Conseil de coopération en matière de réglementation États­Unis – Canada Conseil de coopération en matière de réglementation États­Unis – Canada 30 janvier 2012 Washington D.C

Le 7 décembre 2011, les deux leaders ont annoncé la mise sur pied du Plan d’action conjoint du CCR, qui comprend : 29 initiatives Une approche ciblée et pratique marquée par des progrès importants dans quatre secteurs clés, soit l’agriculture et l’alimentation; les produits de santé et de consommation; les transports; et l’environnement, ainsi que deux initiatives intersectorielles Occasion d’aller au­delà des approches antérieures à l’égard de la coopération et d’amener la relation en matière de réglementation à un niveau supérieur Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Une ère nouvelle quant au partenariat États­Unis – Canada en matière de réglementation 2.

Repose sur le Plan d’action conjoint du CCR Chaque initiative sert de véhicule pour créer une nouvelle approche de coopération accrue qui s’étendra à d’autres domaines Résoudre les problèmes actuels tout en créant un précédent pour les solutions futures et ainsi mettre en place des mécanismes durables de coopération en matière de réglementation afin d’assurer une harmonisation continue Nos pays doivent s’associer et collaborer pour améliorer leur efficacité et leur efficience tout en protégeant la santé, la sécurité et l’environnement 3.

Pourquoi le Canada et les États­Unis? La relation États­Unis – Canada est unique Les secteurs manufacturiers et les chaînes d’approvisionnement des États­Unis et du Canada sont très intégrés – nous sommes les plus grands marchés d’exportation réciproques – et toute amélioration procurerait des avantages immédiats dans l’ensemble Nous avons chacun des bons régimes de réglementation robustes qui atteignent les mêmes résultats généraux Nos organismes de réglementation ont des relations coopératives préexistantes Ces avantages offrent aux États­Unis et au Canada un ensemble unique de conditions préalables pour avoir une incidence significative et un grand succès 4.

Plan d’action conjoint du CCR pour les États­ Unis et le Canada : la première étape vers un changement fondamental Les initiatives du Plan d’action conjoint ont trait à des domaines de réglementation qui profiteraient d’une meilleure harmonisation Principaux mécanismes de coopération en matière de réglementation Confiance dans le système de réglementation de l’autre pays Réduire et éliminer les exigences en double en profitant des réussites du partenaire Établissement de normes de réglementation Collaborer à l’élaboration des normes de réglementation, de la conformité (p. ex., la mise à l’essai), et des outils de mise en œuvre/d’application de la réglementation (suite) 5.

Domaines clés de la coopération en matière de réglementation (suite) Approbation de produits Collaborer à l’harmonisation des processus de soumission, d’analyse et d’approbation Défis liés au périmètre Cibler conjointement nos efforts pour faire face aux défis et aux menaces extraterritoriales et éviter les exigences à la frontière canado­américaine Conformité et application Soutenir nos efforts mutuels visant l’assurance de la conformité et de l’application 6.

Participation des intervenants et priorité : engagement du CCR La participation des intervenants est essentielle afin de : mettre en commun des idées sur les détails du plan de travail et les réalités pratiques de la mise en œuvre fournir une rétroaction continue pour appuyer les résultats positifs s’assurer que les plans de travail sont représentatifs des réalités et des attentes de l’industrie Deux niveaux de participation : 30 janvier : CCR – Commentaires et vaste discussion sur la coopération en matière de réglementation entre les États­ Unis et le Canada (considérations intersectorielles) et sur l’ensemble du plan de travail 31 janvier : groupes de travail – Discussions techniques et commentaires propres aux secteurs concernant les plans de travail pour les initiatives du plan d’action conjoint du CCR 7.

Participation des intervenants (suite) La prochaine réunion des intervenants du CCR aura lieu au Canada plus tard en 2012 Les commentaires seront recueillis tout au long du mandat du CCR Les groupes de travail mettront sur pied leurs propres processus continus avec les intervenants en ce qui concerne les plans et les groupes de travail individuels 8.

Séance du 31 janvier 2012 avec les groupes de travail Selon les inscriptions, on attend plus de 240 intervenants américains et canadiens Il s’agit d’une journée complète de participation pour les intervenants, sous forme d’un examen technique individuel et de séances consultatives Ces séances visent à recueillir les idées des intervenants concernant : 1.La résolution d’enjeux contenus dans le Plan d’action conjoint 2.Les mécanismes de coopération en matière de réglementation visant à assurer une harmonisation continue à l’avenir 9.

Selon vous, quelles sont les meilleures façons de mettre en place la coopération en matière de réglementation entre les États­Unis et le Canada? Quelle est la meilleure façon de maintenir l’accent sur la coopération en matière de réglementation entre les États­Unis et le Canada? Comment peut­on s’assurer que les intervenants demeurent informés et engagés quant au processus du CCR? Selon vous, quels sont les principaux obstacles à la coopération en matière de réglementation et comment devrait­on les éliminer? Principales questions pour considération 10.