L’offre de formation du supérieur : la construction des diplômes Master Développement et Management des Universités 2ème année Première séance – 14 novembre 2012 Laurence Pinson Secrétaire générale de l’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche AERES

Organisation du module Deux intervenants La construction des diplômes à l’université : Laurence Pinson 2 séances de 3h30 chacune Ingénierie de la formation universitaire : François Granier Compte pour 6 ECTS dans l’UE : Organisation et acteurs du système universitaire Une évaluation sur dossier

La construction des diplômes à l’université L’évolution de l’enseignement supérieur : de profonds changements Le système français de l’enseignement supérieur Le système européen de l’enseignement supérieur La déclinaison française du LMD Les évolutions en cours de l’offre de formation universitaire française

I. L’évolution du système français de l’enseignement supérieur Le passage à une logique d’établissement : La « République des Facultés » jusqu’en 1968 (C. Musselin) La Loi Faure (1968) La Loi Savary (1984) La LRU « loi relative aux universités (2007) Un nouveau mode de relation entre l’Etat et les établissements d’enseignement supérieur : la contractualisation Mise en place en 1989 Rénovation du dialogue contractuel en 2007 Passage à un contrat sur 5 ans depuis 2010 La carte universitaire et l’organisation territoriale de l’enseignement supérieur Passage à une logique d’établissement plus autonomes et à des logiques de partenariat de plus en plus présentes

II. L’évolution du système européen de l’enseignement supérieur Des enjeux forts : Encourager la mobilité des étudiants et des enseignants au sein de l’Europe et avec le reste du monde Créer pour 2010, un espace de principes communs partagés pour faciliter et rendre transparente la coopération des universités européennes Deux conférences majeures : Déclaration de la Sorbonne, 1998 Déclaration de Bologne, 1999

II. L’évolution du système européen de l’enseignement supérieur Adoption d’un système de diplômes lisibles et comparables Adoption d’une articulation en trois cycles Établissement d’un système de crédits Promotion de la mobilité Promotion d’une coopération européenne de l’assurance qualité Accent mis sur l’éducation et la formation tout au long de la vie Association des étudiants au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur Promotion de l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur

II. L’évolution du système européen de l’enseignement supérieur Deux outils majeurs pour favoriser la mobilité Les ECTS (European Credit Transfert System) : reflètent la charge de travail de l’étudiant nécessaire pour atteindre les objectifs du programme défini en connaissances et compétences L’annexe descriptive au diplôme dite supplément au diplôme : Pour améliorer la transparence internationale Pour favoriser la reconnaissance académique et l’employabilité Document joint au diplôme Modèle élaboré par la commission européenne, le conseil de l’Europe et l’Unesco

III. La déclinaison française du LMD Un texte fondateur, le décret du 8 avril 2002 : portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES) Trois autres décrets sont publiés : L’un sur les grades et titres universitaires et les diplômes nationaux Deux relatifs à la validation des études accomplies en France ou à l’étranger et à la validation des acquis de l’expérience par établissements d’enseignement supérieur Trois arrêtés complètent le dispositif : Grade de Licence, 23 avril 2002, modifié récemment par un texte d’août 2011 Diplôme national de Master, 25 avril 2002 Ecoles doctorales, 25 avril 2002

III. La déclinaison française du LMD Des conséquences sur l’architecture de l’offre de formation Une architecture des études fondée sur trois grades : Licence : 180 ECTS en 6 semestres Master : 120 crédits ECTS en 4 semestres Doctorat Un découpage en domaine, mention et spécialité Domaine : exprime un champ disciplinaire très large. Grands champs de compétences Mention : couvre un champ scientifique plus restreint et permet d’identifier le thème majeur de la formation Spécialité : précise les compétences particulières acquises par un étudiant. Pas de spécialité en Licence.

III. La déclinaison française du LMD Des conséquences sur la conception et la mise en œuvre de l’offre de formation Organisation de l’offre sous forme de parcours diversifiés et adaptés avec des passerelles favorisant le décloisonnement Intégration d’approches pluridisciplinaires Développement : de la professionnalisation de l’apprentissage de compétences transversales en langues et en informatique d’enseignements par les techniques de l’information et de la communication Mise en place d’équipes de formation

III. La déclinaison française du LMD Une application prévue par une circulaire du directeur de l’enseignement supérieur, avril 2002 Une mise en œuvre laissée à l’appréciation des acteurs Une évolution des procédures d’habilitation et d’évaluation Un dispositif de suivi du LMD via deux comités : Pour la Licence et la Licence professionnelle Pour le Master Rentrée 2004 : 74% des universités passées au LMD Rentrée 2006 : 100% des universités passées au LMD

IV. Le passage du LMD 1 au LMD 2 Premier bilan du LMD après le passage de l’ensemble des établissements au LMD Textes des comités de suivi de la Licence (générale et professionnelle) et du comité Master : 2007 Lisibilité et attractivité

V. Les enjeux de la Licence Faire de la Licence un diplôme qualifiant pour la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle Rénovation du contenu de la première année et installation d’une spécialisation progressive sur 3 ans Plan Licence période 2008-2012 Installer une coopération secondaire - supérieur : vers un continuum bac-3 / Bac +3

Vers des masters indifférenciés V. Les enjeux du Master Vers des masters indifférenciés Double objectif : Préparer à la recherche Offrir un parcours menant à une insertion professionnelle de haut niveau. Des questions : La transition entre le M1 et le M2 Un enjeu fort d’attractivité pour les établissements : le développement des partenariats

Panorama de l’offre de formation en France

Panorama de l’offre de formation à l’UPEC

L’offre de formation du supérieur : la construction des diplômes Master Développement et Management des Universités 2ème année Seconde séance le 14 novembre 2012 Laurence Pinson Secrétaire générale de l’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche AERES

La construction des diplômes Les acteurs de la construction des diplômes Le contenu des demandes de création ou de renouvellement des diplômes Les principes d’organisation des examens et de modalités de contrôle des connaissances L’évaluation interne des diplômes L’évaluation externe des diplômes Le pilotage d’une offre de formation

I. Les acteurs de la construction des diplômes Les Conseils : Conseil des études et de la vie étudiante (CEVU), Conseil scientifique (CS) et Conseil d’Administration (CA) Les enseignants, acteurs académiques : équipes de formation, équipes pédagogiques, conseils de gestion, commissions pédagogiques Les étudiants Les personnels administratifs : services centraux, communs et services de composantes Les partenaires extérieurs L’AERES / La DGESIP

II. Le contenu des demandes de création : dossiers d’habilitation Les contenus demandés pour la création (ou le renouvellement) de diplômes : Les dossiers de création d’un diplôme national La création de diplômes d’université Le circuit de validation au sein de l’université : conseils de gestion, commissions de Cevu, commissions des moyens et conseil d’administration

III. Les principes d’organisation des examens et de modalités de contrôle des connaissances L’organisation des enseignements L’organisation des modalités de contrôle des connaissances La charte des examens L’organisation de l’année universitaire Les modalités de contrôle des connaissances Semestre / ECTS Compensation / Capitalisation Contrôle continu / Examen terminal Les jurys et la délivrance des diplômes

IV. La question de la charge d’enseignement Les différentes modalités d’enseignement L’enseignement en présentiel / à distance L’accompagnement de l’étudiant dans son parcours La charge d’enseignement : une offre assurée par qui ? Le suivi de la charge d’enseignement et les outils Le référentiel national d’activités Le charge d’enseignement comme un des éléments de pilotage d’une offre de formation et ses impacts sur une politique de postes La question du coût des formations

V. L’évaluation interne des diplômes Des formations / Des enseignements Les indicateurs de mesure de résultats Taux de réussite, taux d’insertion, les suivis de parcours… Les outils de gestion La complexité à construire des indicateurs Les incidences sur les moyens : le modèle Sympa

VI. L’évaluation externe des diplômes L’évaluation externe : l’AERES Le référentiel relatif à l’évaluation des établissements Le référentiel relatif à l’évaluation des formations Les impacts sur l’habilitation des formations

Document AERES

VII. Le pilotage d’une offre de formation Piloter : concevoir, organiser, mettre en œuvre, évaluer, faire évoluer Offre de formation : traduction d’une mission de service public : transmission des savoirs, formation tout au long de la vie, dans une logique d’insertion professionnelle La politique de formation et de pédagogie : un élément essentiel d’un projet stratégique

VII. Le pilotage d’une offre de formation Des enjeux : D’attractivité De lisibilité De cohérence De moyens La qualité et la structuration de l’offre un des leviers du management universitaire

Au plus tard le 5 décembre 2012. Sujet d’évaluation A partir des éléments abordés en cours et de vos recherches, vous expliciterez ce qui, selon vous, constituent les enjeux du diplôme de Licence et vous mettrez en évidence les éléments essentiels que doivent prendre en compte les universités pour la mise en place de ce diplôme. Dossier à envoyer à l’adresse laurence.pinson@aeres-evaluation.fr Au plus tard le 5 décembre 2012.