves et à nous contacter pour que nous puissions les ajouter lors de notre mise à jour annuelle. L’Association du jeune Barreau de Montréal offre un service téléphonique pro bono pour les adolescents. Si les élèves ont des questions juridiques sur une situation personnelle, ils peuvent remplir un formulaire sur le site Web de l’AJBM et un avocat bénévole les rappellera dans la semaine suivant leur inscription. www.ajbm.qc.ca La Commission des services juridiques est l’organisme responsable de l’aide juridique. Pour plus d’information sur les services offerts par l’aide juridique : www.csj.qc.ca. Tel-jeunes est un service d’intervention confidentiel et gratuit. Les intervenants peuvent être joints gratuitement en tout temps, de jour comme de nuit. Les intervenants de Tel-jeunes peuvent fournir des ressources et de l’information aux jeunes dans plusieurs domaines : intimidation et violence, sexualité, famille, travail et école, etc. www.teljeunes.com 1-800-263-2266. Conclusion Fin! Questions? © Éducaloi, 2015

Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui a vu le jour en 2000. ÉDUCALOI EN BREF Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui a vu le jour en 2000. Sa mission est d’expliquer le droit d’une façon claire et accessible. L’éducation juridique des citoyens est très importante pour Éducaloi. Et ça doit commencer sur les bancs de l’école! Éducaloi est composé d’une quinzaine de personnes : des avocats, des notaires et des professionnels de la communication. Pour réaliser sa mission, l’organisme peut aussi compter sur la collaboration de plusieurs autres juristes bénévoles. INFORMATIONS UTILES Voici l’espace jeunesse d’Éducaloi : Les élèves pourront y trouver de l’information juridique sur des sujets qui les touchent et ce, dans le domaine de la famille, de la santé, de la consommation, du travail, etc. On y retrouve aussi une section qui présente les carrières du milieu de la justice. Également sur ce site : des ressources éducatives pratiques et gratuites pour les enseignants. … Et plus encore! © Éducaloi, 2015

Est-ce qu’il y a un programme de médiation dans ton école? NOTES AU FORMATEUR Plusieurs écoles ont maintenant leurs propres médiateurs (ou « agents de la paix »). Ce rôle est assuré par des élèves qui ont la responsabilité de proposer une alternative à la gestion des conflits de leurs camarades de classe. Plusieurs organismes peuvent d’ailleurs aider les élèves et les enseignants à mettre sur place un tel programme. Pour savoir si un tel organisme existe dans votre région, vous pouvez communiquer avec : Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) : www.rojaq.qc.ca L’Association des organismes de justice alternative du Québec (ASSOJAQ) : www.assojaq.org L’Institut Pacifique : www.institutpacifique.com Renseigne-toi! © Éducaloi, 2015

Éducaloi remercie Justice Québec qui a permis la réalisation de cet atelier par un soutien financier du Fonds Accès Justice. Merci! NOTES AU FORMATEUR Nous vous remercions de votre participation. Nous espérons que l’expérience vous a plu et que vous récidiverez! Nous vous invitons enfin à remplir un court questionnaire sur vos impressions à la suite de votre présence dans une école. Ce sondage est disponible dans votre espace usager sur le site Web d’Éducaloi. Vous pouvez également nous envoyer vos commentaires à jeunesse@educaloi.qc.ca ou en composant le 514 954-3408 poste 3272. Merci! © Éducaloi, 2015