Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « qualité » Chapitres 2, 3, 4, 5 et 6

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Enjeux État des lieux Orientations-dispositions du SDAGE et liens avec le Programme de mesures Qualité

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes et la vie des milieux aquatiques aujourd’hui et pour les générations futures ? Trois constats sur le territoire de la commission : - une altération marquée de l’état des masses d’eau du fait des « pollutions diffuses » (pressions « nitrates » et « pesticides ») ; - une nécessaire protection des aires alimentant les captages d’eau potable pour un double objectif : la santé publique et la restauration de la qualité des masses d’eau associées ; - des enjeux « macropolluants » moindres mais pour lesquels il convient de poursuivre les efforts déjà engagés. Enjeux

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 État des lieux Illustration à l’échelle du territoire Centre Loire : cartographies du risque de non atteinte du bon état en 2021 pour les masses d’eau cours d’eau Risque « pesticides » 65 % des masses d’eau Risque « macropolluants » 19 % des masses d’eau Risque « nitrates » 12 masses d’eau

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations - dispositions Réduire la pollution organique Une mise en avant des enjeux des réseaux d’eaux usées et pluviales pour la santé et les milieux (orientation 3C et 3D) Mise en avant des mesures préventives pour gérer les réseaux pluviaux (disposition 3D-1) : « éviter le tout tuyau » Plans d’eau avec enjeu « eutrophisation » : mesures de bonne gestion du Phosphore et des risques de transfert à poursuivre Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses Actualisation de la liste des substances faisant l’objet d’un objectif de réduction entre 2010 et 2021 (disposition 5B-1) Recentrage des priorités de réduction de flux sur les substances d’intérêt pour le bassin (disposition 5B-1) Retenue de Sidiailles 43,3 M€ ( 12,5 %) dans le projet de PdM pour Centre Loire 8,5 M€ (2,5 %) dans le projet de PdM pour Centre Loire Pollutions diffuses et ponctuelles : chapitres 2, 3, 4, 5 et 6

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations - dispositions Réduire la pollution par les nitrates Objectif collectif long terme à Montjean-sur-Loire (11,5 mg/l de nitrates en moyenne) en lien avec les phénomènes d’eutrophisation marine (orientation 2A) Des objectifs différents de réduction de flux selon les grands affluents de la Loire (orientation 2A) Réduction de 30 à 40% sur le Cher, le Loir et l’Indre, de 10% sur la Vienne et stabilité sur la Loire en amont de Tours Le SDAGE reprend la réglementation : adaptation du PAR au contexte local (choix des mesures les plus efficaces) et insiste sur le volet incitatif et l’animation des territoires

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations - dispositions Maîtriser la pollution par les pesticides Précision sur les attendus des plans de réduction de l’usage des pesticides prévus dans les Sage (disposition 4A-2) Prise en compte de la réglementation sur l’interdiction de l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades à compter de 2020 (orientation 4C) Lutter contre les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation de captages Plus grande vigilance sur le suivi des eaux des captages, pour mieux cibler le contenu des programmes d’actions et évaluer leurs résultats (disposition 6C-1) Une liste de captages prioritaires mise à jour (disposition 6C-1) sur la base d’une liste préalable de captages sensibles La lutte contre les pollutions diffuses : 30 % du montant global du projet de PdM sur le territoire Centre Loire

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations - dispositions Captages sensibles sur le territoire Centre Loire : 213 points de prélèvement sensibles, 44 captages prioritaires

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations - dispositions Ajout de nouveaux captages prioritaires : Centre Loire de 28 en … … à 44 en

Consultation publique 19 décembre juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Orientations - dispositions