Elections professionnelles 2014 Réunion avec les organisations syndicales 1

Périmètre des élections professionnelles -Elections inter-fonction publique. -Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : - Environ électeurs. - Environ 920 scrutins. - Vote électronique pour le ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. 2

Périmètre des élections professionnelles Instances à renouveler -Comités techniques (ministériel, académiques, spéciaux et de proximité) -Commissions administratives paritaires (nationales, académiques, départementales) -Commissions consultatives paritaires -Instances représentatives de l’enseignement privé (comité consultatif ministériel des maitres de l’enseignement privé sous contrat, commissions consultatives mixtes académiques et départementales) 3

Périmètre des élections professionnelles Personnel concerné -Enseignants. -Personnel d’inspection et de direction. -Personnel IATSS. -Personnel titulaire et contractuel. 4

Périmètre des élections professionnelles Scrutins académiques -Comité technique académique. -Commissions administratives paritaires académiques : -Professeurs agrégés. -Professeurs certifiés et adjoints d’enseignement. -Professeurs d’EPS et chargés d’enseignement d’EPS. -Professeurs de lycée professionnel. -PEGC. -CPE. -Directeurs de CIO et COP. -Personnel de direction. -IEN. -Attachés d’administration de l’état (AAE) -Assistantes sociales (ASSAE) -Infirmières. -Secrétaires (SAENES) -Agents techniques des établissements d’enseignement (ATEE) -Adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) -Adjoints de l’administration de l’Education Nationale et de l’enseignement supérieur (ADJAENES) -Commission consultative spéciale académique des directeurs d’établissement spécialisés. 5

Périmètre des élections professionnelles Scrutins académiques Commissions administratives paritaires départementales : -Instituteurs et professeurs des écoles de l’Ardèche. -Instituteurs et professeurs des écoles de la Drôme. -Instituteurs et professeurs des écoles de l’Isère. -Instituteurs et professeurs des écoles de la Savoie. -Instituteurs et professeurs des écoles de la Haute Savoie. 6

Périmètre des élections professionnelles Scrutins académiques Commissions consultatives paritaires : -Non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation. -Non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accueil. -Non titulaires exerçant dans les domaines administratif, technique, social et de santé. -Directeurs adjoints de SEGPA. 7

Périmètre des élections professionnelles Scrutins académiques -Commission consultative mixte académique de l’enseignement privé. -Commission consultative mixte départementale de l’Ardèche. -Commission consultative mixte départementale de la Drôme. -Commission consultative mixte départementale de l’Isère. -Commission consultative mixte départementale de la Savoie. -Commission consultative mixte départementale de la Haute Savoie. 8

Calendrier Dates principales : -Lundi 22 septembre 2014 : ouverture de l’espace public donnant accès à l’espace électeur. ( -Mercredi 15 octobre 2014 : affichage des listes électorales sur l’espace électeur et par extrait dans les établissements et les services. -Jeudi 16 octobre 2014 : date limite de dépôt des déclarations individuelles de candidatures, des candidatures, logos, professions de foi et des noms des délégués. -Lundi 27 octobre 2014 : date limite de présentation des demandes de rectification des listes électorales. -Mardi 28 octobre 2014 : mise en ligne sur le portail électeur des candidatures, logos et professions de foi et affichage dans les rectorats, services départementaux de l’Education Nationale et circonscriptions du premier degré. -Mercredi 22 novembre 2014 : date limite de remise aux électeurs du matériel de vote. -Jeudi 27 novembre h00 : ouverture du scrutin. -Jeudi 4 décembre h00 : ouverture des espaces électoraux. -Jeudi 4 décembre h00 : fermeture du scrutin et dépouillement. -Vendredi 5 décembre 2014 : suite du dépouillement et publication de l’ensemble des résultats sur le site 9

Calendrier Dates de présence des organisations syndicales : -Lundi 27 octobre : Tirage au sort de l’ordre d’affichage des candidatures, logos et professions de foi. -Date à fixer (du mardi 4 novembre au vendredi 7 novembre) : réunion de répartition des clés de chiffrement au sein des BVEC (Bureaux de Vote Electronique Centralisateurs) -Mercredi 26 novembre 16h00 : -Remise des clés de chiffrement. -Scellement des urnes. -Jeudi 27 novembre 9h00 : réunion de l’ensemble des BVE/BVEC en vue de l’ouverture de l’application de vote. -Jeudi 4 décembre 17h00 : dépouillement du comité technique académique et des instances du privé, élaboration des procès verbaux et proclamation des résultats. -Vendredi 5 décembre 9h00 : dépouillement des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires, élaboration des procès verbaux et proclamation des résultats. 10

Conditions pour être électeur Les conditions s’apprécient à la date du 27 novembre

Conditions pour être électeur aux comités techniques -Titulaire : -Position d’activité. -Accueilli par voie de mise à disposition. -Position de détachement entrant. -Position de congé parental. -Stagiaire : - Position d’activité. -Position de congé parental. -Contractuel : -De droit public ou de droit privé (contrats aidés, contractuels GRETA) -En CDI ou CDD depuis au moins 2 mois et pour une durée minimale de 6 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois. -En fonction, en congé rémunéré ou en congé parental. 12

Conditions pour être électeur aux comités techniques -Coexistence du comité technique ministériel de l’Education Nationale et du comité technique de l’enseignement supérieur. -Le principe : le critère fonctionnel. -Les exceptions : -Le critère de l’autorité de gestion (personnel ITRF exerçant dans les services académiques) -Les personnes exerçant dans les établissements publics administratifs (personnel des universités) 13

Conditions pour être électeur aux commissions administratives paritaires - Titulaire : -Position d’activité. -Accueilli par voie de mise à disposition. -Position de détachement entrant. -Position de congé parental. - Les fonctionnaires stagiaires et les non titulaires ne sont pas électeurs (≠ comité technique) 14

Conditions pour être électeur aux commissions consultatives paritaires Contractuels : -De droit public uniquement (≠ comité technique) -En CDI ou CDD depuis au moins 2 mois et pour une durée minimale de 6 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois. -En fonction, en congé rémunéré ou en congé parental. 15

Conditions pour être électeur aux instances du privé -Contractuel et agréé : -En contrat ou agrément provisoire ou définitif. -En activité ou en congé parental. -Délégué : -En contrat d’une durée minimale de 6 mois (continu, de date à date) -2 mois d’ancienneté au titre de ce contrat. -En fonction, en congé rémunéré ou en congé parental dans la limite de validité du contrat. -Enseignant du public : -Etre affecté pour toute ou partie de son obligation de service dans un établissement privé sous contrat. -En activité ou en congé parental. 16

Conditions pour être éligible Ces conditions concernent tous les scrutins à l’exception des scrutins des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires. Pour ces dernières, le scrutin n’est pas un scrutin de liste mais un scrutin sur sigle. Les conditions indiquées ci- après s’appliqueront au moment de la désignation des représentants par les organisations syndicales qui ont des élus. 17

Conditions pour être éligible -Avoir la qualité d’électeur. -Ne pas être dans un des cas d’exclusion : -Congé de longue maladie pour le comité technique et instances du privé. -Congé de longue durée pour le comité technique et instances du privé. -Congé de grave maladie pour le comité technique et instances du privé. -Rétrogradation ou exclusion temporaire de fonction de 3 mois à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction) -Perte des droits civiques. -Pour les commissions consultatives paritaires : cas d’exclusion pour la désignation : -Congé de grave maladie. -Perte des droits civiques. -Exclusion temporaire de fonction. (sauf amnistie ou effacement de la sanction) 18

Dépôt des candidatures - Date limite de dépôt : jeudi 16 octobre 17h00 -Listes de candidatures, logos et professions de foi : dépôt de manière dématérialisée à l’adresse : -Déclaration individuelle de candidature : dépôt physique auprès de l’entité de gestion compétente : - Rectorat : -Diper A : instances compétentes pour les personnels de direction, d’inspection, IATSS. -Diper E : instances compétentes pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation et le comité technique académique. - DEP : instances compétentes pour les personnels de l’enseignement privé sous contrat du second degré. - DSDEN : instances compétentes pour les personnels enseignants du premier degré du public et du privé. 19

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Dépôt des candidatures contrôle de l’administration -Vérification de la recevabilité des candidatures (conditions à remplir par les organisations syndicales : existence depuis au moins 2 ans, respect des valeurs républicaines et indépendance) jusqu’au vendredi 17 octobre Vérification de la qualité d’éligible et information de l’organisation syndicale jusqu’au lundi 20 octobre Possibilité pour le délégué de liste de transmettre par voie dématérialisée une rectification jusqu’au jeudi 23 octobre

Modalités de vote -Deux éléments nécessaires au vote : -L’identifiant de vote établi et transmis par l’administration. -Le mot de passe crée par l’électeur. 26

Modalités de vote L’identifiant électeur Modalité de transmission de l’identifiant : la notice de vote 27

Modalités de vote Transmission de la notice de vote -Envoi dans l’établissement d’affectation pour remise contre émargement -Envoi à l’adresse postale personnelle pour les agents placés dans les situations suivantes : - Agent en position particulière (congé parental, congé de présence parentale, stage longs des instituteurs, congé de formation professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée, grave maladie, congé sans traitement, cessation de fonction en attente de décision, exclusion temporaire sans traitement, suspension avec demi- traitement ou plein traitement) - Agent déchargé à 100% (A l’exception des décharges de directeurs d’école ou directeurs spécialisés et maîtres formateurs) - Personnels remplaçants qui ne sont pas affectés à l’année dans un établissement scolaire du premier ou du second degré. - Enseignants des 1er et 2nd degrés affectés dans des établissements d’enseignement supérieur 28

Modalités de vote Mot de passe Mot de passe : il est crée par l’électeur lors de la création de son compte sur l’espace électeur (accès sur 29

Modalités de vote -Une fois le compte crée, celui-ci ne devient actif qu’après avoir été validé en cliquant sur un lien envoyé sur la boite mail professionnelle. -Le mot de passe est commun pour accéder à l’espace électeur et à l’espace de vote. -Sur l’espace électeur, un électeur pourra voir ses informations personnelles (adresse postale, …) et professionnelles (grade, affectation, …), la liste des scrutins pour lesquels il est inscrit, les listes électorales de ses scrutins, les listes de candidats, les logos et professions de foi. -L’espace électeur permet aussi la gestion des identifiants (changement mot de passe, consultation/changement d’identifiant de vote) et propose différents formulaires (demande d’inscription, …) 30

Modalités de vote -Possibilité de vote 24h/24h pendant la période du scrutin (27 novembre au 4 décembre 2014) -Mise en place d’un espace électoral le 4 décembre 2014 : un poste informatique dédié au vote : -Ecoles publiques et privées sous contrat avec 8 électeurs et plus. -Etablissements d’enseignement du second degré, services centraux déconcentrés, établissements publics d’enseignement supérieur : au moins un poste avec un poste supplémentaire par tranche de 30 électeurs au-delà de la première trentaine. Seuls les électeurs non pourvus de matériel informatique dans l’exercice de leur fonction font l’objet du décompte. -Ouverture de l’espace électoral : 9h00 à 17h00 avec fermeture de 12h00 à 14h00 pour les établissements du premier degré. 31

Organisation du scrutin Les bureaux de vote -Bureau de vote électronique (BVE) : un par scrutin. -Bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) : -Un pour les scrutins du public. -Un pour les scrutins du privé. -Les bureaux sont créés dans les rectorats. 32

Organisation du scrutin Le BVE -Composition : -Un président. -Un secrétaire désigné par l’administration. -Un délégué de liste désigné par chaque organisation syndicale candidate. -Attributions : -S’assurer du bon déroulement du scrutin. -Elaboration des procès verbaux. -Les membres du BVE auront accès à un espace dédié pour suivre quotidiennement le taux de participation et consulter la liste d’émargements. 33

Organisation du scrutin Le BVEC -Composition : -Un président. -Un secrétaire désigné par l’administration. -Deux assesseurs pour le public et un assesseur pour le privé. -Un délégué de liste désigné par chaque organisation syndicale candidate. -Attributions : -Avant le scrutin : -Répartir les clés de chiffrement. -Vérifier que l’urne électronique est vide et scellée. -Procéder au scellement. -Pendant le scrutin : -S’assurer de son bon déroulement. -Clôture du scrutin : -Dépouillement. 34

Organisation du scrutin BVEC : nombre et répartition des clés de chiffrement -BVEC public : 27 scrutins donc 15 clés de chiffrement : -4 clés pour l’administration - 11 clés pour les organisations syndicales -Seuil d’ouverture de l’urne : 8 clés. -BVEC privé : 6 scrutins donc 7 clés de chiffrement : -2 clés pour l’administration -5 clés pour les organisations syndicales. -Seuil d’ouverture de l’urne : 4 clés 35

Organisation du scrutin BVEC : règle de répartition des clés de chiffrement -Si nombre de clés < nombre de délégués : -Attribution aux fédérations ou organisations syndicales ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. -En cas d’égalité : prise en compte du plus grand nombre de candidats. -En cas d’égalité : tirage au sort. -La dernière clé est attribuée parmi les fédérations ou organisations syndicales ne détenant pas déjà au moins une clé. -Si nombre de clés > nombre de délégués : -Attribution d’une clé à chaque fédération ou organisation syndicale -Attribution d’une clé supplémentaire à la fédération ou l’organisation syndicale ayant déposé le plus grand nombre de listes. -En cas d’égalité : prise en compte du plus grand nombre de candidats. -En cas d’égalité : tirage au sort. -Renouvellement du processus tant qu’il reste des clés à attribuer. 36

Moyens mis à disposition des organisations syndicales -Lundi 20 octobre : remise aux organisations syndicales des listes électorales relatives aux scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée. -Mi-octobre 2014 : mise à disposition de listes de diffusions pour chaque scrutin aux niveaux national, académique et départemental sous la forme Préconisations liées à la charte : -Indication obligatoire du caractère syndical du message dans l’objet. -La taille des messages ne devra pas excéder 500 Ko. -Le nombre de message est limité à 5 pour les scrutins nationaux et 3 pour les scrutins déconcentrés. -Le premier message de chaque organisation syndicale candidate sera diffusé à toute la liste de diffusion, avec possibilité pour les personnels de se désabonner. -Dès mise à disposition de la liste de diffusion, les organisations syndicales ne doivent plus utiliser de listes d’adresses professionnelles reconstituées par leurs soins. 37

Assistance académique aux électeurs Mise en place d’une cellule d’assistance aux électeurs à compter du 22 septembre 2014 : -Du 22 septembre 2014 au 26 novembre 2014 : assistance fonctionnelle et technique accessible par le biais de formulaires de réclamation sur l’espace électeur et par téléphone ( ou ). -Du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014 : assistance technique téléphonique ( ou ). 38