Politiques des FNP sur les valeurs, l’éthique et les conflits d’intérêts Séance d'information

Dilemme éthique SCENARIO  2

Motivation provenant de l’extérieur Quel raisonnement appliquez-vous? Peur de la punition et besoin d’obéir à la loi Conformité avec les attentes des paires Conscience fondée sur les valeurs et les principes éthiques …Lawrence Kohlberg, psychologue, University of Chicago 3 3

Version du système d'exploitation 1,0

Motivation venant de l'intérieur Honnêteté: Dire la vérité Respect: Traiter les autres avec dignité Équité: Respecter les règles Intégrité: Tenir ses promesses 5 5

Valeurs fondamentales Bien-être Attitude Positive Générosité Effort Empathie Amitié Gain Financier Responsabilité Autonomie Ordre Excellence Collaboration Statut Loyauté Impartialité Connaissance Transparence Professionnalisme Diversité Réputation Sécurité Créativité Vérité Expertise

Politique des FNP sur les valeurs et l’éthique « Les FNP s’engagent à appuyer et à maintenir une culture organisationnelle intègre pour tous les employés des FNP basée sur des valeurs et des principes éthiques. » …Politique des FNP sur les valeurs et l’éthique 8 8

Valeurs et éthique au sein des FNP RESPECT DE LA DÉMOCRATIE Suivre le principe de la légalité Être loyal et responsable envers les SBMFC et les membres des familles que nous servons Offrir des renseignements et des conseils impartiaux RESPECT D’AUTRUI Traiter chaque personne avec respect et équité Valoriser la diversité Assurer que le milieu de travail est sécuritaire et exempt de harcèlement Faire preuve d’ouverture d’esprit, d’équité et de collaboration devant ses collègues 9 9

Valeurs et éthique au sein des FNP INTÉGRITÉ Maintenir des normes d’éthique des plus rigoureuses Ne pas utiliser son poste pour pourvoir à des fins personnelles Éviter et résoudre les conflits d’intérêts Créer et favoriser un climat de confiance INTENDANCE Gérer les ressources de l’État de manière efficace et efficiente Protéger les gens et l’environnement Transmettre de l’information et partager des connaissances de manière appropriée Protéger l'information de manière appropriée

Valeurs et éthique au sein des FNP EXCELLENCE Offrir des services dans les deux langues officielles en temps opportun et de manière équitable et efficiente Améliorer la prestation de service continuellement Favoriser le travail d'équipe et la coopération dans le milieu de travail COURAGE Faire face aux défis avec détermination et force de caractère S’efforcer de choisir la solution de rechange qui convient le mieux Refuser de tolérer une conduite contraire à l’éthique Favoriser la discussion pour résoudre les dilemmes

Éthique personnelle et professionnelle ÉTHIQUE PERSONNELLE – tout ce qui concerne votre vie privée ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE – tout ce qui touche votre rôle et votre poste en tant qu’employé (niveau, fonctions, conduite à l'égard des collègues) CHEVAUCHEMENT Si les deux sont en harmonie, c’est excellent! Si elles ne le sont pas... il est d'autant plus important de comprendre les valeurs et les principes éthiques de l'organisation. 12 12

Modèle de prise de décision Est-ce la VÉRITÉ? (HONNÊTETÉ) Est-ce ÉQUITABLE? (ÉQUITÉ) Est-ce sans CONSÉQUENCE? (RESPECT) En suis-je FIER? (INTÉGRITÉ) 13 13

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conflits d’intérêts RÉELS APPARENT POTENTIEL Lorsqu'un employé des FNP a des intérêtes personnels qui pourraient influer indûment sur l'exécution de ses fonctions ou lorsqu'il se sert de son poste pour obtenir des gains personnels. APPARENT Lorsqu'un observateur peut percevoir raisonnablement l'existence d'un conflit d'intérêts, que ce soit ou non le cas. POTENTIEL Lorsque la présence d'un conflit d'intérêts peut raisonnablement être prévue. 15 15

Conflits d’intérêts L'employé des FNP doit prendre toutes les mesures possibles pour reconnaître, prévenir, signaler et résoudre tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel

Conflits d’intérêts Résolution : Conséquence : On s’attend à ce que les situations soient réglées au moyen d’une discussion et d’une entente entre les employés et le chef de division ou son délégué. Conséquence : L’employé qui ne se conforme pas aux exigences énoncées dans la politique s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. 17

Formulaire de déclaration de conflits d’intérêts Annexe à la politique des fnp sur les conflits d’intérêts: « 5. Les employés des FNP doivent faire rapport par écrit au chef de division ou à son représentant délégué de toutes les activités extérieures, de tous les biens et de tous les intérêts susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel relativement à leurs fonctions officielles."

Rapport sur les valeurs et l’éthique L'employé doit signaler un conflit d'intérêts à son chef de division dans les 60 jours suivant les occurrences ci-dessous : - son entrée en fonction aux SBMFC - un changement dans sa vie personnelle ou professionnelle - la découverte d'un conflit d'intérêts possible Signaler un conflit sur le plan professionnel ou personnel Lorsqu'un employé signal un conflit sur le plan personnel, l'employeur le note dans son dossier à la fois pour protéger l'employé et l'organisation 19

Rapport sur les valeurs et l’éthique Il doit signaler ce qui suit à son chef de division: activités ou emplois extérieurs biens et intérêts activités politiques cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages collectes de fonds et sollicitation

Protection pour les dénonciateurs LA LOI SUR LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D’ACTES RÉPRÉHENSIBLES (LPFDAR) La LPFDAR constitue un mécanisme législatif de divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, y compris les sociétés d’État et les autres organismes gouvernementaux, et protège les fonctionnaires de ces ministères et organismes qui dénoncent de bonne foi de tels actes. Pour dénoncer un acte répréhensible, veuillez communiquer avec le Bureau de divulgation interne (BDI) du MDN aux coordonnées suivantes: Ligne prioritaire de divulgation : 1-866-236-4445 Bureau de divulgation interne : 613-992-0356 Courriel : +IDO@CRS@Ottawa-Hull 21 21

Qu'est-ce qu'un « acte répréhensible »? la contravention d’une loi fédérale ou provinciale (ou d’un règlement) quelconque l’usage abusif des fonds ou des biens publics les cas graves de mauvaise gestion le fait de causer — par action ou omission — un risque pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement, à l’exception du risque inhérent à l’exercice de ses fonctions la « contravention grave » d’un code de conduite le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible ...La LPFDAR 22

LA CULTURE ÉTHIQUE ET LE LEADERSHIP

Instaurer une culture éthique dans l'organisation « Un système de significations et de perceptions partagées par les membres d’une organisation qui la distingue des autres organisations. » …Organizational Behaviour, 2001 Qu’est-ce qui caractérise la culture éthique d’une organisation? La façon dont nous agissons La façon dont nous prenons des décisions La façon dont nous réglons les problèmes 24 24

Responsabilités DGSBM – créer une culture d’éthique, la mettre en œuvre et évaluer son application CHEFS DE DIVISION – mener par l’exemple, s’assurer que les principes éthiques sont encouragés, mis en application et respectés à tous les niveaux et que le personnel reçoive une formation à ce sujet GESTIONNAIRES – veiller à ce que les principes éthiques soient bien mis en œuvre à tous les niveaux TOUT LE PERSONNEL DES FNP – adopter une conduite éthique dans l’exercice de toutes ses fonctions 25 25

Leadership fondé sur l’éthique Reconnaître que les principes éthiques influent sur l’image d’une organisation Démontrer la façon d’appliquer un raisonnement éthique pour prendre des décisions et résoudre les problèmes Habituer les autres à suivre votre exemple en préconisant le dialogue et la participation active Toute personne aux SBMFC peut être un dirigeant éthique. Vos gestes parlent! 26 26

Conclusion Les FNP renforcent leur culture d'éthique en offrant aux employés les outils dont ils ont besoin pour surmonter les dilemmes éthiques et faire des décisions fondées sur les valeurs et les principes d'éthique de l'organisation. 27 27

Personnes-ressources Nicole Smith Conseillère en gestion des conflits 613-996-6743 smith.nicole@sbmfc.com Kim Ann Chute Conseillère supérieure en gestion des conflits 613-992-7667 chute.kimann@sbmfc.com Numéro sans frais : 1-800-506-6679 Téléc. : 1-613-944-5924 SBMFC.com/ethique 4210, rue Labelle, Ottawa (Ontario) K1A 0K2 28 28