Le Titre Professionnel du Ministère chargé de l’Emploi Poitiers, le 24 septembre 2009 Présentation par La DRTEFP La DDTEFP L’AFC du Poitou-Charentes de la Vienne Dans le cadre du programme « Safran »

Un long processus : 1946 : Certificat de formation professionnelle (CFP) 2002 : Titre professionnel

Des certifications actualisées… La liste disponible sur http://www.cncp.gouv.fr Cliquez sur Recherche experte : Rechercher A la rubrique Abrégé Choisissez TP A la rubrique Niveau, «Désélectionnez» les niveaux I; I-II… pour ne conserver que le niveau III Lancer la recherche en cliquant sur Rechercher Vous obtenez ainsi, au 01 septembre 2009, 47 réponses avec une fiche détaillée du RNCP pour chaque réponse Remarque : Les items sélectionnés le demeurent tant que l’application est ouverte.

Des certifications actualisées… La liste disponible sur http://www.cncp.gouv.fr Puis Vous pouvez renouveler l’opération en ne conservant que le niveau IV (84 réponses), que le niveau V (129 réponses). que le niveau II (1 réponse). Vous pouvez également affiner votre requête en précisant A la rubrique Secteur d’Activité le secteur de votre choix… Au 01 septembre 2009, le RNCP liste ainsi 261 Titres Professionnels, tous accessibles par la VAE. Ce site est dématérialisé car actualisé au jour le jour…

arrêté du 09 mars 2006 conditions de délivrance Le titre professionnel : les textes - décret du 2 août 2002 titre professionnel arrêté du 3 février 2003 agrément de centres de formation arrêté du 09 mars 2006 conditions de délivrance circulaire du 06 juin 2006 modalités d’agrément - arrêté du 8 décembre 2008 règlement de session de validation arrêtés de spécialité un arrêté par titre

Un système de certification issu du système de travail emploi activités compétences Système travail Référentiel Emploi Activités Compétences REAC Référentiel de Certification RC

Le Référentiel Emploi Activités Compétences se compose de : - une fiche emploi-type ; - de fiches activités types, un ensemble de tâches concourant à une finalité précise, formant un bloc de compétences autonomes ; - de fiches compétences. La compétence est une action, qui s ’inscrit dans un contexte, avec des critères fixant les conditions de réussite de l ’action.

Le Référentiel de Certification  se décompose en : - un Référentiel de Certification pour chaque activité ; et - un Référentiel de Certification pour le titre.  énonce la liste des compétences à évaluer et les modalités d’évaluation.  précise les différentes modalités d’accès au titre: - la formation ; - la Validation des Acquis de l’expérience - la VAE ; - la voie mixte.

Fournis par le ministère A définir par le centre candidat Un système de formation issu du référentiel emploi-activités-compétences Système travail Système formation Référentiel Emploi Activités Compétences Référentiel de Formation emploi activités compétences formation modules séances Référentiel de Positionnement Référentiel de Certification Fournis par le ministère A définir par le centre candidat

Des référentiels téléchageables Le REAC et le RC sont téléchargeables sur le site de l’afpa à l’adresse suivante : https://www.banque.di.afpa.fr/ Dans « Espace certifications » À la rubrique Arrêtés de spécialités : référentiels

Le titre et les unités constitutives Les certificats de compétences professionnelles (CCP) Le titre professionnel Le CCP n’a de valeur que pour l’obtention du Titre.

L’accès au titre professionnel La formation La Validation des Acquis de l’Expérience Tout centre agréé organise des sessions de validation à laquelle peuvent se présenter des candidats issus de la formation et des candidats VAE.

Accès au titre par la formation Formation en parcours continu Evaluation en Cours de Formation Épreuve de synthèse Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle Entretien avec le jury T I T R E P R O F E S S I O N N E L

la formation & la VAE ( forme mixte) Accès au titre par la formation & la VAE ( forme mixte) Périodes de formation puis périodes d ’emploi ( Ou l’inverse ) Capitalisation de CCP Dossier récapitulatif du parcours et DSPP 5 ans* Entretien avec le jury T I T R E P R O F E S S I O N N E L Rappel :Le CCP n’a de valeur que pour l’obtention du Titre.

Accès au titre par la V.A.E. Validation de l’expérience Consignée dans le DSPP Épreuve de Synthèse 5 ans* Entretien avec le jury Entretien avec le jury Entretien avec le jury T I T R E P R O F E S S I O N N E L

En cas de réussite partielle DSPP mis à jour CCP 1 Non acquis Titre professionnel CCP 2 Non acquis Entretien avec le jury CCP n Non acquis Binôme d’évaluateurs composé d’un formateur et d’un professionnel (jury habilité) 5 ans* maxi * : 5 ans maxi, en respectant la durée de validité du Titre qui court de 3 à 5 ans…

Les acteurs La DGEFP « actualise » les Titres Professionnels. L’OF conçoit son référentiel de formation et demande un agrément technique. Le DRTEFP gère les agréments techniques et déclenche les audits… Le centre agréé dispense la formation. Il organise la session de validation conduisant au Titre sous la responsabilité du DDTEFP. Le DDTEFP habilite les jurys. Il valide la session de validation, délivre les « parchemins » et les livrets de certification. Son service réalise les audits.

Les acteurs Le DRTEFP se prononce sur l’agrément. Celui-ci porte sur les capacités du centre à organiser les évaluations en conformité avec le contenu du référentiel de certification ( RC ) . Un agrément technique vaut pour UN Prestataire, UN Site, UN Titre, UNE Durée et UN volume total de candidats-formation et par session.

La demande d’agrément porte notamment sur : l’organisation pédagogique ; la formation apportée aux formateurs ; les évaluations et les sessions de validations ; la mise à disposition des stagiaires d’un poste de travail et de la documentation ; le suivi de l’insertion professionnelle des stagiaires

Un imprimé-type et des pièces justificatives à fournir les C.V des formateurs et leur expérience professionnel au regard du Titre enseigné, le descriptif des conditions matérielles d’organisation des sessions de formation et de validation, conformes au référentiel de certification (équipements particuliers, machines, logiciels, locaux….) la mise en place d’un local réservé à l’entretien final, entre le jury et le candidat.

De l’intervention de la DDTEFP La DDTEFP a la responsabilité des sessions de validations. La DDTEFP habilite les jurys. La DDTEFP se prononce sur la recevabilité des demandes de VAE.

Le rôle de la DDTEFP dans l’organisation de la session de validation Le Centre agréé dépose une demande de session de validation à la DDTEFP au minimum 4 semaines avant la session. Après vérification de la validité de son agrément, la DDTEFP, valide cette demande de session et la retourne au centre. Le centre doit adresser cette demande, visée par le DDTEFP, au département sectoriel de l’Afpa (service des examens) pour recevoir les sujets. Afin d’éviter tout dysfonctionnement, le centre prendra contact avec la DDTEFP pour organiser cette session, notamment en matière de jury.

De l’organisation des jurys Pour chaque Titre Professionnel, il est établi une liste de jury de professionnels habilitée par le DDTEFP. Les conditions pour être habilité jury sont de justifier d’au moins 5 années d’exercice de la profession et ne pas avoir quitté le secteur depuis plus de 5 ans. Les jurys sont habilités pour une durée maximale de 5 ans et peuvent être renouvelés s’ils remplissent toujours les conditions.

De l’organisation des jurys (bis) Les jurys sont a minima renseignés par le centre agréé sur les modalités de leur intervention. Le centre agréé pourra même leur dispenser un module de professionnalisation. Ainsi formé, le jury garantit une équité de traitement pour tous les candidats. Pour mémoire, le jury, après un entretien final avec le candidat, valide la délivrance du titre, selon des modalités de certification liées à la voie d ’accès (formation ou VAE). Sa décision motivée est souveraine. D’autant qu’en cas de réussite partielle, il devra motiver sa position et proposer des préconisations. Celles-ci seront mentionnées sur la fiche individuelle de résultats.

De l’organisation des jurys (ter) Tout centre agréé peut proposer des professionnels, voire des retraités remplissant les conditions, pour enrichir la liste de chacun des Titres. Pour ce faire, un modèle type de fiche d’habilitation, disponible auprès de la DDTEFP, est à renseigner.

De la session à la délivrance des Titres La session de validation donne lieu à l’établissement d’un Procès-Verbal, complété par le centre agréé, puis enregistré par le DDTEFP. A l’issue d’une session de validation, les candidats peuvent obtenir le Titre Complet ou un ou plusieurs CCP, voire échouer. Dans le 1er cas, le DDTEFP délivre un « parchemin ». Dans le 2d cas, le DDTEFP délivre un « livret de certification » consignant l’ensemble des CCP obtenus.

A noter que toutes les phases liées à l’agrément technique mettent en œuvre un extranet « VALCE » pour « VALidation Certification Emploi », accessibles après délivrance d’un identifiant, d’un mot de passe et de consignes d’utilisation. L’utilisation de Valce est incontournable. Elle permet de suivre les parcours des candidats Formation, VAE et de gérer les sessions de validation.

Titre Professionnel et VAE Pour mémoire, la VAE est un droit individuel pour accéder aux certifications. Les candidats VAE doivent justifier de 3 années d’expérience en rapport avec le Titre Visé ( en continu ou non ), à temps plein ou partiel. Le demandeur envoie son dossier de recevabilité à la DDTEFP de son domicile. Ce document est disponible auprès de la DDTEFP. Sous 2 mois, la DDTEFP notifie une décision d’acceptation, accompagnée du DSPP, ou une décision de refus. Un accompagnement, conseillé mais non obligatoire, permet au candidat de se préparer à une session de validation en renseignant notamment son DSPP. A l’issue de la session de validation, il obtiendra en cas de succès un parchemin identique à celui d’un candidat issu de la formation.

De l’intervention de l’organisme de formation Comprendre la démarche de certification Procédure d’agrément Modalités de délivrance du titre Les acteurs Analyser les documents se rapportant au titre REAC, RC Rédiger le dossier d’agrément technique Équipe Parcours de formation Modalités de la certification

De l’intervention de l’organisme de formation Mettre en place un processus pédagogique et d ’évaluation en adéquation avec le titre Période de formation et période en entreprise Le formateur référent et l’équipe pédagogique, le responsable de session, l’entreprise, le stagiaire Organiser la session de validation Les différentes étapes Les jurys : habilitation et formation Suivre le parcours et gérer les sessions avec VALCE: Les candidats/La session /Le jury/Les résultats

pour un agrément technique à la DRTEFP du Poitou-Charentes Votre contact pour un agrément technique à la DRTEFP du Poitou-Charentes francois-louis.sance@travail.gouv.fr M. Sancé Tél.: 05.49.50.34.92