Une introduction au Service Public de Gestion des Déchets Pour les (nouveaux) élus locaux du Jura 20 février 2015

Déroulé de la matinée de formation Tout savoir sur les déchets ! Déchets, les fondamentaux Le financement du Service Public de Gestion des Déchets Collecte, traitement et filières Responsabilité Elargie du Producteur Questions - réponses Pause - café Un exemple à 20 ans… Eco-Emballages Réduire ses déchets La prévention des déchets : réduire le poids et la toxicité des déchets

Déchets : un peu d’histoire… Avant le développement de l’urbanisation Déchets > Nature – nourriture animaux – engrais – brûlés – enfouis Avec le développement urbain Déchets > fossés ou les cours d’eau Problèmes de salubrité publique Echec des décrets royaux du moyen-âge qui imposent d’amener les déchets hors de la ville Au XIXème siècle Collecte par les services municipaux de Paris de récipients contenant les déchets (préfet E. Poubelle) Après la 2nde guerre mondiale Prise de conscience mondiale de l'ampleur du problème environnemental (en particulier déchets) Mise en place progressive de réglementations nationales et internationales

DECHETS D’ACTIVITE ECONOMIQUE Déchets : … beaucoup de vocabulaire… DECHETS MUNICIPAUX DMA OMA OMR DEA RSOM DEEE Biodéchets DECHETS D’ACTIVITE ECONOMIQUE Déchets dangereux

Déchets : … et quelques ordres de grandeur ! ménagers et assimilés 590kg/hab Déchets collectés par le Service Public : 41,6 Millions de tonnes (dont 20 millions de déchets organiques)

Les principaux constats nationaux en 2014 (chiffres 2010) +11 % +8 % +23 % La croissance (des déchets ) est bien là ! 90 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes traités - 27% de stockage - 8% d’incinération sans récupération d’énergie - 44% de recyclage - 5 % de compostage - 2% d’épandage + remblais + méthanisation 2/3 des déchets sont valorisés

Matières extraites en France Des enjeux autant économiques qu’environnementaux… Dépendance encore importante aux matières non renouvelables (sable utilisé dans la construction par exemple) Matières extraites en France Dépendance très forte des pays étrangers (Cuivre, Zinc, Plomb, nickel, terres rares, pétrole, etc.) matières importées

Les acteurs : rôles et responsabilités

L’Etat Au niveau central Au niveau déconcentré

Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la gestion des déchets (ménagers et non ménagers) Les Conseils Régionaux et Départementaux En charge de l’élaboration de la planification pour : Les déchets dangereux Les déchets non dangereux Les déchets du BTP Les communes ou les intercommunalités Communes Article L2224-13 du CGCT « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent (…) l'élimination des déchets des ménages » Article L2224-14 du CGCT « Les collectivités (…) assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières »

Compétences de la commune en matière de déchets, ce que disent les textes Article L2224-13 du CGCT « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent (…) l'élimination des déchets des ménages » « Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte (…). » Regroupements de communes : Communautés de communes, d’agglomération et urbaines Syndicats : à vocation unique (SIVU), à vocation multiple (SIVOM), mixte Répartition des structures de collecte des déchets ménagers et assimilés par nature juridique en 2011

La politique déchet depuis 1975

Directive cadre déchets Des politiques qui enrichissent régulièrement notre cadre législatif et réglementaire de 1975 au Grenelle… Loi du 15 juillet 1975 Définition d’un déchet (abandon ou destiné à abandon) Responsabilité du détenteur initial Responsabilité des Collectivités pour l’élimination des déchets ménagers Loi du 13 juillet 1992 Déchet ultime Traitement de proximité et d’information du public Planification territoriale de la gestion des déchets Redevance Spéciale Directive cadre déchets 2008 Hiérarchie de traitement Objectifs chiffrés de recyclage pour 2020 (DMA et BTP) Plans Nationaux de Prévention Loi Grenelle 1 3 août 2009 Loi Grenelle 2 12 juillet 2010

… et aujourd’hui avec le volet « économie circulaire » de la loi de transition énergétique ! Plan national de prévention des déchets 2014-2020 Objectif du plan : rompre le lien entre croissance économique et production de déchets via : Stop pub Gaspillage alimentaire Déchets du BTP Éco-conception, Etc. Approuvé par arrêté du 18 août 2014 Volet économie circulaire de la loi de transition énergétique Projet de Plan déchets 2014 - 2025 Accentuer la transition du modèle « linéaire » de production et de consommation, vers un modèle d’économie circulaire Plus de valorisation matière et organique Valorisation énergétique en complément Division par 2 de la mise en décharge

Conclusion de cette séquence et échanges Un environnement réglementaire qui ne cesse d’évoluer depuis 40 ans et qui confirme l’évolution d’une société de plus en plus tournée vers l’évitement des déchets et leur recyclage ~~~~~ ~~~~~~~~~~ ~~~~~~~ Des responsabilités plus importantes confiées aux collectivités locales puisqu’il ne s’agit plus seulement de collecter et d’éliminer les déchets Des habitudes de consommation sur lesquelles les collectivités ont peu de prises mais qui conditionnent les futurs déchets à gérer

Déroulé de la matinée de formation Tout savoir sur les déchets ! Déchets, les fondamentaux Le financement du Service Public de Gestion des Déchets Collecte, traitement et filières Responsabilité Elargie du Producteur Questions - réponses Pause - café Un exemple à 20 ans… Eco-Emballages Réduire ses déchets La prévention des déchets : réduire le poids et la toxicité des déchets

Pour l’investisse-ment Les grandes masses nationales En 2011 15,7 Md€ de dépense de gestion des déchets … 85% par la fiscalité locale (là où cette fiscalité finançait presque totalement le service dans les années 80) …dont 9,8 Md€ pour le SPGD 15% via les : recettes de la valorisation (recyclage, chaleur, compost, etc.) soutiens des éco-organismes aides et subventions (Département, Région, ADEME, Etat, Europe) 1,7 Md€ Pour l’investisse-ment

Les recettes du SPGD Les finances locales Les autres recettes

Le financement du service via le budget général Pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, le budget général est alimenté en recette par : les 3 taxes locales (habitation + 2 foncières) les contributions des entreprises : CFE, CVAE, IFER et TASCOM les contributions financières ou fiscalisées (syndicats intercommunaux ou mixtes) Pour la prise en charge des déchets assimilés, une Redevance Spéciale est obligatoire Le financement du service via le budget général concerne 3% des français Repère

Le financement du service par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Taxe encadrée dans le Code Général des Impôts Assiette TEOM s’appuie sur foncier bâti Due par le propriétaire (qui peut répercuter sur le locataire) TEOM recouverte par les services de l’Etat Garantie des impayés Frais supplémentaires de 8% pour dégrèvement, non-valeur, assiette et recouvrement La mise en place d’une Redevance Spéciale pour les déchets non ménagers est obligatoire ! Repère 86% des français s’acquittent d’une TEOM

Le financement du service par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Redevance dont le montant est fixé au regard du service rendu Due par les usagers du service de gestion des déchets (propriétaires comme locataires) Doit couvrir les charges de fonctionnement et d’investissement du service (budget équilibré recettes/dépenses) REOM peut être recouverte par : les services de la collectivité les services de l’EPCI le concessionnaire du service Repère 11% des français s’acquittent de la REOM

La Redevance Spéciale (RS) pour les non-ménages utilisant le service S’applique aux utilisateurs du SPGD qui ne sont pas des ménages Doit être proportionnelle au service rendu Obligatoire depuis le 1er janvier 1993 si service financé par la TEOM ou le Budget général Conséquences en cas de mise en œuvre : facturation des commerçants et des artisans permet de faire payer les établissements non assujettis à la taxe foncière (et donc à la TEOM) comme les établissements publics - Obligatoire depuis le 1er janvier 1993 - 12% seulement des collectivités l'avaient instauré en 2011 Repère

Les recettes issues de la valorisation Vente des matériaux issus des déchets recyclables : Métaux ferreux et non ferreux Papiers / Cartons Plastiques Verre Vente de l’énergie : Electricité ou chaleur produites dans les unités d’incinération Biogaz issu de la fermentation des déchets organiques Vente du compost Les prix de reprise des matériaux s’échelonnent de 50 €/T à 850 €/T selon le type de matériau, de leur qualité, des conditions du marché du moment, etc. Repère

Les autres recettes Les soutiens de l’ADEME Communication Programme Local de Prévention Redevance incitative Études Les soutiens des éco-organismes Déchets d’emballages Papiers DEEE Textiles - Dans le Jura, le tri rapporte 17€/T collectée en bac bleu et jaune - Et le traitement des ordures ménagères résiduelles coûte 116€/T Repère

Les coûts du service

Les coûts du service Coût aidé 85 €HT/hab = Coût que la collectivité doit couvrir par le financement (TEOM, REOM, budget général) OMR 51 €HT/hab Coût le plus élevé car collecte majoritairement en porte à porte Coût aidé 85 €HT/hab Déchèterie 18 €HT/hab Recyclable 10 €HT/hab Faible coût aidé car fort soutien des éco-organismes (à hauteur de 40%) et collecte en points d’apport volontaire dans les zones à dominance rurale Les étapes de pré-collecte, collecte et de transport représentent plus de la moitié du coût « Collecte / traitement » Verre 1,3 €HT/hab Dans le Jura, les coûts du service sont de 5 à 20% moins cher que cette moyenne nationale (selon les zones géographiques) Repère

Conclusion de cette séquence et échanges Le service public de gestion des déchets reste très majoritairement financé par la fiscalité, malgré la progression des autres recettes (vente d’énergie, de matériaux, soutiens des éco-organismes, aides) ~~~~~ ~~~~~~~~~~ ~~~~~~~ Les coûts du service proviennent pour plus de la moitié de la collecte des ordures ménagères résiduelles Le financement du SPGD s’appuie encore très largement sur la TEOM, qui ne représente pourtant pas le service rendu

Déroulé de la matinée de formation Tout savoir sur les déchets ! Déchets, les fondamentaux Le financement du Service Public de Gestion des Déchets Collecte, traitement et filières Responsabilité Elargie du Producteur Questions - réponses Pause - café Un exemple à 20 ans… Eco-Emballages Réduire ses déchets La prévention des déchets : réduire le poids et la toxicité des déchets

Les principaux modes de collecte

La collecte : porte à porte et point d’apport volontaire Le porte à porte : Service de ramassage à proximité du domicile de l’habitant Mise la mise en place préalable de solutions de tri et de conditionnement chez l’habitant Type d’habitat impacte les solutions de pré-collecte (pavillon / habitat collectif) Point d’apport volontaire : Collecte à l’aide de conteneurs grands volumes disposés sur des endroits stratégiques et pratiques Conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés - En France, 99% du tonnage d’OMR est collecté en porte à porte et 82% du verre collecté l’est en points d’apport volontaire - Dans le Haut-Jura, à St-Amour ou à la Marjorie, les OMR sont collectées en conteneurs semi-enterrés Repère

Déchèterie de Messia-sur-Sorne dans le Jura La déchèterie pour les déchets occasionnels Solution de collecte pour les déchets occasionnels : Mobilier, électroménager, etc. Gravats, moquette, portes, etc. Tailles de haies, tontes, etc. Déchets dangereux (peintures, colles, vernis, solvants, etc.) Déchèterie de Messia-sur-Sorne dans le Jura - Leur nombre a été multiplié par 6 en 20 ans (4 500 déchèteries en 2013) - 97% de la population française desservie Repère

La reprise des déchets ménagers hors du SPGD Reprise de certains déchets de petite taille dans les magasins, les administrations, etc.

La reprise des déchets ménagers lors de l’achat d’appareils neufs Reprise dites 1 pour 1 dans certaines filières (déchets d’électroménagers notamment) les vendeurs ont l’obligation de reprendre l’appareil usagé du consommateur lors de l’achat de son produit

Les principaux modes de traitement

Préparation à la réutilisation La hiérarchie des modes de traitement Hiérarchie introduite dans la directive cadre déchets de la Commission Européenne de 2008 : Prévention Préparation à la réutilisation Recyclage Autre valorisation Elimination

Les centres de tri, première étape du recyclage Le tri Séparation des différents matériaux à l’aide de machines et/ou d’opérateurs manuels NB : Il existe des centres de tri pour les déchets ménagers et pour les déchets industriels - En France, environ 250 centres de tri - 3 millions de tonnes de déchets d’emballages recyclés / an Repère

Valorisation organique : le compostage traitement biologique en milieu fortement oxygéné de déchets organiques fermentescibles Sur plateforme Débouchés possibles : Agriculture, viticulture, horticulture Espaces verts Végétalisation (talus routier) A domicile ou en pied d’immeuble Ce compostage de proximité détourne une partie des déchets du SPGD - Dans le Jura en 2013, plus de 8 000 tonnes de déchets verts ont été compostées (soit environ 45 kg/habitant). Soit 30% des déchets traités par le SYDOM Repère

méthane + dioxyde de carbone Valorisation organique : la méthanisation La méthanisation Dégradation microbienne qui transforme la matière organique en biogaz et un résidu liquide et/ou solide (digestat) Biogaz = méthane + dioxyde de carbone - Aujourd’hui, 700 000 tonnes de déchets sont méthanisées - A horizon 2025, 2 millions de tonnes sont visées Repère

Le traitement des déchets par valorisation énergétique L’incinération avec récupération d’énergie Combustion des déchets entrainant un dégagement d’énergie pouvant être récupéré sous forme de chaleur ou alimenter un alternateur électrique (ou les deux) 6,7 millions de tonnes de déchets sont valorisées chaque année en unité d’incinération, A horizon 2025, 11,1 millions de tonnes sont visées En 2013, environ 37 000 tonnes de déchets résiduels (bac gris) ont été incinérés au SYDOM pour une performance énergétique de 62% Repère

Le traitement des déchets par valorisation énergétique L’incinération des déchets produit elle-même des déchets 1. Des mâchefers, dont une partie peut être valorisée après une période de maturation Une tonne d’ordures incinérée génère en moyenne 250 kg de mâchefers (rapport de 1 à 4) Repère 2. Des REFIOM, issus du traitement des fumées de l’incinérateur Ces REFIOM sont des déchets dangereux

Stockage de déchets non dangereux L’élimination des déchets : le stockage 3 types de stockage Stockage de déchets dangereux Stockage de déchets inertes Stockage de déchets non dangereux

Le stockage des déchets non dangereux Les déchets des ménages sont majoritairement non dangereux Le stockage est réservé aux seuls déchets ultimes (refus de tri, tout-venant, etc.) Déchets ultimes = ne pouvant être valorisés dans des conditions technico-économiques satisfaisantes - 24 millions de tonnes de déchets sont stockées chaque année - A horizon 2025, une division par deux des quantités est visée - En 2014, le Centre de Stockage du Jura a reçu 20 000 tonnes de déchets (pour moitié du tout-venant déchèterie) Repère

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Le principe de la REP Un principe de l’OCDE qui intègre dans le produit, le coût de la gestion du futur déchet REP = outil économique, basé sur des éco-contributions comprises dans le prix de vente du produit Extension de la responsabilité du producteur du bien au-delà de la mise sur le marché et de sa consommation, jusqu’à sa fin de vie 2 objectifs : Inciter les fabricants à produire des biens à moindre impact Transférer la responsabilité des gestionnaires de déchet vers les producteurs (ou du citoyen-contribuable vers le citoyen consommateur)

Les filières REP, une passion française

Schéma le plus fréquent Différents schémas d’organisation pour le producteur P Les producteurs peuvent assumer juridiquement leurs responsabilités selon 3 schémas : transfert responsabilité P Organisation mutualisée 2 Organisation individuelle P 1 EO Organisation collective 3 Peu répandus en France (un producteur de piles et certains producteurs de pneumatiques) Schéma le plus fréquent (éco-organisme)

€ € Les éco-organismes, piliers des filières REP P Etat Eco-organisme Adhère et transfère sa responsabilité Verse contribution financière € Agrée l’éco-organisme pour 6 ans sur la base d’un cahier des charges Etat EO Eco-organisme Société à but non lucratif ou association Assume la gestion de la fin de vie du produit concerné par la filière € et / ou

€ Et donc pour l’ensemble de la chaîne C P Consommateur Producteur Éco-contribution Comprise (partiellement ou totalement) dans le prix du produit 1 P Producteur Éco-contribution Reversée à l’éco-organisme 2 EO Eco-organisme Conventionne avec la Collectivité 3 Collectivité Service opérationnel (prestation de collecte et de traitement) Collectivité € Soutien financier

Conclusion de cette séquence et échanges La collecte des déchets peut se faire en porte à porte, en point d’apport volontaire ou en déchèterie Les modes de collecte sont fonction des solutions de traitement et du coût global « collecte + traitement » ~~~~~ ~~~~~~~~~~ ~~~~~~~ L’élimination est réservée aux seuls déchets ultimes qui ne disposent pas de solutions de valorisation (recyclage, compostage, valorisation énergétique) Les filières REP apportent des moyens financiers et organisationnels (coûts évités) en appui du SPGD

Pause

Déroulé de la matinée de formation Tout savoir sur les déchets ! Déchets, les fondamentaux Le financement du Service Public de Gestion des Déchets Collecte, traitement et filières Responsabilité Elargie du Producteur Questions - réponses Pause - café Un exemple à 20 ans… Eco-Emballages Réduire ses déchets La prévention des déchets : réduire le poids et la toxicité des déchets

Le constat En 30 ans, la quantité de déchets ménagers et assimilés a été multipliée par 3 DMA 2012 590kg/hab Auxquelles s’ajoutent les déchets en déchèterie et les assimilés Repère En 2013, chaque jurassien a produit environ 439 kg de déchets

Collecte et traitement des déchets La prévention comme priorité ! La prévention = réduire les quantités ou la nocivité Extraction / Fabrication Etapes concernées par la gestion des déchets Transport / Distribution Achat / Utilisation Réemploi / Réutilisation Collecte et traitement des déchets Etapes concernées par la prévention des déchets

Quel potentiel pour la réduction des quantités ? Les déchets du BTP (260 millions de tonnes) Flux prioritaire délaissé depuis 2008 Le gaspillage alimentaire 20kg/hab/an (400€ / foyer de 4 personnes) 9,9 Mt La durée de vie de produits à forte valeur ajoutée Par leur réemploi et leur réparation : équipements électriques et électroniques, véhicules, textiles, meubles, etc. Les biodéchets Potentiel de réduction 100kg/hab Déchets du gaspillage alimentaire, déchets verts, les épluchures, etc.

Prévention, l’animation et la communication comme facteurs déterminants PLP Obligatoires depuis le 1er janvier 2012 65% de la population française couverte Relation avec les citoyens conditionne les résultats la sensibilisation l’exemplarité des collectivités

Quelques résultats concrets depuis 15 ans Plus d’un quart des français indiquent sur leur boite aux lettre refuser les imprimés publicitaires Entre 2002 et 2010 le nombre de sacs plastiques dans la distribution est passé de 10 milliards à 0,7 milliards d’unité Sans « Stop pub » : 72 prospectus / boite aux lettres / mois Avec « Stop pub » : 12 prospectus (soit 6x moins) Environ 70 000 tonnes de prospectus distribués par mois

Et à l’échelle d’un territoire, les résultats du compostage… Dans le Jura 53 sites de compostage collectif de pied d’immeuble ou de quartier 20 collèges et lycées et 15 écoles concernés par le compostage in situ des biodéchets OMR -5,2% en 5 ans 8 restaurations collectives des collectivités, de maisons de retraites, de villages vacances et structures touristiques 10 campings et gîtes de vacances Promotion du compostage individuel Sensibilisation dans les écoles

Les recycleries, l’acteur local du réemploi Centres de réemploi des déchets, qui seront mis en vente après remise en état éventuelle Principalement des déchets encombrants les ménages et les entreprises Impact sur l'économie locale avec création d'emplois et mise à disposition de matériel de qualité à petits prix Les recycleries se professionnalisent, notamment sous la marque « Ressourcerie » 2000 recycleries en France, (90% d’associations) Structures dans le champ de l’économie sociale et solidaire, avec rôle d’insertion par le travail

! La tarification incitative, un outil de prévention Tarification incitative = REOM ou TEOM comprenant une part variable appuyée sur la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées) Objectifs d’une tarification incitative : réduire la quantité globale de déchets améliorer les performances de tri 5,4 millions de Français concernés en 2013 € Entre 2009 et 2011, dans les collectivités avec part incitative : la collecte d’OMR a chuté de 82 kg/hab (11kg/hab dans les communes sans) Report des OMR sur les déchèteries et la collecte séparative des emballages/papiers !

Conclusion de cette séquence et échanges La prévention des déchets est prioritaire à la gestion des déchets Les enjeux des prochaines années seront de découpler la croissance de la quantité de déchets produits ~~~~~ ~~~~~~~~~~ ~~~~~~~ La gestion de proximité des biodéchets, le réemploi et la réparation et la sensibilisation sont les principaux leviers à l’échelle d’une collectivité La tarification incitative constitue l’une des priorités des politiques nationales en faveur de la réduction des déchets