1 Mieux accompagner l’accueil individuel… Le label Charte de qualité 92 de la garde d’enfants au domicile des parents Mieux accompagner l’accueil individuel… Le label Charte de qualité 92 de la garde d’enfants au domicile des parents

2 Naissance du dispositif initial  le préfet des Hauts-de-Seine  le président du Conseil général  la présidente du conseil d’administration de la Caf  le directeur de la Caf La première charte de qualité relative à la garde d’enfants à domicile dans les Hauts-de-Seine a été signée à Nanterre le 23 novembre 1998 par Il s’agit d’un dispositif départemental avec des financements locaux, dont la gestion dépend directement des instances locales (conseil d’administration de la Caf des Hauts-de- Seine et assemblée départementale du Conseil général) La charte a été rénovée en 2013 dans le cadre de la CDAJE afin d’améliorer le dispositif

3 Objectifs de la charte de qualité 92 Structurer une offre de qualité en matière de garde des enfants de 0 à 4 ans au domicile des parents Définir les conditions d’un accueil susceptible de permettre l’épanouissement de ces jeunes enfants Permettre aux parents de repérer les services ou associations engagés dans cette démarche et adhérents à la charte de qualité Permettre aux initiateurs de la charte (Conseil général et Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine) et aux organismes labellisés de mener une réflexion et un travail en partenariat, pour faire évoluer, si besoin, l’offre de service Valoriser le métier d’assistant parental en favorisant une démarche de qualification professionnelle

4 Engagement des organismes labellisés Cette démarche de qualité se construit autour de trois axes principaux :  une présélection éclairée des personnes candidates à la fonction d’assistant parental  une formation initiale et un soutien à la formation continue des assistants parentaux  un encadrement pédagogique et un suivi de l’accueil assuré par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance L’organisme labellisé s’engage à formaliser le lien l’unissant aux familles par un écrit mentionnant :  sa labellisation au titre de la « charte de qualité 92 » et la démarche de celle-ci  l’engagement des parents, lesquels doivent favoriser la mise en œuvre de la démarche de qualité

5 Engagement des organismes labellisés un double entretien-évaluation de chaque candidat à la fonction d’assistant parental dont un entretien assuré par un professionnel de la petite enfance la constitution d’un dossier Cette sélection est subordonnée à : Une présélection éclairée des personnes candidates à la fonction d’assistant parental une qualification petite enfance ou une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec l’emploi la possession d’une attestation de formation aux gestes de 1 ers secours (ou un engagement de formation dans les 6 mois suivants)

6 Engagement des organismes labellisés Une formation initiale et un soutien à la formation continue des assistants parentaux La formation ne peut être dispensée que par des organismes déclarés au service régional de contrôle de la formation professionnelle Le temps de formation est fonction du profil du candidat et comporte si possible un stage pratique en structure d’accueil de la petite enfance Les services s’engagent à signifier aux employeurs leurs obligations en matière de formation continue et à informer les assistants parentaux de leurs droits (40 heures par an). L’organisme collecteur est Agefos PME

7 Engagement des organismes labellisés Ateliers d’éveil et de socialisation destinés aux enfants accompagnés de leur assistant parental Regroupements d’assistants parentaux leur permettant d’approfondir leurs connaissances et leur pratique professionnelle (réunions à thème, groupes de parole…) A titre facultatif et de manière complémentaire : autres activités impulsées par le service adhérent (sorties, spectacles, médiathèque, bibliothèque…) Un encadrement pédagogique assuré par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance

8 Engagement des organismes labellisés Un suivi de l’accueil par un professionnel reconnu et qualifié dans le domaine de la petite enfance qui assure des entretiens physiques et téléphoniques lors de permanences ou rendez-vous dans les locaux du service adhérent des visites régulières au domicile des familles employeurs, effectuées avec leur accord

9 Organisation du dispositif Elle est assurée par les promoteurs de la charte Le dispositif comprend : un comité de labellisation assurant l’organisation, le suivi et le contrôle de la charte de qualité un secrétariat assuré par la Caf des Hauts-de-Seine des outils d’information et de promotion de la charte  le label : charte de qualité 92 de la garde d’enfants à domicile  un logo déposé :

10 Attribution du label charte de qualité 92 Demande d’attribution du label Les services et les associations candidats à la labellisation « charte de qualité 92 » déposent leur dossier de candidature auprès du secrétariat de la charte et du service PMI du Conseil général Attribution du label  l’attribution du label est effective pour une période allant d’une à trois années  la demande de renouvellement donne lieu à la constitution d’un nouveau dossier auquel est joint un bilan qualitatif et quantitatif de l’action menée au cours de la précédente période

11 Attribution du label charte de qualité 92 Financement de l’activité de suivi  l’attribution du label donne droit à un financement partiel de l’activité de suivi par la Caf.  seules les associations loi 1901 intervenant à titre mandataire et les collectivités locales dont les services s’adressent aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine peuvent bénéficier de ce financement  le financement reprend les caractéristiques de la prestation de service Ram, soit un montant maximum pour un poste équivalent temps plein de € au 1/1/2014. Consultation des documents Les questionnaires et pièces constituant le dossier envoyés par les services ou les associations candidats au label sont collectés par la Caf et le Conseil général où ils peuvent être consultés

12 Engagement des familles employeurs dans la démarche de qualité L’employeur reste un particulier Les parents s’engagent à respecter le droit des assistants parentaux en matière de formation continue Les parents s’engagent à faire assurer en priorité, par l’assistant parental, la surveillance et le bien-être du ou des enfant(s) confié(s). Ils ne doivent pas la considérer comme chargée des tâches ménagères Les parents veillent à la surveillance médicale obligatoire de l’assistant parental (consultation d’embauche et visites régulières de suivi) Les parents s’engagent à faciliter le regroupement des assistants parentaux, leur participation aux actions d’encadrement pédagogique et de suivi à domicile

13 Les associations et services labellisés (mise à jour juin 2014) Association ABC Puériculture 9 rue La Fontaine Paris Bureaux administratifs: 36 avenue des Ternes Paris  Association Un, deux, trois, pour rester chez soi 27 rue Guynemer Issy-les-Moulineaux  Intervient uniquement sur la ville d'Issy-les-Moulineaux Ville de Rueil-Malmaison Pôle petite enfance - Garde à domicile 294 avenue Napoléon Bonaparte Rueil-Malmaison 

14 Les associations et services labellisés (mise à jour juin 2014) Ville de Châtillon Relais assistantes parentales rue Béranger Châtillon  Ville de Chaville Le Relais – Maison de l’enfance La chaloupe 4 bis avenue Sainte Marie Chaville  Ville de Clamart Service petite enfance 55 avenue Jean Jaurès Clamart 

15 Les associations et services labellisés (mise à jour juin 2014) Association Enfance et familles Maison de l'amitié 18 rue des Écoles Saint-Cloud  intervient uniquement sur la ville de Saint-Cloud Association Aglaé Le relais d’Aglaé 19 rue des Quatre vents Garches  intervient uniquement sur la ville de Garches Association Aide à la maison services 32 avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine 

16 (mise à jour juin 2014) Les associations et services labellisés Ville de Meudon Relais auxiliaires parentales 9 sentier de la Pointe Meudon  Ville du Plessis-Robinson Relais assistantes parentales 4-6 rue de la Ferme Le Plessis-Robinson  Ville de Vanves Relais Pistache et Framboisine 32 rue Jean Jaurès Vanves 

17 (mise à jour juin 2014) Les associations et services labellisés Ville de Bourg-la-Reine Relais assistantes parentales 18 bis avenue de Montrouge Bourg-la-Reine  Association Help familles 6 place du 11 novembre La Garenne-Colombes 

18 Merci Merci de votre attention de votre attention