Réseau Santé Bruxellois

Abrumet Création de l’asbl en 2004 Désir de collaboration hôpitaux publics, privés, universitaires Associations de MG de Bruxelles Organisation: 6 Administrateurs (2 FAMBG, 1 BHAK, 1 St-Jean, 1 UZ Brussel, 1CHIREC) 1 Directeur des projets, 1 Responsable communication Partenaires Plateforme eHealth – Projet Hub Meta-hub SPF santé INAMI Cocom

Missions renforcer la communication entre médecins, faciliter le partage d’information médicale garantir le respect de la vie privée, la sécurité et la transparence des accès GESTION EFFICACE ET SÉCURISÉE DE L’INFORMATION MÉDICALE FAVORISE LA MÉDECINE COLLABORATIVE

Le Réseau Santé Bruxellois DÉFINITION permet un échange sécurisé de documents médicaux informatisés entre les différents prestataires de soins de santé dans le cadre de la continuité des soins pour un même patient. Valable partout en Belgique

Architecture hub/métahub

Plateforme e-Health et Réseaux de Santé Contexte social: vieillissement de la population Challenge: éviter des soins inappropriés et inutiles dans le secteur des soins de santé Solution: l’échange de données Commanditaire politique de santé publique et de sécurité sociale Acteur fédéral: Plateforme eHealth Mission: L’élaboration des conditions favorables à ces échanges électroniques et sécurisés entre les acteurs de soins de santé en Belgique (publics et privés) Outils: “services de base” “services à valeur ajoutée”. Acteurs locaux: Réseaux de Santé Organiser l’échange de données

Services de base Coordination de sous-processus électroniques Environnement portail (https://www.ehealth.fgov.be) eID log in: Gestion intégrée des utilisateurs et des accès Gestion de loggings Système de cryptage end-to-end (Certificat eHealth) Horodatage (timestamping) Codage et anonymisation Consultation du Registre national et des registres BCSS eHealth Box Hub MetaHub

Services à valeur ajoutée (63 en prod et 40 à l’étude) My careNet Recip-e eBirth Quermid Registre du cancer Orthopride Gestion de service de garde (Medega) …

Accès sécurisé aux données de santé Documents patient Consentement patient Relation thérapeutique Inscription Médecin RSB eHealth certificat

Avantages du Réseau Santé Bruxellois PATIENT Valable partout en Belgique Moins de papier Moins d’examens médicaux Gain de temps Confidentialité garantie MÉDECIN Accès immédiat, sécurisé et 24h/24 Vision globale de l’historique des patients Répertoire de documents de patients produit partout en Belgique Meilleure collaboration entre médecins Gain de temps/simplification administrative

Les principes de base Le consentement du patient Les documents référencés Le lien thérapeutique Le contrôle des accès La trace des accès

I. Le consentement du patient autorise le partage électronique des données de santé le concernant peut retirer son consentement à tout moment Celui qui inscrit doit obligatoirement informer le patient de la portée de son consentement Confirmer avec lui s’il est toujours d’accord avec ce consentement

II. Les documents référencés Liberté de publication des documents sur les réseaux de santé Chaque institution hospitalière choisit quels sont les documents référencés par défaut : Lettre de sortie Rapport de consultation Rapport d’imagerie Examen de laboratoire

III. Le lien thérapeutique Seuls les prestataires de soins avec lesquels le patient a effectivement une relation de soins peuvent accéder à ses données de santé médecin traitant prise en charge ponctuelle ambulatoire prise en charge ponctuelle hospitalière prise en charge en situation d’urgence Durée limitée dans le temps

IV. Le contrôle des accès Le patient reste maître des personnes pouvant accéder à ses documents Peut annuler le référencement à un document Gère l’interdiction d’accès à un document et/ou à un professionnel de la santé

V. La trace des accès Le patient pourra obtenir à tout instant la liste de toutes les personnes qui auraient accédé à ses documents médicaux.

Exemple simplifié de contrôle d’accès à un résultat médical Non Non Le patient a-t-il donné son consentement ? Le patient veut-il donner son consentement ? Oui Oui Oui Le patient veut-il conserver son consentement ? Est-ce que le médecin est inscrit sur le RSB? Non Non Oui Supprimer le consentement du patient Est-ce qu’il y a un lien thérapeutique entre le médecin et le patient ? Non Oui Non Le patient a interdit l’accès à ce médecin ou à ce document ? Oui Un historique complet des accès est conservé et accessible au patient

Pratiquement Enregistrement du consentement patient Inscription du médecin au Réseau de Santé Gestion du DPI Certificat eHealth Dernière version du logiciel Consultation des documents partagés

Consentement patient via son médecin traitant Via le service d’admission de l’hôpital Via un pharmacien Via une mutuelle via le site internet (fgov ou des réseaux de santé) Le consentement du patient est valable nationalement et pour toutes les applications qui permettent l’échange électronique de données de santé

=> Le règlement vie privé Inscription médecin Médecin généraliste via le site internet d’un des réseau de santé => validation par un « garant » du RSB Médecin hospitalier Via le garant hospitalier Le consentement du médecin est spécifique à chaque réseau de santé => Le règlement vie privé

Gestion du Dossier Patient Informatisé Médecin: Via votre logiciel DMI ou via l’espace privé des réseaux de santé Patient: Fgov: gestion du consentement et des liens thérapeutiques RSB: gestion du consentement, liens thérapeutiques, gestion d’accès aux documents et aux professionnels de la santé ATTENTION: pas d’accès au contenu des documents

Logiciels DMI homologués Accrimed CareConnect Epicure HealthOne Le Généraliste Medidoc Medigest Medinote Pricare Daktari iCure Medinect Omnipro Windoc Prodoc

Hôpitaux Com° Médecins Hôpital Inscription Médecins Hôpital Formation personnel admin Matériel de com° placé Inscription Patients Actif (Nbr doc) Com° vers MG St-Luc (13668) Iris Sud (12455) St-Jean (10815) UZ Brussel (7757) CHIREC (1821) Bordet (1441) SARE (1133) Brugmann (1) Saint Pierre Europaziekenh uizen Huderf (7) Erasme (2) Oct 2014

Questionnaire

MERCI