Présentation CNDS 2015 Haute-Garonne DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Présentation CNDS 2015 Haute-Garonne

Le Bilan 2014

Le Bilan CNDS 2014

Le Bilan CNDS 2014

Le Bilan CNDS 2014 Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux Clubs Augmentation de la moyenne du montant des subventions aux CD

Le Bilan CNDS 2014 En résumé les demandes: 30.4 % aide à l’activité 5.26 % AE et actions péri scolaire 21.55 % Augmentation Aide à l’emploi 9.16 % Aide à la Formation 6.83 % Aide à l’accès au club 14.71 Aide à la pratique féminine Le Bilan CNDS 2014

CNDS 2015

CNDS 2015 Pour 2015, l’action du CNDS devra être guidée par deux objectifs: renforcer davantage l’efficacité du CNDS en tant qu’instrument de correction des inégalités d’accès au sport et en améliorer l’efficience dans un contexte budgétaire que l’on sait contraint.   Renforcer l’efficacité du CNDS, c’est mettre fin au éparpillement, et donc en concentrer les interventions sur des priorités clairement affichées. Les actions soutenues en 2015 - contribuer à la création et la pérennisation de l’emploi sportif qualifié (emploi CNDS) visant à la structuration des associations sportives. L’objectif 2015 est la création de 19 emplois supplémentaires. - aider les employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif, - développer et promouvoir les activités physiques et sportives comme facteur de santé répondant notamment aux objectifs du plan régional « sport santé bien être », - réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive par l’incitation à la diversité de l’offre de pratique notamment pour les personnes en situation de handicap, les habitants des quartiers en difficultés (quartiers politique de la ville) et populations des zones de revitalisation rurale (ZRR), et la pratique sportive féminine, - maintenir les actions de formation en direction des dirigeants, des officiels et des éducateurs.

4 objectifs prioritaires en 2015 CNDS 2015 4 objectifs prioritaires en 2015   1 – l’Emploi (soutien à l’emploi et à l’apprentissage) 2 – Contribuer à la politique de santé publique (dont le plan régional « sport santé bien être ») 3 – Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive: par l’incitation à la diversité de l’offre de pratique (territoires carencés et publics cibles), par un appui aux clubs investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT), par la promotion de l’apprentissage de la natation. 4 – La Formation

CNDS 2015 CNDS 2015 L’Emploi L’Emploi soutien à l’emploi sportif qualifié (emploi CNDS) visant à la structuration des associations sportives. Au delà des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi le dispositif « Emploi CNDS » est renforcé. Soutien aux nouvelles créations d’emplois destiné à faciliter l’embauche de personnels qualifiés sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs, par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi Une aide dégressive sur quatre ans : 12.000 € la 1ère année, 10.000 € la 2ème année, 7.500 € la 3ème année et 5.000 € la quatrième année (contact indispensable la DDCS de la Haute-Garonne avant une demande sur le dispositif « Emploi CNDS »).

CNDS 2015 CNDS 2015 L’Apprentissage L’Apprentissage Par le soutien à l’apprentissage Développer un projet sportif en s’appuyant sur la professionnalisation de l’encadrement, les contrats en alternance ont démontré leur pertinence. Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide principalement dédiée au tutorat du jeune en apprentissage, - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 400 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de 6.000 € par an et par jeune.

CNDS 2015 Contribuer à la politique de sante publique Les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé seront soutenues et accompagnées au niveau local. Par ailleurs, les projets structurants à l’échelle régionale et/ou modélisables, inscrits dans la durée, répondant aux objectifs du plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé. La volonté de la commission territoriale du CNDS est de cibler des projets constructifs, multi partenariaux visant à développer et renforcer le réseau « Sport Santé Bien Etre » en Midi-Pyrénées. Une fiche action spécifique « SSBE » est à établir à cet effet dans le dossier CNDS.

CNDS 2015 CNDS 2015 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Par l’incitation à la diversité de l’offre de pratique Une meilleure accessibilité des publics ci-dessous doit être poursuivie. A cet effet, des objectifs régionaux ont été fixés : - personnes en situation de handicap, objectif de 10 % de la part territoriale Midi-Pyrénées. Par ailleurs, la demande pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive est à faire sur le dossier spécifique Conseil Régional/CNDS), - habitants des quartiers en difficultés (quartiers politique de la ville) et populations des zones de revitalisation rurale (ZRR), objectif de 20 % de la part territoriale,   - pratique sportive féminine, objectif de 8 % de la part territoriale Midi-Pyrénées.

CNDS 2015 CNDS 2015 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Par un appui aux clubs investis dans les projets éducatifs de territoire (PEDT) L’aide aux clubs investis dans les PEDT se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation. Par la promotion de l’apprentissage de la natation Contribuer à la mise en œuvre du programme « apprendre à nager » : les associations qui organisent des actions inscrites dans l’opération « Savoir nager » mise en place par la Fédération Française de Natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques pourront être accompagnées et soutenues

CNDS 2015 La Formation Le pilotage des actions de formation doit être coordonné par le niveau régional en concertation avec le niveau départemental. Les actions seront conduites exclusivement par les CROS, les CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux. Ces actions concerneront des formations de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’arbitres, de juges sportifs, la préparation de jeunes à l’exercice des responsabilités et la formation des éducateurs(trices) et des entraîneurs(es) sportifs(ves).

Répartition des crédits 2015

CNDS 2015 Haute-Garonne Fonds Spécifique Rég Acquisition de matériel pour la pratique Handicapés 100 000 € Fonds Spécifique Rég « Sport, santé, bien être » 100 000 € Apprentissage 30 000 Subvention Territoriale HT Garonne Traditionnelle 1 210249 € + une partie expérimentation (Club CD CDOS)

CNDS 2015 Le pilotage régional du CNDS est renforcé avec : - une instruction régionalisée de la part territoriale en associant les échelons régional et départemental, - une réduction par 2 du nombre de subventions à horizon 2017.   En Midi-Pyrénées, le choix proposé est d’appliquer ces directives, de manière progressive, en expérimentant en 2015 l’instruction régionalisée préconisée avec quatre disciplines régionales et le mouvement sportif régional et départemental (Tennis, Tennis de Table, Montagne Escalade, EPMM et CROS/CDOS) afin d’en évaluer fin 2015 les points forts et les points à améliorer avant toute généralisation. Pour ce faire deux procédures sont retenues (cf tableaux A et B).

CNDS 2015 Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes) Afin de renforcer l’efficience de l’aide du CNDS, le seuil minimal de la subvention est maintenu à 1.500 euros par association (1.000 € pour les associations dont le siège social est situé en ZRR). La qualité de présentation des dossiers doit être renforcée et les actions doivent correspondre aux priorités et objectifs du CNDS et à ceux définis dans les plans de développement tant pour les ligues et comités départementaux que pour les clubs. Chaque action faisant l’objet d’une demande de subvention doit être présentée spécifiquement, de manière claire et précise à l’aide de la fiche action prévue dans le dossier. Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.

CNDS 2015 CNDS 2015 Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes) Toute association subventionnée au titre du CNDS 2014 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) ne pourra être soutenue en 2015.   Au-delà de l’attestation obligatoire de la réalisation du compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) par le bénéficiaire d’une subvention, des contrôles renforcés des actions subventionnées seront effectués. Objectifs prioritaires à tenir Les demandes des comites départementaux saisies dans E-Subvention

CNDS 2015 Les Règles applicables aux procédures des 3 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap » Santé => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale du 2 juillet 2015. Apprentissage => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale. Handicap => demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2015). Validation lors de la commission territoriale du mois de septembre 2015.

Echéancier des dossiers tableau A pour toutes les disciplines sauf expérimentation

Pour les discipline faisant partie de l’expérimentation tableau B (Tennis/Tennis de Table/Montagne-escalade/EPMM/CROS-CDOS) Retour des dossiers aux mêmes dates que l’ensemble des dossiers CNDS pour le 10/04/2015, Obligation de retourner les dossiers via E-Subvention, « Intégration » des dossiers par chaque service DDCS dans ORASSAMIS (en priorité), Avis du comité départemental concerné sur les clubs doit être porté dans Orassamis pour le 30/04/2015, Avis de la DDCS sur les clubs et les comités départementaux doit être porté dans Orassamis pour le 30/04/2015, Réunion de concertation interne des LR/CR et CD de chaque discipline pour étude et formalisation des propositions ligue/CD/clubs au mois d’avril et mai. L’appui des CTS est indispensable, Retour des propositions argumentées des LR/CR de chaque discipline à la DRJSCS avec nature des actions et subventions proposées sous forme d’1 « fiche navette » (pour le 3/06/2015), Instruction par une équipe régionalisée état des propositions retournées par la LR/CR (juin), Réunion de concertation disciplines sportives expérimentales / Etat (DRJSCS + DDCS-PP) / mouvement sportif (CROS + CDOS) sur les propositions effectuées, (entre le 24 et le 26 juin) , Réunion de la commission territoriale le 2 juillet, répartition des crédits dans chaque département et saisies des subventions dans ORASSAMIS par chaque DDCS-PP.

Pour les discipline faisant partie de l’expérimentation tableau B (Tennis/Tennis de Table/Montagne-escalade/EPMM/CROS-CDOS)

Les demandes Aucun dossier par mail Dossier papier E-Subvention

Utiliser E-Subvention Fiche intervention:  Code 938  Intitulé: «CNDS-Part Territoriale 2015-DDCS Haute-Garonne » Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS

Utiliser E-Subvention Tous les comites départementaux sur E-subvention

DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/03/2015 Code d’accès à la base de données Orassamis pour les Comites départementaux Adresse Orassamis:  https://orassamis.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/accueil/OrassamisAccueil.aspx  le code Haute-Garonne Qger250 28 DRJSCS Midi-Pyrénées - 5/03/2015

Dossier Emploi L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2015 Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS Contacter obligatoirement la DDCS avant de compléter ce dossier

La Fiche Navette Document à compléter par les CD Pour le 30 avril 2015 Une information complète nous permet d’être plus pertinents dans la répartition des moyens

Les formations Plusieurs présentations sont prévues pour les clubs : Mercredi 10 mars 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux E-subvention Mercredi 18 mars 18h30 à la maison des sports à Labege Club Lundi 16 mars 18h30 à la maison des sports à Labège Jeudi 19 mars 18h30 à St-Gaudens locaux du district de football du Comminges mercredi 25 mars 18h30 la maison des sports à Labège Mardi 7 avril 18h30 à la maison des sports à labège

Cf adresse dans la note d’orientation régionale Pour toute difficulté à renseigner le dossier n’hésitez pas à contacter votre service instructeur Cf adresse dans la note d’orientation régionale Les sites: DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php Merci de votre attention