Réunion du comité de rivière À Châtillon-sur-Chalaronne le 19 septembre 2007

Objet de la réunion Présentation du projet de contrat de rivière

Qu’est-ce-qu’un contrat de rivière? Un contrat de rivière est un programme de remise en état des cours d’eau. C’est un contrat d’engagement solidaire entre l’ensemble des acteurs publics – institutions et acteurs privés d’un même territoire. Nos partenaires sont la région Rhône Alpes, l’Agence de l’Eau RMC, le département de l’Ain, les administrations et les représentants des acteurs du territoire (Chambre d’Agriculture, CCI, CMA, Fédération de pêche, de chasse etc…)

Qu’est-ce –qu’un comité de rivière? Organe de suivi du contrat de rivière Il réunit les administrations ( DDAF, DIREN, AE, ONEMA etc..) les collectivités du territoire (Département, Région, CC, syndicat AEP, syndicat CDRA et SCOT etc..), les autres acteurs du territoire (associations, Pêcheurs, chasseurs, propriétaires de moulins etc…). Il se réunit une à deux fois par an

Les actions inscrites au Contrat de Rivière sont classées en trois volets principaux : Volet A : Amélioration de la qualité des eaux Volet B : Préservation et restauration de la qualité physique et écologique des milieux aquatiques / Valorisation des milieux aquatiques / Protection contre les inondations Volet C : Coordination, animation, suivi et bilan du Contrat de Rivière Le Contrat de Rivière : les actions

Les différentes étapes d’un contrat de rivière Etude d’opportunité (8 mois) Dossier sommaire de candidature (6 mois) Conduite des études complémentaires (2.5 ans) Définition du contrat de rivière (6 mois) Validation du contrat de rivière (6 mois) Mise en œuvre du contrat de rivière (5 à 7 ans)

Les Territoires de Chalaronne 416 km² 6 affluents rive gauche de la Saône + de 100 km de rivière 397 étangs 353 km de fossés 35 communes habitants Axes de communication (RN 83, Axes SNCF Lyon Bourg)

La qualité de l’eau superficielle Etat des lieux –Mauvaise qualité des eaux dès les têtes de bassin de la Chalaronne, du Moignans et du Relevant (paramètres déclassant : MO, NO3, P, pdts Phyto) –Qualité des eaux de la Calonne, de l’Avanon et de la Petite Calonne moyenne à mauvaise (paramètres déclassant: NO3, MES) Causes diverses –Faibles débits d’étiages –Apports domestiques –Apports ponctuels industries –Apports ponctuels et diffus agricoles Objectifs –Reconquérir la qualité de l’eau et atteindre une qualité moyenne à l’amont et bonne à l’aval de la Chalaronne, sur la Calonne et l’Avanon d’ici 2021

Améliorer la qualité des eaux superficielles Améliorer la qualité des rejets domestiques Réhabiliter les stations d’épurations dysfonctionnant (Moncteaux, Chaneins, Châtillon/Chalaronne) Eliminer les eaux parasites de Monthieux, St Marcel en Dombes, Villars les Dombes, Châtillon/Ch, St Trivier/M, Saint André de Corcy Construire de nouveaux réseaux Réhabiliter les ANC : 5 communes et 4 CC Améliorer la qualité des autres rejets Mettre en place un site pilote de lutte contre les pollutions diffuses par les produits phytosanitaires et l’érosion des sols Sensibiliser et former les particuliers et les communes à l’utilisation des produits phytosanitaires Replanter des haies ObjectifActions proposéesSous-objectifs

Actions Phares Réhabilitation de la lagune de Montceaux Contexte 240 habitants pour une lagune de 250 EH Une qualité moyenne dans la Calonne pour le paramètre Nitrate De nouveaux raccordement prévus Solution transformation de la lagune en filtre planté de roseaux de 800 EH (soit €) Contexte 500 m de réseau dans la berge de la Chalaronne qui soutient le débit d’étiage en été et par lequel la Chalaronne alimente la STEP en hautes eaux Problème de surcharge hydraulique de la STEP et de qualité de l’eau de la Chalaronne Solution Réhabilitation du réseau par manchage (soit euros) Réhabilitation du réseau d’eaux usées de Châtillon en bordure de Chalaronne

Actions Phares Contexte De nombreux pesticides présents dans la Chalaronne Une érosion des sols importante et un colmatage important du fond du lit Solution Mise en place d’un site pilote sur lequel il sera proposé aux agriculteurs de diminuer la quantité d’intrant, de limiter les transferts de produits vers l’aval, et d’éviter l’érosion des sols ou de stocker le produits de l’érosion avant qu’il arrive à la rivière Animation des MAET Site pilote de lutte contre les pollutions par les produits phytos agricoles et de lutte contre l’érosion

Localisation des actions du Volet A

Bilan financier volet A

Etat − Ripisylve peu entretenue −Nombreux embâcles au droit d’ouvrages d’arts − Alternance de faciès fortement impactés par la présence de nombreux seuils − Qualité piscicole moyenne sauf dans les secteurs à dynamique naturelle où elle est bonne voir très bonne − Espèces piscicoles fortement influencées par celles présentes dans les étangs (carpes, carassins, poissons chats..) Causes − Pas ou peu d’entretien des bords de rivières − Mauvaise qualité de l’eau Objectif Améliorer ou préserver la qualité écologique des milieux Qualité écologique du milieu

Améliorer la qualité écologique des milieux Préserver et restaurer le corridor fluvial et lutter contre les espèces invasives Plan de restauration et d’entretien de la ripisylve et de lutte contre les espèces invasives Restaurer les habitats aquatiques et semi aquatiques Diversification des habitats piscicoles du secteur des Oures à Villars Définition d’un plan de gestion des zones humides du Vernay (Calonne) et de St Etienne ObjectifActions proposéesSous-objectifs

Etat − Rivière très aménagée (dérivation, ouvrages, recalibrage) −Les retenues se sont remplies de sédiments entre 1996 et 2006 −Fort colmatage du fond du lit des rivières − Erosions nombreuses mais touchent peu d’ouvrages d’arts ou de routes Causes − Erosion importante des sols − Modification occupation du sol −Défaut d’entretien de la ripisylve Objectif Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux Qualité du milieu physique

Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux Redonner au cours d’eau une morphologie qui permette un bon fonctionnement Destruction du seuil du moulin de St Maurice Arasement de digue et restauration physique de la rivière à Châtillon Récréer une diversité d’habitats et d’écoulements à la chalaronne (site pilote de la Bourrassières et de la Vieille Chalaronne) Faire respecter un espace de mobilité Mise en place d’un espace de mobilité dans les PLU Acquisitions foncières en bordure de Chalaronne Sécuriser les secteurs à enjeux forts Consolidation des berges de la Chalaronne et du relevant à Châtillon et des berges de la Chalaronne à St Didier (site de vannans) Aménager les berges du camping de St Didier Maîtriser les problèmes liés au transports de solide Plan de gestion des sédiments dans les canaux et les retenues (Barrage de Tallard, Râche) ObjectifActions proposéesSous-objectifs

Actions Phares Contexte Digue étang de Vannans = berge de la Chalaronne Matériaux de la berge sensibles à l’érosion Berges très érodées, l’étang menace de se vider dans la Chalaronne Solution Mise en place d’une protection de berge sur un linéaire de 150 ml Consolidation des berges de l’étang de Vannans Diversification des habitats aux Oures Contexte Seuil en poteau électrique Peu de ripisylve et un effet plan d’eau Milieu eutrophisé Solution Enlever le seuil Diminuer la largeur d’écoulement à l’étiage Recréer des écoulements et des habitats diversifiés (épis, petits seuils …)

Localisation des actions du Volet B1

Bilan financier volet B1

Etat − Pour des crues < Q10, zones inondables proches ou dans zones habitées (jardins, camping…) et dans zones agricoles mais seulement 5 habitations inondées −Pour des crues = Q100, niveaux de risques importants pour Villars, Châtillon, Saint Etienne, Saint Didier, Thoissey et Guéreins −Très faibles débits d’étiages en particulier sur l’amont (QMNA5 souvent inférieur au 10 ième du module) Causes − Constructions anciennes en zones inondables −Modifications des tracés en plan de la rivière −Pas d’alimentation en eau par les étangs en été −Problème de répartition de débits au droit des barrages de dérivation Objectifs −Gérer le risque inondation −Réduire les pressions à l’étiage Crue de la Chalaronne Avril 2005 à St Etienne/Chalaronne Gestion quantitative : crues et étiages Étiage de la Chalaronne à sa source sept 2003

Prévention et protection contre les risques Ne pas aggraver le risque inondation actuel Révision des PLU en vu d’une meilleure gestion de l’urbanisation en ZI Réduire l’aléa inondation Remise en eau des prairies humides en période de crues (Moignans, Râche) Abaisser le seuil à l’aval du lagunage de la Chapelle du Châtelard Diminuer la vulnérabilité Mise en place de batardeaux à l’entrée du gymnase de Villars Assurer une gestion du risque Gestion et organisation des moyens humains en période de crise Améliorer la gestion de la ressource en eau Réduire les pressions à l’étiage Plan pluriannuel de restauration du réseau secondaire de la Chalaronne Assurer le respect des débits minimum biologiques Réfection et automatisation de vannage (Ecuelle, Crozet, Tallard, Confluence Relevant) Etude des droits d’eau sur la Chalaronne et la Calonne ObjectifsActions proposéesSous-objectifs

Actions Phares Contexte Déficit d’alimentation en eau des étangs et de la Chalaronne amont Fossés non entretenus Solution Mise en place d’un plan de restauration des fossés de la Dombes ( €) Plan de restauration du réseau secondaire (Dombes) Contexte Seuil+ barrage avec vanne hydraulique Déviation de 80% du débit dans canal des échudes à l’étiage Risque inondation du bourg de St Etienne à l’amont Solution Automatisation de la vanne et fixation d’un débit minimum biologique Consolidation de la berge amont afin d’éviter la déviation complète à terme de la Chalaronne dans les Echudes ( €) Automatisation du barrage de Tallard

Localisation des actions des Volets B2 et B3

Bilan financier volet B2 et B3

Bilan financier volet B

Animation communication et sensibilisation Etat − 1 poste de chargé de mission − 1 poste d’animateur agricole − 1 poste de secrétaire à ½ temps − 1 Journal de la Chalaronne, des Calonnes et de l’Avanon par an. − Pas de sensibilisation des scolaires, du grand public − Peu de sensibilisation des élus si ce n’est dans les réunions officielles Objectifs −Se doter des moyens nécessaires pour animer, évaluer, suivre le contrat de rivière et communiquer

Se doter des moyens nécessaires pour animer, évaluer et communiquer Renforcer l’équipe syndicale Reconduction des postes de chargé de mission, de secrétaire et d’animateur agricole Création d’un poste de technicien rivière Mettre en place un plan de sensibilisation et de communication Poursuite de la publication du Journal de la Chalaronne Edition de nouveaux documents sur des thématiques précises et à destination des élus Proposer des animations « milieux aquatiques » à destination des scolaires et du grand public Poursuivre la concertation avec les autres procédures d’aménagement du territoire Mettre en place un suivi et évaluation du contrat Mise en place d’un réseau de suivi opérationnel Etude bilan et perspectives du contrat de rivière ObjectifActions proposéesSous-objectifs

Bilan financier volet C

Bilan financier du contrat

Calendrier 20 septembre envoi du dossier à la préfecture 20 décembre passage au comité de bassin pour agrément du dossier de septembre 2007 à janvier 2008 : modification des statuts du syndicat Début 2008 signature et mise en œuvre du contrat

Merci de votre attention

Volet A : Améliorer la qualité des eaux superficielles Améliorer le traitement des eaux usées domestiques –Construire une lagune à Bouligneux pour épurer les eaux du Bourg –Réhabiliter les stations d’épurations dysfonctionnant (Moncteaux, Chaneins, Châtillon/Chalaronne) Améliorer les réseaux d’assainissement − Eliminer les eaux parasites de Monthieux, St Marcel en Dombes, Villars les Dombes, Châtillon/Ch, St Trivier/M, Saint André de Corcy; − Construire de nouveaux réseaux (Garnerans, la Chapelle du Chatelard, Châtillon/ Ch, Abergement Clémencia, Peyzieux/Saône) - Construire de petits équipements (< à 200 EH) pour de gros hameaux aux ANC dysfonctionnant) Améliorer le traitement des eaux usées industrielles Améliorer l’assainissement non collectif ( 5 communes et 4 CC)

Volet A : Améliorer la qualité du milieu superficielle Lutter contre les pollutions diffuses non agricole  Actions de sensibilisation auprès du grand public sur l’utilisation des produits phytosanitaires Réduire les pollutions d’origine agricole  Mettre en place un site pilote de lutte contre les pollutions diffuses par les produits phytosanitaires et l’érosion  Animer les dispositifs des MAET et du PVE pour sensibiliser les agriculteurs, limiter les transferts et réduire les quantités de produits épandus.

Les objectifs du contrat Améliorer ou préserver la qualité de l’eau Améliorer ou préserver la qualité écologique des milieux Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux Mettre en valeur les milieux aquatiques Gérer le risque inondation Réduire les pressions à l’étiage Se doter des moyens nécessaires pour animer, évaluer, suivre le contrat de rivière et communiquer.

Volet B1-1: Améliorer ou préserver la qualité écologique des milieux Préserver et restaurer le corridor fluvial  Restaurer les boisements de berge (ripisylve), lutter contre la prolifération de la renouée du Japon, replanter des boisements Préserver et restaurer les populations piscicoles en place  Actions de préservations de la population de truite de la Calonne Restaurer les habitats semis aquatiques et aquatiques  Recréation d’alternance radier mouille, de zones calmes et rapides, rétrécissements de la largeur d’écoulement de l’eau en étiage  Préserver et restaurer les zones humides du territoire

Volet B1-2: Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux Faire respecter un espace de mobilité à la Chalaronne  Définir une enveloppe de non intervention sur la rivière dans les zones rurales, dans les PLU  Permettre l’acquisition foncière de parcelles en bords en rivière lorsqu’elles sont soumises à l’érosion Sécuriser les secteurs à enjeux forts  Réfections de mûrs de soutènements des berges  Mises en place de protections de berges dans les secteurs à enjeux Maîtriser les problèmes liés au transport solide  Entretenir l’amont des barrages  Rendre les ouvrages transversaux transparents Limite de l’ouvrage déversoir Contournement et érosion de la berge

Volet B1-2: Améliorer ou préserver la qualité physique des milieux Redonner une morphologie qui permette un bon fonctionnement écologique  Détruire un seuil qui n’a plus d’usage  Proposer des aménagements de la rivière (seuils, épis, plantations etc…) Restaurer la libre circulation des poissons  Reconstruire un passage à gué

Volet B1-3: Mettre en valeur les milieux aquatiques Eliminer les points noirs paysagers  Enlèvements de décharges sauvages Mettre en place des circuits au « fil de l’eau »  Aménager des circuits pédestres et d’interprétation le long des cours d’eau Restaurer et valoriser le patrimoine naturel et architectural lié à l’eau  Mettre en valeur la richesse des étangs  Mettre en valeur la traversée des bourgs

Volet B2: Prévention et protection contre le risque inondation Ne pas aggraver le risque inondation actuel  Inscription des zones inondables dans les PLU et limitation de l’urbanisation en zones inondables Réduire l’aléa d’inondation  Abaisser un seuil  Araser des digues Diminuer la vulnérabilité  Protéger des installations publiques Assurer un gestion du risque  Mettre en place des plans d’évacuations des lieux publics  Mettre en place des moyens humains en périodes de crises

Volet B3: Améliorer la gestion de la ressource en eau Réduire les pressions à l’étiages  Améliorer l’alimentation en eau des étangs  Limiter l’impact des prélèvements en période d’étiage Assurer le respect des débits minimum biologiques  Réfection de vannages de barrages de moulins  Automatisation de vannages  Etude des droits d’eau des ouvrages

Volet C: Animation évaluation et communication Renforcer l’équipe du syndicat  Création de 3 postes techniques : un chargé de mission, un animateur agricole, un technicien Mettre en place un plan de communication et de sensibilisation  Animation et sensibilisation auprès des scolaires et du grand public  Edition du journal des Calonnes, de la Chalaronne et de l’Avanon  Assurer un partenariat avec les autres procédures d’aménagement du territoire et la cohérence territoriale Mettre en place un suivi et une évaluation du contrat de rivière  Etudier l’évolution de la qualité de l’eau à mi parcours et à la fin du contrat  Faire le bilan du contrat de rivière à mi parcours et à la fin du contrat

Bilan financier Volet A: euros Volet B: euros Volet C: euros