Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « milieux aquatiques (continentaux) » Chapitres 1, 8, 9, 11

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Milieux aquatiques

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Le nouveau Sdage confirme et le cas échéant précise :  L’intérêt d’une approche à l’échelle du bassin versant ou du cours d’eau  Les objectifs de restauration, le principe « Eviter, réduire, compenser », la notion d’entretien régulier…  L’indicateur « taux d’étagement », relatif à la morphologie des cours d’eau et aux habitats aquatiques (effet « retenue » des ouvrages)  L’espace de mobilité à préserver ou restaurer (ajout d’une carte sur les cours d’eau potentiellement concernés)  La carte de probabilité d’occurrence de l’érosion des sols  Les possibilités et les orientations données aux SAGE Nouvelle disposition + Nouvelle disposition (1C1) relative à la gestion des ouvrages qui ont un impact sur le régime hydrologique (débit réservé, surveillance, expérimentation) h1 h2 h3 h1 h2 z 2 : altitude aval z 1 : altitude amont Milieux aquatiques Restaurer la qualité des cours d’eau

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Limiter et encadrer la création de plans d’eau  Enjeux liés au changement climatique soulignés  Précisions sur les zones d’exclusion (nouveaux plans d’eau) et les conditions de régularisation ou de création Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau (= effet « barrière »)  Maintien de l’obligation d’un plan d’action pour les Sage  Confirmation des priorités quant aux solutions de restauration  Introduction d’un indicateur complémentaire : le taux de fractionnement h1 h2 h3 h1 h2 z 2 : altitude aval z 1 : altitude amont L : linéaire du drain principal Milieux aquatiques

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Préserver les champs d’expansion de crues et de submersion  Réaffirmation du rôle fondamental des crues  Rappel sur le non exhaussement des lignes d’eau en crue en secteur urbanisé  Association des commissions locales de l’eau Milieux aquatiques Préserver les zones humides  Maintien d’une politique de préservation et de reconquête (inventaires, programmes d’actions), confirmation de la séquence « éviter, réduire, compenser »  Articulation avec les outils urbanismes (SCoT, PLU)  Inventaire par les Sage ou CT (SRCE), analyses socio économiques  Les plans de restauration des Sage visent la reconquête des fonctionnalités des zones humides

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Espèces envahissantes, têtes de bassins versants Dispositions précisées en lien avec les remontées de la consultation sur les questions importantes :  connaissance  plan d’action  sensibilisation Milieux aquatiques Réservoirs biologiques Sdage Sdage Nombre de réservoirs biologiques Linéaire de cours d’eau concernés (km) reconduction des CE migrateurs et des BV anguilles Pour une gestion équilibrée des espèces patrimoniales  Prise en compte du Plagepomi  Possibilité pour les Sage d’objectifs spécifiques de qualité des eaux

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Autres mesures (0,91 M€) Plantations de ripisylves (26,42 M€) Mesures de restauration hydromorphologique (75,1 M€) Mesures de restauration de la continuité écologique (27,18 M€) Mesures de gestion des ZH (8,08 M€) Mesures de gestion des plans d’eau (13,31 M€) Etudes globales et schémas directeurs (8,09 M€) Milieux aquatiques Le programme de mesures en Loire moyenne 46% du coût prévisionnel concernent les milieux aquatiques (159 M€ pour 344 M€ au total)