FEBISP – "L'évaluation en question" 7 octobre 2010 Michel MAREE Centre d'Economie Sociale – HEC-ULg

 Introduction : pourquoi mesurer la performance?  1. Les dimensions de la performance  2. La mesure de la performance  3. Les enjeux de la mesure de la performance

Pourquoi mesurer la performance? Constat : Incidence du type de prestataire (entreprise d'économie sociale, secteur public, entreprise classique) sur la production dans les services aux personnes => Enjeu : Nécessité de mesurer (évaluer) la production dans toutes ses dimensions ( = "performance") pour effectuer des comparaisons valides => Quelles sont ces dimensions? => Comment les mesurer?

La production "multidimensionnelle" des entreprises d'insertion Nature du "produit"ExemplesDestinataires directs 1. Produit principal (finalité de l'entreprise) Insertion de publics défavorisésFormation-accompagnement, création d'emplois,… Stagiaires 2. Produit-support a) Vente de biens ou servicesTravaux de bâtiment, horeca, vente de produits récupérés, commerce équitable,… Clients b) Fournitures de services collectifs ou quasi-collectifs Formations, services sociaux ou culturels, collecte de déchets, … Clients, stagiaires, ménages, collectivité,… 3. Produit dérivé Méthodes innovantes de production et d'organisation Modes de production "propres", gestion démocratique, meilleures conditions de travail, … Travailleurs et stagiaires de l'entreprise

Dimensions de la performance de l'entreprise d'insertion Production proprement dite (ou output) Destinataires directs (clients/usagers, stagiaires, travailleurs...)  Autres agents  Impacts directs (ou outcomes)  Impacts indirects (ou externalités)  Financement marchandFinancement non marchand Impacts indirects ou externalités : le comportement d'un agent économique (consommateur, travailleur, producteur...) est affecté par les actions d'un autre agent, sans passer par le système des prix Impacts collectifs ou "bénéfices collectifs" : toute la collectivité est concernée par l'activité d'un agent

Exemple : la performance dans le champ de l'insertion Production Nombre de stagiaires, d'heures de formation, de clients, d'heures prestées,... Impacts directs (clients/usagers) qualité du service, continuité du service, adéquation du service au profil de l’usager,... Impacts directs (travailleurs) Qualité de l’emploi (durée des contrats, durée du travail, morcellement des tâches, rémunération), formation, employabilité accrue,... Impacts collectifs Meilleur fonctionnement du marché du travail, plus grande cohésion sociale, réduction des inégalités,...

Essai de typologie des impacts collectifs Développement sociétal - Réductions des inégalités (Ex : accès au logement) - Augmentation du capital social (Ex : cohésion sociale) - Amélioration des conditions de vie collective (Ex : réduction de la délinquance) - Amélioration de la santé publique - Démocratie de proximité Développement durable Protection de l'environnement (Ex : recyclage) Développement local et cohésion territoriale - Revitalisation du tissu économique - Dynamisation social - Amélioration du cadre de vie Marché du travailMeilleure affectation des ressources productives : augmentation du capital humain, employabilité accrue,... Fonction d'innovation Innovations économiques et sociales (Ex : nouveau service)

La dimension non marchande de la performance - Ex. : entreprise d'insertion dans le secteur du recyclage - Dimension marchandeDimension non marchande ProductionRecyclage et vente de produits Formation, insertion Impacts directs- personnel en insertion : employabilité accrue - Ménages : collecte des déchets Impacts collectifs- Cohésion sociale - Protection de l'environnement - Problème : la performance d'une entreprise sociale présente une large dimension non marchande (absence de prix ou prix non représentatif)!

-Solutions : mesurer la performance sur base : (1) des coûts et/ou des financements correspondants : Mais on ne mesure pas réellement la production, mais plutôt les ressources utilisées! (2) d'un prix fictif ("consentement à payer") Mais = technique de valorisation économique conceptuellement très faible! (3) d'indicateurs de performance : Nombreuses limites... mais c'est la seule approche pertinente!

Problèmes posés par les indicateurs : (1)caractère partiel des indicateurs utilisés (2) caractère spécifique des indicateurs (3) exigence d'interdisciplinarité (4) existence d'impacts "intangibles " (5) problèmes de pondération

- Evolution des modes de régulation publique en Belgique Régulation tutélaire (ou financement de l'offre) : dans ce type de régulation, la production de services est financée et encadrée par les pouvoirs publics, qui agissent ainsi comme un "tuteur" du consommateur. Elle s’inscrit dans des cadres réglementaires, prévoyant par exemple un barème tarifaire en fonction des revenus des usagers, des normes d’encadrement et de qualité, etc. Régulation d'insertion (ou financement de l'emploi) : ce mode de régulation combine le plus souvent deux types d’objectifs : réinsérer les sans-emploi, de préférence les plus fragilisés, et répondre à des besoins sociaux en croissance. Le financement public est principalement basé sur l'aide au recrutement de sans- emploi.

Régulation quasi marchande (ou financement de la demande) : dans ce type de régulation, il y a mise en concurrence de divers types de prestataires (entreprises sociales, organismes publics, entreprises classiques) pour la fourniture d'un bien ou d'un service donné. Une partie du financement public bénéficie à l'usager, qui est libre de s'adresser au prestataire de son choix.  Tendance vers la marchandisation des services jusque-là essentiellement fournis hors marché (régulation quasi marchande) - Conséquence : Nécessité pour les entreprises sociales de mesurer correctement leur performance et de mettre ainsi en avant leur "plus-value sociétale" comparativement aux autres types de prestataires