MODEL38 Mobilité Détachement Local MODEL38 Mobilité Détachement Local

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions MODEL38 Les objectifs de MODEL38 Gérer des situations de sous activité et de variation des besoins de main d’œuvre dans les entreprises. Apporter des réponses nouvelles et sécurisés pour les salariés dans le cadre de leur mobilité professionnelle et développer leur employabilité. Développer une culture de mobilité sur le territoire Grenoblois

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions détachement mise à disposition MODEL38: Les moyens Un outil juridique inscrit dans le code du travail : le prêt de main d’œuvre à but non lucratif Les détachements mis en œuvre dans MODEL s’appuient sur l’article L82-41 du Code du Travail. Un socle d’employeurs impliqués et respectueux de règles du jeu : la convention d’adhésion Les employeurs « socles » s’engagent à respecter les principes de fonctionnement de MODEL (voir les 5 principes). Un accompagnement individuel de chaque salarié L’accompagnement vise à sécuriser le salarié de son volontariat jusqu’à la fin de son détachement. Une gouvernance associant les partenaires sociaux et les pouvoirs publics : Réunit 3 fois par an sous l’égide du maître d’ouvrage, la CCI de Grenoble, le Comité de Pilotage gouverne la mise en œuvre de MODEL et détermine les axes d’intervention et de régulation.

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions détachement mise à disposition MODEL38: Une démarche sécurisée sur le plan juridique Avant le 28 juillet 2011 : Un simple mention dans le code du travail Article L : « Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont autorisées ». Depuis le 28 juillet 2011 : Article 40 de la loi « Cherpion » Article L du Code du Travail encadre pratiquement les opérations de prêt de main d’œuvre : 1/ Volontariat du salarié 2/ Convention tripartite (2 employeurs + salarié) 3/ Consultation des IRP

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions MODEL 38 : Le détachement dans le code du travail AVANTAGES SALARIÉ Je n’ai pas de risque (maintien contrat de travail, salaire, ancienneté…). Je développe mes compétences et mon employabilité. Je retrouve mon entreprise à l’issue du détachement. AVANTAGES SALARIÉ Je n’ai pas de risque (maintien contrat de travail, salaire, ancienneté…). Je développe mes compétences et mon employabilité. Je retrouve mon entreprise à l’issue du détachement. Contrat de mise à disposition À BUT NON LUCRATIF Contrat de mise à disposition À BUT NON LUCRATIF AVANTAGES ENTREPRISE A En cas de baisse d’activité, évite le chômage partiel Le contrat de travail n’est pas rompu. Économie du salaire et des charges. Développement de l’expertise de son salarié. AVANTAGES ENTREPRISE A En cas de baisse d’activité, évite le chômage partiel Le contrat de travail n’est pas rompu. Économie du salaire et des charges. Développement de l’expertise de son salarié. AVANTAGES ENTREPRISE B Le salarié dépend juridiquement de l’entreprise A. Un collaborateur immédiatement opérationnel avec une autre vision du poste. Un coût équivalent au CDD. AVANTAGES ENTREPRISE B Le salarié dépend juridiquement de l’entreprise A. Un collaborateur immédiatement opérationnel avec une autre vision du poste. Un coût équivalent au CDD.

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions détachement mise à disposition MODEL38 : Les 5 principes de fonctionnement Règle n°1 : Non débauchage Les employeurs s’engagent à ne pas débaucher les salariés à l’issue d’un détachement sauf dans l’hypothèse d’un accord des 3 parties (entreprise « détachante », entreprise d’accueil, salarié). Règle n°2 : Volontariat du salarié Les employeurs s’engagent à ne faire bénéficier du dispositif MODEL que les salariés volontaires. Règle n°3 : Concertation avec les IRP Une concertation avec les IRP de la structure adhérente est obligatoire avant la mise en œuvre opérationnel du dispositif MODEL. Règle n°4 : Accompagnement individuel de chaque salarié Chaque salarié volontaire est accompagné pendant tout le processus de détachement par un prestataire extérieur afin de sécuriser son parcours. Cet accompagnement sert à mettre à plat ses compétences, à le préparer au détachement, à faire un bilan au démarrage et en fin de Détachement. Règle n°5 : Intégration de MODEL comme un outil RH La réussite de MODEL passe par l’intégration du système comme une solution intégrée et naturelle pour l’entreprise.

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions MODEL Les cas de recours à MODEL pour les salariés Ne pas perdre son emploi Préparer une mobilité professionnelle Acquérir de nouvelles compétences Développer son employabilité Salarié Sécurisation du parcours professionnel

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions MODEL pour l’employeur qui détache (1/2) Les cas de recours à MODEL pour l’employeur qui détache (1/2) Un outil de gestion des variations d’activité Préserver et maintenir l’emploi Eviter le chômage partiel Trouver une alternative au licenciement Dans tous les cas, alléger la masse salariale sans perdre les compétences Employeurs

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions MODEL pour l’employeur qui détache (2/2) Les cas de recours à MODEL pour l’employeur qui détache (2/2) Un outil de gestion de carrière Employeurs Favoriser la mobilité d’un salarié et développer son employabilité. Développer les compétences par une mise en situation dans une autre entreprise. Remotiver les salariés en changeant d’environnement de travail. Préparer une reconversion professionnelle. Sécuriser une mobilité définitive.

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions détachement mise à disposition MODEL38 : Gouvernance Comité de pilotage départemental : Il est animé par le porteur de projet : CCI de Grenoble Il est constitué des financeurs, partenaires sociaux départementaux, structures d’accompagnement, maitre d’œuvre (SIRAC). Il définit les orientations du dispositif et pilote son déploiement. Comité opérationnel des employeurs : Animé par SIRAC. Il est constitué des employeurs adhérents du bassin d’emploi d’intervention.

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions MODEL38 : Les résultats quantitatifs attendus 2 groupes d’employeurs (secteur industriel + un autre secteur ) qui coopèrent et mutualisent leurs problématiques RH – postes à pourvoir et salariés volontaires au détachement. 30 entreprises (TPE/PME, grandes entreprises) adhérentes à MODEL qui participent à la bourse MODEL et s’impliquent dans le fonctionnement du système. 110 salariés accompagnés. 100 mois de détachements de salariés effectifs entre les adhérents.

détachement mise à disposition outils sécurisants solutions MODEL38 : Les résultats qualitatifs attendus Au niveau du territoire : Construire une démarche inter-secteurs opérationnelle de Gestion Territoriale de l’Emploi et des Compétences (GTEC) sur le bassin Grenoblois. Développer et faire fonctionner un réseau d’entreprises locales qui s’impliquent et coopèrent effectivement pour favoriser des mobilités de salariés. Faire vivre un dialogue social territorial autour de la thématique des détachements de salariés interentreprises et de la sécurisation des parcours professionnels (via le comité de pilotage animé par la CCI de Grenoble) Au niveau des salariés : Salariés :. Promotion d’un outil de mobilité professionnelle sécurisé Au niveau des employeurs : Employeurs :. un outil de gestion de carrières.. un outil de gestion des variations d’activité concerté